Les absences pour congé de maternité réduisent-elles la prime d'assiduité dans le secteur du nettoyage ?
Réponse courte
Oui, les absences pour congé de maternité réduisent la prime d'assiduité dans le secteur du nettoyage. L'article 22.5.1 de la CCT Nettoyage 2025-2028 précise que les absences pour congé de maternité et congé parental sont définies de la même façon que les maladies prolongées. Elles sont donc soumises à la même grille de conversion en périodes d'absence et au même barème de réduction.
Le congé de maternité légal étant de 20 semaines (8 semaines prénatales + 12 semaines postnatales), il dépasse largement le seuil de 2 mois et compte pour trois périodes d'absence. La prime est donc totalement supprimée pour la période de référence concernée. Cette disposition conventionnelle s'applique indépendamment de la protection légale contre le licenciement dont bénéficie la salariée enceinte.
Définition
L'assimilation du congé de maternité aux maladies prolongées pour le calcul de la prime d'assiduité est une disposition spécifique de l'article 22.5.1 de la CCT.
Elle soumet les absences liées à la maternité aux mêmes seuils de durée (1-30 jours, 1-2 mois, plus de 2 mois) et au même barème de réduction que les absences maladie. Le congé parental est traité de la même manière.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 22.5.1 de la CCT assimile les absences maternité aux maladies prolongées.
| Type d'absence | Durée typique | Périodes comptées | Prime |
|---|---|---|---|
| Congé de maternité légal | 20 semaines (~140 jours) | 3 périodes (> 2 mois) | Supprimée |
| Congé prénatal seul | 8 semaines (~56 jours) | 3 périodes (> 2 mois) | Supprimée |
| Congé parental (temps plein) | 4 ou 6 mois | 3 périodes (> 2 mois) | Supprimée |
| Congé parental (temps partiel) | Selon modalités | À calculer selon la durée d'absence effective |
Modalités pratiques
L'employeur applique les mêmes règles de comptage que pour les maladies prolongées.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Congé de maternité complet | 20 semaines → 3 périodes → prime supprimée |
| Chevauchement de deux périodes de référence | Calculer séparément pour chaque période |
| Cumul maternité + maladie | Chaque absence comptée séparément |
| Hospitalisation pendant la maternité | L'hospitalisation stationnaire reste exclue (art. 22.5.3) |
| Congé parental consécutif | Comptabilisé comme absence distincte |
Pratiques et recommandations
Appliquer la grille de conversion des absences prolongées au congé de maternité de manière identique aux absences maladie garantit la conformité avec l'article 22.5.1 de la CCT.
Vérifier si le congé de maternité chevauche deux périodes de référence permet de calculer correctement l'impact sur chaque période et d'éviter une double pénalisation injustifiée.
Déduire les éventuelles hospitalisations stationnaires survenues pendant le congé de maternité du décompte des jours d'absence, conformément à l'article 22.5.3, peut théoriquement réduire le nombre de périodes comptées.
Informer les salariées enceintes des conséquences du congé de maternité sur la prime d'assiduité dès l'annonce de la grossesse favorise la transparence dans la relation de travail.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 22.5.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Assimilation du congé de maternité aux maladies prolongées |
| Art. 22.5.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Exclusion des hospitalisations stationnaires |
| Art. L.332-1 et suivants du Code du travail | Congé de maternité (20 semaines) |
| Art. L.234-43 et suivants du Code du travail | Congé parental |
Note
Le congé de maternité de 20 semaines dépasse systématiquement le seuil de 2 mois et entraîne la suppression de la prime. Cette disposition conventionnelle n'affecte pas les autres droits de la salariée en maternité. Le congé parental pris consécutivement constitue une absence distincte comptabilisée séparément.