L'employeur doit-il informer le médecin du travail d'un changement de poste du salarié ?
Réponse courte
Oui, mais seulement dans un cas précis. Lorsqu'un salarié déjà passé par l'examen d'embauche est affecté à un autre poste présentant des conditions de travail sensiblement différentes, comportant des risques pour la santé, l'employeur est tenu d'en avertir le médecin du travail (article L.326-2 du Code du travail). C'est alors le médecin qui décide de la nécessité éventuelle d'un nouvel examen médical.
Cette obligation ne concerne pas les changements de poste mineurs ou sans incidence sur la santé. Elle vise les mutations vers un poste à risques ou vers des conditions notablement plus contraignantes. L'information préalable du médecin permet de vérifier l'aptitude du salarié à sa nouvelle affectation et d'éviter de l'exposer à un risque sans avis médical adapté. La décision d'examiner ou non relève de la seule appréciation du médecin du travail.
Définition
L'avertissement du médecin du travail est l'information que l'employeur adresse au service de santé au travail lorsqu'il envisage d'affecter un salarié à un poste sensiblement différent du précédent. Elle déclenche l'appréciation du médecin sur l'opportunité d'un nouvel examen.
Ce mécanisme prolonge la logique de l'examen d'embauche : l'aptitude est appréciée par rapport à un poste déterminé. Un changement substantiel de poste peut modifier les exigences de santé, d'où la nécessité d'un nouvel avis médical avant l'affectation.
Conditions d’exercice
L'obligation d'informer dépend de l'ampleur du changement de poste.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Poste sensiblement différent avec risques | Avertir le médecin du travail (art. L.326-2) |
| Changement mineur, sans incidence santé | Pas d'avertissement imposé |
| Décision du nouvel examen | Appartient au médecin du travail |
| Changement d'employeur, poste similaire | Le médecin peut conclure sur la dernière fiche |
Modalités pratiques
L'avertissement précède l'affectation au nouveau poste.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Base légale | Art. L.326-2 du Code du travail |
| Déclencheur | Poste sensiblement différent avec risques pour la santé |
| Rôle de l'employeur | Avertir le médecin du travail |
| Décision | Le médecin décide de la nécessité d'un nouvel examen |
| Changement d'employeur | Transmission de la dernière fiche avec l'accord du salarié |
Pratiques et recommandations
Intégrer au processus de mobilité interne un point de contrôle : toute mutation vers un poste à risques ou vers des conditions sensiblement différentes déclenche l'avertissement du médecin du travail avant l'affectation effective.
Laisser au médecin du travail l'appréciation de l'opportunité d'un nouvel examen : le rôle de l'employeur se limite à l'informer ; c'est le médecin qui décide, en fonction des caractéristiques du nouveau poste, s'il convient de réexaminer le salarié.
Conserver la trace de l'avertissement et, le cas échéant, de la nouvelle fiche d'examen : ces éléments prouvent que l'affectation a été précédée de la vérification médicale requise, utile en cas de contrôle de l'ITM ou de litige.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.326-2 du Code du travail | Avertissement du médecin en cas de changement de poste |
| Art. L.326-1 du Code du travail | Examen d'embauche et aptitude au poste envisagé |
| Art. L.326-4 du Code du travail | Définition des postes à risques |
| Art. L.326-8 du Code du travail | Fiche d'examen médical et sa transmission |
Note
L'employeur doit avertir le médecin du travail uniquement lorsque le changement de poste est sensiblement différent et comporte des risques pour la santé. Le médecin décide seul de la nécessité d'un nouvel examen. Les changements de poste mineurs n'imposent pas cet avertissement.