Véhicules de société et voitures de fonction

126 articles

• L'employeur est-il obligé d'installer une borne de recharge à domicile pour une voiture électrique de société au Luxembourg ? 04.04.2026
• Quels sont les avantages fiscaux d'une voiture électrique de société au Luxembourg en 2026 ? 04.04.2026
• L'employeur peut-il retirer la voiture de société pendant un congé parental au Luxembourg ? 04.04.2026
• Que devient la voiture de société en cas de maladie longue durée au Luxembourg ? 04.04.2026
• Le salarié doit-il rendre la voiture de société pendant son préavis au Luxembourg ? 04.04.2026
• Qui est responsable en cas d'accident avec la voiture de société lors d'un trajet privé au Luxembourg ? 04.04.2026
• L'employeur peut-il retirer la voiture de société sans l'accord du salarié au Luxembourg ? 04.04.2026
• L'employeur peut-il autoriser l'usage privé de la voiture de société le week-end au Luxembourg ? 04.04.2026
• Un frontalier doit-il déclarer l'usage privé de sa voiture de société luxembourgeoise en France ? 04.04.2026
• L'avantage en nature voiture de société est-il soumis aux cotisations sociales françaises pour un frontalier au Luxembourg ? 04.04.2026
• Comment est imposée la voiture de société d'un frontalier français travaillant au Luxembourg en 2026 ? 04.04.2026
• Comment déclarer l'avantage en nature d'une voiture de société dans sa déclaration fiscale au Luxembourg en 2026 ? 04.04.2026
• Comment la voiture de société apparaît-elle sur la fiche de paie au Luxembourg ? 04.04.2026
• Quel est l'avantage en nature d'une voiture électrique de société au Luxembourg en 2026 ? 04.04.2026
• Comment est calculé l'avantage en nature d'une voiture de société au Luxembourg en 2026 ? 04.04.2026
• Qu'est-ce que le véhicule de société au Luxembourg et quelles règles s'appliquent ? 04.04.2026
• Quelle est la différence entre leasing et achat d'un véhicule de société au Luxembourg ? 04.04.2026
• Voiture de fonction : quelles sont les nouvelles règles à partir de 2027 ? 04.04.2026
• Est-ce qu'une amende de stationnement pour la voiture de société peut être déduite du salaire ? 04.04.2026
• Qui paie les PV de stationnement de la voiture de société au Luxembourg ? 04.04.2026
• L'employeur engage-t-il sa responsabilité si un salarié commet une infraction pénale avec un véhicule de fonction au Luxembourg ? 04.04.2026
• Que se passe-t-il si je commets une infraction grave au volant de ma voiture de société ? 04.04.2026
• Comment est définie la notion d'usage abusif d'un véhicule de fonction au Luxembourg ? 04.04.2026
• Est-ce que le salarié doit payer la réparation des rayures qu'il a causées sur sa voiture de fonction ? 04.04.2026
• Comment rédiger et mettre en place une Car Policy au Luxembourg ? 04.04.2026
• Est-ce que le salarié peut partir en vacances avec sa voiture de fonction ? 04.04.2026
• Est-ce que le salarie peut contester une sanction disciplinaire pour usage suppose abusif d'un vehicule de societe ? 04.04.2026
• Est-ce que l'employeur peut plafonner le kilométrage annuel d'un véhicule de société ? 04.04.2026
• Un salarié peut-il refuser un véhicule de fonction et exiger une compensation financière au Luxembourg ? 04.04.2026
• Que faire si un salarié utilise le véhicule de société pour une activité parallèle non déclarée ? 04.04.2026
• Est-ce que l'employeur peut lier l'usage du véhicule de fonction à un bonus ou une performance individuelle au Luxembourg ? 04.04.2026
• En cas de vol d'un véhicule de société attribué à un salarié, qui doit supporter la perte financière au Luxembourg ? 04.04.2026
• Quelles mentions doivent apparaître sur la fiche de paie concernant l'avantage véhicule ? 04.04.2026
• Les conducteurs occasionnels de véhicules de société doivent-ils être couverts par le contrat d'assurance ? 04.04.2026
• L'entreprise peut-elle imposer le choix de la marque ou du modèle pour une voiture de fonction ? 04.04.2026
• Comment la jurisprudence luxembourgeoise encadre-t-elle l'utilisation des véhicules d'entreprise ? 04.04.2026
• Le temps passé à se rendre au garage avec le véhicule est-il du temps de travail ? 04.04.2026
• L'entreprise peut-elle imposer une franchise au salarié en cas d'accident avec son véhicule de fonction ? 04.04.2026
• Un salarie peut-il demander a obtenir le releve des trajets enregistres pour sa voiture de fonction par l'employeur ? 04.04.2026
• L'employeur a-t-il le droit de rendre le véhicule de société inaccessible à distance ? 04.04.2026
• Comment traiter un litige lié aux frais de réparation du véhicule de fonction imputés au salarié au Luxembourg ? 04.04.2026
• Est-ce que l'entreprise doit ajouter une clause de restitution du véhicule de fonction en cas de licenciement ? 04.04.2026
• Est-ce que l'employeur doit prévoir l'utilisation des véhicules de société dans le règlement intérieur au Luxembourg ? 04.04.2026
• Est-ce que l'employeur doit intégrer les véhicules de société dans la politique RSE de l'entreprise au Luxembourg ? 04.04.2026
• Est-ce que le salarié peut utiliser la voiture de fonction pendant le congé de maternité au Luxembourg ? 04.04.2026
• Quelle est la durée de conservation légale des données GPS des salariés au Luxembourg ? 04.04.2026
• Comment l'employeur doit-il assurer la confidentialité des données de localisation d'un véhicule de fonction ? 04.04.2026
• Est-ce que les apprentis et stagiaires peuvent bénéficier de véhicules d'entreprise au Luxembourg ? 04.04.2026
• Un accident causé par un véhicule professionnel mal entretenu engage-t-il la responsabilité de l'employeur au Luxembourg ? 04.04.2026
• Quelles sont les clauses prohibées à éviter dans les chartes de véhicules d'entreprise au Luxembourg ? 04.04.2026