Une absence de 6 semaines continue pour maladie compte-t-elle comme une ou plusieurs périodes d'absence pour le calcul de la prime d'assiduité ?
Réponse courte
Une absence continue de 6 semaines (environ 42 jours) compte pour deux périodes d'absence dans le calcul de la prime d'assiduité. L'article 22.5.1 de la CCT Nettoyage 2025-2028 définit un système de conversion pour les maladies prolongées : 1 à 30 jours valent une période, plus d'un mois et jusqu'à deux mois valent deux périodes, et au-delà de deux mois, trois périodes. Une absence de 5 semaines suit la même logique de conversion.
Puisque 42 jours dépassent le seuil d'un mois (30 jours) sans excéder deux mois, cette absence est assimilée à deux périodes. Or, le barème prévoit la suppression totale de la prime dès deux périodes. Un salarié absent de manière continue pendant 6 semaines perd donc l'intégralité de sa prime d'assiduité, même s'il n'a eu qu'un seul arrêt maladie.
Définition
Le comptage des périodes d'absence pour les maladies prolongées est un mécanisme propre à l'article 22.5.1 de la CCT. Il convertit une absence continue en un nombre de périodes fictives selon des seuils de durée.
Ce système permet de traiter équitablement les absences longues par rapport aux absences courtes répétées, en évitant qu'un salarié absent pendant plusieurs mois ne soit traité de la même manière qu'un salarié absent quelques jours.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 22.5.1 de la CCT établit la grille de conversion des maladies prolongées.
| Durée de l'absence continue | Périodes comptées | Impact sur la prime |
|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 1 période | 50 % |
| > 1 mois et ≤ 2 mois | 2 périodes | Supprimée |
| > 2 mois | 3 périodes | Supprimée |
| 6 semaines (~42 jours) | 2 périodes | Supprimée |
Modalités pratiques
L'employeur calcule la durée exacte de l'absence pour déterminer le nombre de périodes.
| Exemple | Durée | Périodes | Prime |
|---|---|---|---|
| Arrêt du 15 janvier au 14 février | 30 jours | 1 période | 50 % |
| Arrêt du 15 janvier au 15 février | 31 jours | 2 périodes | Supprimée |
| Arrêt du 1er mars au 11 avril | 42 jours (6 semaines) | 2 périodes | Supprimée |
| Arrêt du 1er janvier au 15 mars | 74 jours | 3 périodes | Supprimée |
Pratiques et recommandations
Calculer précisément la durée en jours de chaque absence continue permet d'appliquer correctement les seuils de conversion prévus par l'article 22.5.1.
Identifier le seuil critique de 30 jours au-delà duquel une absence unique bascule de une à deux périodes est déterminant pour le droit à la prime.
Vérifier si une partie de l'absence correspond à une hospitalisation stationnaire, qui serait alors exclue du décompte conformément à l'article 22.5.3, peut modifier le calcul en faveur du salarié.
Informer les salariés du mécanisme de conversion des absences prolongées en périodes d'absence favorise la compréhension des conséquences sur la prime et limite les contestations.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 22.5.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Comptage des périodes d'absence pour maladie prolongée |
| Art. 22.5.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Exclusion des hospitalisations stationnaires |
| Art. 22.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Montant maximal de la prime |
| Art. 19 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Obligations en cas de maladie |
Note
Le seuil critique est le 31e jour d'absence continue : en deçà, le salarié conserve 50 % de la prime, au-delà, il la perd entièrement. Six semaines d'absence représentent environ 42 jours, ce qui dépasse ce seuil et entraîne la suppression. Si une partie de l'absence correspond à une hospitalisation, elle peut être déduite du décompte.