Comment est calculée l'indemnité de chômage-intempéries ?
Réponse courte
Le montant brut de l'indemnité horaire est fixé à « quatre-vingts pour cent du salaire horaire moyen brut effectivement touché par le salarié au cours des trois mois ayant précédé le mois de la survenance du chômage », sans pouvoir dépasser « deux cent cinquante pour cent du salaire social minimum horaire revenant à un salarié non qualifié âgé de dix-huit ans au moins » (art. L.533-11) — soit 40,05 € de l'heure à la cote 992,24.
L'assiette du salaire moyen inclut « les indemnités pécuniaires de maladie et les primes et suppléments courants » et exclut « les salaires pour heures supplémentaires, les gratifications et toutes indemnités pour frais accessoires ». Pour un mensualisé, le taux horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel brut par 173 heures.
L'indemnité ainsi calculée s'applique aux heures perdues au-delà des franchises, supporte les charges ordinaires — sauf cotisations accident et prestations familiales — et se verse aux échéances normales de paie, avancée par l'employeur puis remboursée.
Définition
À la différence du chômage partiel conjoncturel, dont la computation relève d'un règlement grand-ducal, le calcul intempéries est entièrement dans la loi : taux, référence, assiette, plafond et conversion figurent à l'article L.533-11. La référence aux trois mois précédents effectivement touchés colle aux réalités du chantier — primes de chantier variables, intempéries antérieures — et la moyenne lisse les à-coups.
L'assiette retient les salaires « effectivement touchés » — indemnités pécuniaires de maladie comprises. Le texte de l'article L.533-11 ne prévoit en revanche pas de neutralisation des périodes chômées antérieures dans cette moyenne ; la protection de ce type existe ailleurs, pour le calcul du salaire de maladie (art. L.121-6).
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le calcul suit cinq paramètres légaux.
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Taux | 80 % du salaire horaire moyen brut |
| Référence | Salaires effectivement touchés au cours des 3 mois précédant le mois du chômage |
| Assiette incluse | Indemnités pécuniaires de maladie, primes et suppléments courants |
| Assiette exclue | Heures supplémentaires, gratifications, indemnités pour frais |
| Plafond | 250 % du SSM horaire non qualifié 18 ans+ : 40,05 €/h (cote 992,24) |
| Conversion | Salaire mensuel brut ÷ 173 pour les mensualisés |
| Ancienneté < 3 mois | Moyenne établie sur la période d'occupation effective |
Modalités pratiques
L'exemple type : ouvrier à 3 200 € mensuels avec prime de chantier de 200 €/mois.
| Étape | Calcul |
|---|---|
| Salaire de référence | (3 200 + 200) × 3 mois ÷ 3 = 3 400 €/mois |
| Taux horaire | 3 400 ÷ 173 = 19,65 €/h |
| Indemnité horaire | 80 % × 19,65 = 15,72 €/h |
| Test du plafond | 15,72 € < 40,05 € — pas d'écrêtage |
| Mois à 60 heures perdues | 52 heures indemnisables (franchise de 8 h) × 15,72 € = 817,44 € |
| Régime social | Cotisations ordinaires sauf accident et prestations familiales |
Pratiques et recommandations
La moyenne glissante des trois mois se recalcule à chaque nouveau mois de chômage : un épisode de janvier se calcule sur octobre-décembre, un épisode de mars sur décembre-février. Les moteurs de paie qui figent le taux de la première déclaration pour toute la saison produisent des indemnités fausses dès le deuxième épisode — le paramétrage doit recalculer la référence mensuellement.
Les primes de chantier entrent dans l'assiette comme suppléments courants — un poste souvent oublié qui minore l'indemnité des ouvriers au détriment desquels l'erreur joue toujours. La check-list de paie : base, primes régulières, indemnités de maladie des trois mois — dedans ; heures supplémentaires, gratifications, indemnités de trajet et paniers — dehors.
Le plafond horaire de 40,05 € ne concerne en pratique que l'encadrement de chantier à haute rémunération : à 80 %, il faut dépasser 50 € de l'heure de salaire moyen — environ 8 660 € mensuels — pour être écrêté. Le paramétrer quand même évite la surprise sur les conducteurs de travaux, et il suit l'index comme tout le système des plafonds.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.533-11 du Code du travail | Taux de 80 %, référence de 3 mois, assiette, plafond de 250 % du SSM horaire, division par 173 |
| Art. L.533-9 et L.533-13 du Code du travail | Franchises et tranches de remboursement |
| Art. L.533-8 du Code du travail | Versement aux échéances normales de paie |
| Art. L.222-9 du Code du travail | SSM de référence |
Note
Pour les salariés dont l'horaire conventionnel diffère de 40 heures, la division se fait par le nombre d'heures mensuel normal résultant de la convention collective ou du contrat — la règle des 173 heures vaut pour l'horaire légal standard.