La prime d'assiduité est-elle supprimée dès la deuxième période d'absence pour maladie dans le secteur du nettoyage ?
Réponse courte
Oui, la prime d'assiduité est totalement supprimée dès la deuxième période d'absence pour maladie ou accident de travail au cours de la période de référence. L'article 22.5.1 de la CCT Nettoyage 2025-2028 prévoit un barème strict : zéro absence donne droit à 100 % de la prime, une seule période d'absence la réduit à 50 %, et à partir de deux périodes, la prime est intégralement supprimée.
Cette suppression s'applique indépendamment de la durée de chaque absence. Deux arrêts maladie courts de quelques jours suffisent à entraîner la perte totale de la prime. En revanche, les hospitalisations stationnaires, les chirurgies ambulatoires et les convalescences qui suivent immédiatement ne sont pas comptées comme des périodes d'absence au sens de l'article 22.5.3.
Définition
La suppression de la prime d'assiduité intervient de plein droit dès que le salarié cumule au moins deux périodes d'absence pour maladie ou accident de travail pendant la période de référence (1er mai – 30 avril).
Il s'agit d'une mesure automatique prévue par le barème de l'article 22.5.1, sans marge d'appréciation pour l'employeur. Le nombre de périodes se calcule selon les règles de comptage spécifiques aux maladies prolongées.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 22.5.1 de la CCT applique un barème dégressif rigoureux.
| Nombre de périodes d'absence | Prime |
|---|---|
| 0 | 100 % |
| 1 | 50 % |
| 2 ou plus | Supprimée (0 %) |
Modalités pratiques
L'employeur décompte les périodes d'absence selon les règles de la CCT.
| Scénario | Périodes comptées | Prime |
|---|---|---|
| 2 arrêts courts distincts (< 30 jours chacun) | 2 périodes | Supprimée |
| 1 arrêt de 1 à 30 jours + 1 hospitalisation | 1 période (hospitalisation exclue) | 50 % |
| 1 arrêt continu > 1 mois et ≤ 2 mois | 2 périodes | Supprimée |
| 1 arrêt continu > 2 mois | 3 périodes | Supprimée |
| 3 arrêts courts distincts | 3 périodes | Supprimée |
Pratiques et recommandations
Appliquer le barème de manière uniforme à tous les salariés sans exception garantit l'équité et la conformité avec l'article 22.5.1 de la CCT.
Exclure systématiquement les hospitalisations stationnaires et les chirurgies ambulatoires du décompte des périodes d'absence, conformément à l'article 22.5.3, évite les suppressions injustifiées.
Alerter le salarié après sa première absence maladie sur les conséquences d'une deuxième absence pour sa prime d'assiduité peut contribuer à réduire l'absentéisme.
Vérifier si une absence prolongée unique dépasse 30 jours, comme dans le cas d'un arrêt de 6 semaines, est indispensable car elle peut compter pour deux ou trois périodes et entraîner la suppression sans qu'il y ait eu plusieurs arrêts distincts.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 22.5.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Barème de réduction et suppression |
| Art. 22.5.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Absences exclues (hospitalisation, chirurgie ambulatoire) |
| Art. 22.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Montant maximal de la prime |
| Art. 22.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Période de référence |
Note
La suppression est automatique et totale dès la deuxième période d'absence. L'employeur n'a aucun pouvoir discrétionnaire pour maintenir la prime. Les hospitalisations et chirurgies ambulatoires constituent les seules exceptions prévues par la CCT et ne doivent pas être comptabilisées.