Dirigeants et mandataires sociaux
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Un mandataire social peut-il bénéficier d’un plan de stock-options au Luxembourg ? 16.03.2026
- Une résiliation d'un commun accord est-elle possible avec un dirigeant salarié ? 15.10.2025
- Comment traiter les données personnelles d’un dirigeant dans le respect du RGPD ? 17.09.2025
- Peut-on appliquer une politique de temps de travail annualisé à un dirigeant salarié ? 17.09.2025
- Un dirigeant peut-il bénéficier d’un congé pour formation ? 17.09.2025
- Peut-on licencier un dirigeant salarié protégé (ex. délégué du personnel) ? 17.09.2025
- Comment sont imposés les jetons de présence des administrateurs au Luxembourg ? 12.09.2025
- Un dirigeant peut-il se prévaloir de la législation sur le harcèlement moral ? 31.08.2025
- Comment gérer les absences et congés d’un dirigeant salarié ? 31.08.2025
- Comment gérer la cessation du mandat social en cours de mois pour les déclarations sociales ? 31.08.2025
- Quelles conditions encadrent la révocation sans indemnité d’un dirigeant non salarié ? 31.08.2025
- Quels éléments peuvent justifier la requalification d’un mandat en contrat de travail ? 31.08.2025
- Quels sont les droits sociaux ouverts pour un gérant majoritaire non rémunéré au Luxembourg ? 31.08.2025
- Comment distinguer le pouvoir de représentation du pouvoir de direction effectif ? 31.08.2025
- Est-il possible d'établir une convention de rémunération entre une société et un dirigeant sans contrat de travail ? 31.08.2025
- Les mandataires sociaux sont-ils soumis aux obligations d'égalité salariale au Luxembourg ? 31.08.2025
- Comment fonctionne la succession de mandat dans une société avec plusieurs gérants ? 31.08.2025
- Peut-on évaluer la performance d’un dirigeant au même titre que les salariés ? 31.08.2025
- Un dirigeant peut-il bénéficier d’un plan de mobilité interne ? 31.08.2025
- Un dirigeant assimilé salarié peut-il bénéficier de la protection contre le licenciement ? 31.08.2025
- Les mandataires sociaux sont-ils couverts par l’assurance dépendance ? 31.08.2025
- Dans quelles conditions un dirigeant peut-il être imposé comme salarié au Luxembourg ? 31.08.2025
- Existe-t-il une obligation de déclaration en cas de cumul de mandats ? 31.08.2025
- Le droit du travail s'applique-t-il aux litiges liés à la révocation d'un mandat social ? 31.08.2025
- Quel est le statut juridique d'un gérant de société à responsabilité limitée au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quels sont les critères pour reconnaître un véritable lien de subordination dans le cadre d’un cumul ? 31.08.2025
- Comment déterminer la durée du travail pour un cadre dirigeant ? 31.08.2025
- Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration d’un mandataire à la CCSS au Luxembourg ? 31.08.2025
- Les dirigeants peuvent-ils être soumis à un contrôle horaire ? 31.08.2025
- Comment le conseil d'administration procède-t-il à la nomination des mandataires sociaux ? 31.08.2025
- Quels sont les risques de requalification d’un mandat social en contrat de travail ? 31.08.2025
- La délégation syndicale peut-elle intervenir pour un dirigeant salarié ? 31.08.2025
- Quelles sont les obligations fiscales liées à la rémunération d'un mandataire non résident ? 31.08.2025
- Peut-on demander une dérogation à l’obligation d’affiliation CCSS pour un dirigeant non-résident ? 31.08.2025
- Existe-t-il une présomption d’indépendance pour certains mandataires ? 31.08.2025
- Le dirigeant est-il couvert par la délégation du personnel en cas de conflit ? 31.08.2025
- Les dirigeants peuvent-ils bénéficier du plan de pension complémentaire d’entreprise ? 31.08.2025
- La délégation du personnel est-elle compétente pour représenter les dirigeants salariés ? 31.08.2025
- Peut-on suspendre temporairement le mandat d'un dirigeant ? 31.08.2025
- Quels sont les droits à la retraite complémentaire des mandataires sociaux au Luxembourg ? 30.08.2025
- Un dirigeant peut-il faire l’objet d’une évaluation par la direction RH ? 30.08.2025
- Le congé annuel est-il obligatoire pour les dirigeants salariés ? 30.08.2025
- Le droit à la formation professionnelle est-il ouvert aux dirigeants affiliés comme salariés ? 30.08.2025
- Comment déclarer un dirigeant mandataire à la sécurité sociale au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quels sont les droits en matière de maternité ou paternité pour les dirigeants salariés ? 30.08.2025
- Quelles sont les mentions obligatoires de la fiche de rémunération d'un dirigeant salarié ? 30.08.2025
- Le statut de travailleur frontalier change-t-il la nature du mandat social ? 30.08.2025
- La couverture accident du travail s'applique-t-elle aux dirigeants non salariés ? 30.08.2025
- Un dirigeant salarié peut-il cumuler un contrat de travail et un mandat social au Luxembourg ? 30.08.2025
- Peut-on inclure un dirigeant salarié dans un plan d’intéressement collectif ? 30.08.2025