Véhicules de société et voitures de fonction

Véhicules de société et voitures de fonction au Luxembourg

L'attribution d'un véhicule de société à usage mixte (professionnel et privé) constitue un avantage en nature imposable au Luxembourg, valorisé forfaitairement à 1,5 % du prix catalogue TTC neuf par mois (ou 0,5 % pour les véhicules électriques). Cet avantage est intégré dans l'assiette des cotisations CCSS et de l'impôt sur le revenu, et doit apparaître distinctement sur la fiche de salaire.

Ce référentiel couvre les modalités de calcul et de déclaration de l'avantage véhicule, le déploiement de la géolocalisation dans le respect du RGPD, les clauses d'encadrement de l'usage privé, les responsabilités en cas d'accident ou d'infraction, et les procédures de restitution en fin de contrat. À destination des responsables RH, gestionnaires de paie et directeurs financiers.