Une absence de 5 semaines pour maladie compte-t-elle pour combien de périodes d'absence dans le calcul de la prime d'assiduité nettoyage ?
Réponse courte
Une absence continue de 5 semaines (environ 35 jours) compte pour deux périodes d'absence dans le calcul de la prime d'assiduité. L'article 22.5.1 de la CCT Nettoyage 2025-2028 prévoit qu'une absence de 1 à 30 jours vaut une période, tandis qu'une absence de plus d'un mois et jusqu'à deux mois vaut deux périodes. Cinq semaines dépassant le seuil de 30 jours, cette absence est convertie en deux périodes, tout comme un arrêt de 6 semaines.
Cette conversion a une conséquence directe sur la prime : le barème de l'article 22.5.1 prévoit la suppression totale de la prime dès deux périodes d'absence. Un salarié absent de manière continue pendant 5 semaines perd donc l'intégralité de sa prime, même en l'absence de tout autre arrêt maladie durant la période de référence. Seule une hospitalisation stationnaire déductible pourrait modifier ce résultat.
Définition
Le comptage des absences prolongées selon l'article 22.5.1 transforme une maladie continue en un nombre de périodes d'absence.
Pour 5 semaines (35 jours), le seuil de 30 jours étant dépassé, l'absence entre dans la tranche « plus d'un mois et jusqu'à deux mois » et vaut deux périodes. Ce mécanisme de conversion est identique pour les absences liées à un accident de travail et pour le congé de maternité.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 22.5.1 de la CCT applique la grille de conversion suivante aux absences continues.
| Durée de l'absence | Périodes comptées | Impact sur la prime |
|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 1 période | 50 % |
| 5 semaines (~35 jours) | 2 périodes | Supprimée |
| > 1 mois et ≤ 2 mois | 2 périodes | Supprimée |
| > 2 mois | 3 périodes | Supprimée |
Modalités pratiques
L'employeur doit identifier avec précision la durée en jours pour appliquer le bon seuil.
| Scénario | Jours | Périodes | Prime |
|---|---|---|---|
| 4 semaines d'arrêt (28 jours) | 28 | 1 | 50 % |
| 4 semaines et 2 jours (30 jours) | 30 | 1 | 50 % |
| 5 semaines d'arrêt (35 jours) | 35 | 2 | Supprimée |
| 5 semaines dont 1 semaine d'hospitalisation | 28 hors hospitalisation | 1 | 50 % |
Pratiques et recommandations
Compter les jours calendaires exacts de l'absence pour déterminer si le seuil de 30 jours est franchi garantit l'application correcte de la grille de conversion.
Déduire les jours d'hospitalisation stationnaire et de convalescence immédiate du décompte total, conformément à l'article 22.5.3, peut faire repasser l'absence sous le seuil de 30 jours et préserver 50 % de la prime.
Informer le salarié en arrêt de longue durée des conséquences du dépassement du seuil de 30 jours sur sa prime, en rappelant le barème de réduction à 50 % puis à 0 %, permet une gestion transparente de la situation.
Documenter le certificat médical avec les dates exactes de début et de fin d'absence assure la traçabilité du calcul en cas de contestation.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 22.5.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Comptage des périodes d'absence prolongée |
| Art. 22.5.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Exclusion des hospitalisations stationnaires |
| Art. 22.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Montant et base de calcul de la prime |
| Art. 19 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Obligations en cas de maladie |
Note
Le seuil critique de 30 jours détermine si une absence unique entraîne une réduction de 50 % ou une suppression totale. Cinq semaines (35 jours) franchissent ce seuil et comptent pour deux périodes. La déduction des jours d'hospitalisation peut toutefois modifier le résultat si elle ramène la durée à 30 jours ou moins.