Rupture du contrat de travail
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
319 articles
- Comment protéger les informations sensibles de l'entreprise après le départ d'un salarié ? 05.07.2026
- Que faire si l'employeur refuse de délivrer le certificat de travail au Luxembourg ? 03.07.2026
- Le salarié a-t-il droit à une indemnité de départ en cas de retraite volontaire au Luxembourg ? 03.07.2026
- Comment gérer le départ à la retraite d'un salarié qui démissionne ? 03.07.2026
- Résiliation d'un commun accord avant le départ à la retraite : est-ce autorisé ? 03.07.2026
- Le contrat de travail prend-il automatiquement fin à 65 ans au Luxembourg ? 03.07.2026
- Quels sont les droits d'un salarié qui perçoit sa pension de vieillesse tout en continuant à travailler au Luxembourg ? 03.07.2026
- Un licenciement avant la retraite peut-il être considéré comme abusif au Luxembourg ? 03.07.2026
- Licenciement d'un salarié proche de la retraite : quelles règles ? 03.07.2026
- L'indemnité de départ est-elle cumulable avec d'autres indemnités ? 03.07.2026
- À quelle date démarre le préavis de licenciement ou de démission au Luxembourg ? 03.07.2026
- Que devient le contrat de travail en cas de liquidation ou faillite de l'employeur ? 29.06.2026
- Un salarié peut-il cumuler pension de vieillesse et activité professionnelle au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quelles sont les limites de validité d'une clause de non-concurrence après rupture au Luxembourg ? 29.06.2026
- Comment mettre fin à une période d'essai en tant qu'employeur ? 29.06.2026
- Un salarié ressortissant UE perd-il son droit au séjour immédiatement après la rupture de son contrat ? 06.04.2026
- Un enregistrement audio réalisé à l'insu de l'employeur est-il recevable au tribunal ? 06.04.2026
- Des captures d'écran peuvent-elles servir de preuves dans un litige de licenciement ? 06.04.2026
- Qu'est-ce que la cellule de reclassement externe au Luxembourg ? 06.04.2026
- L'employeur est-il obligé de proposer un outplacement au Luxembourg ? 06.04.2026
- Rupture conventionnelle : existe-t-elle au Luxembourg ? 06.04.2026
- L'employeur doit-il solder les congés d'un salarié qui part en retraite ? 06.04.2026
- Comment traiter la demande de suppression des données d'un ancien salarié ? 06.04.2026
- Quelles démarches doit accomplir un salarié frontalier après la fin de son contrat au Luxembourg ? 06.04.2026
- Un travailleur frontalier licencié au Luxembourg peut-il percevoir des allocations chômage dans son pays de résidence ? 06.04.2026
- L'employeur peut-il conserver le dossier disciplinaire d'un salarié après la rupture du contrat ? 06.04.2026
- Entretien de licenciement en visioconférence : est-ce valable au Luxembourg ? 06.04.2026
- Un accusé de réception d'email peut-il prouver la notification d'un licenciement ? 06.04.2026
- Un licenciement notifié par email est-il valable au Luxembourg ? 06.04.2026
- Comment le salarié peut-il faire valoir ses droits à l'issue d'une rupture du contrat de travail au Luxembourg ? 06.04.2026
- L'ITM peut-elle bloquer un plan de licenciement collectif au Luxembourg ? 06.04.2026
- Quels sont les droits des représentants du personnel lors d'une rupture collective au Luxembourg ? 06.04.2026
- Comment assurer la traçabilité d'un plan social ? 06.04.2026
- Quels délais pour mettre en œuvre un plan social ? 06.04.2026
- L'employeur peut-il proposer un départ volontaire dans un plan social ? 06.04.2026
- Qui doit être consulté lors de l'élaboration d'un plan social ? 06.04.2026
- Quel est le contenu minimal d'un plan social ? 06.04.2026
- À partir de combien de salariés un plan social est-il obligatoire ? 06.04.2026
- Une rupture pour motif économique donne-t-elle droit à un plan social ? 06.04.2026
- Interdire à un salarié de parler de son licenciement : est-ce légal ? 06.04.2026
- Clause de confidentialité dans un accord de rupture amiable : est-elle valable ? 06.04.2026
- Le certificat de travail peut-il servir de preuve dans un litige ultérieur ? 06.04.2026
- Qui doit signer le certificat de travail au Luxembourg ? 06.04.2026
- Comment contester un certificat de travail incomplet au Luxembourg ? 06.04.2026
- Une erreur dans le certificat de travail peut-elle être corrigée ? 06.04.2026
- L'employeur doit-il indiquer la durée d'occupation des fonctions dans le contrat de travail au Luxembourg ? 06.04.2026
- Le motif de rupture peut-il figurer dans le certificat de travail au Luxembourg ? 06.04.2026
- Quelles obligations de neutralité s'appliquent dans les documents remis au salarié ? 06.04.2026
- L'employeur peut-il refuser de rédiger une lettre demandée par un salarié au Luxembourg ? 06.04.2026
- Un salarié peut-il exiger une lettre de recommandation après la rupture de son contrat de travail au Luxembourg ? 06.04.2026