Dirigeants et mandataires sociaux

Dirigeants et mandataires sociaux : cumul mandat et contrat de travail au Luxembourg

Au Luxembourg, un dirigeant peut cumuler un mandat social (administrateur, gérant) et un contrat de travail, à condition que ce contrat corresponde à des fonctions techniques distinctes exercées sous un lien de subordination effectif. Ce cumul doit être justifié, documenté et déclaré à la CCSS, sous peine de requalification par les juridictions sociales ou fiscales, avec rappel rétroactif de cotisations.

Ce référentiel couvre les critères de validité du cumul mandat/contrat de travail, les obligations d'affiliation à la sécurité sociale selon le statut retenu, les modalités de rémunération des dirigeants, et la gestion des fins de mandat et de contrat. À destination des dirigeants, DRH et conseils juridiques d'entreprise.