Dirigeants et mandataires sociaux
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Le congé pour raisons familiales est-il ouvert aux dirigeants affiliés à la CCSS ? 30.08.2025
- La rémunération du mandataire social doit-elle être approuvée par l’assemblée générale au Luxembourg ? 30.08.2025
- Un dirigeant peut-il bénéficier du congé parental ? 30.08.2025
- Le gérant unique d’une société peut-il être salarié s’il exerce une autre fonction technique ? 30.08.2025
- Un dirigeant peut-il exercer un autre emploi salarié simultanément ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations de transparence sur la rémunération des mandataires sociaux au Luxembourg ? 30.08.2025
- Est-il possible de licencier un dirigeant salarié sans motif au Luxembourg ? 30.08.2025
- Une fiche de salaire est-elle obligatoire pour un dirigeant mandataire non salarié ? 30.08.2025
- Les dirigeants sont-ils concernés par le droit à la déconnexion ? 30.08.2025
- Les heures supplémentaires sont-elles applicables à un dirigeant sous contrat de travail ? 30.08.2025
- Une convention collective peut-elle s'appliquer à un dirigeant salarié ? 30.08.2025
- Quelles garanties en cas de contentieux sur la rupture du mandat ? 30.08.2025
- Un mandataire social a-t-il droit au congé légal payé ? 30.08.2025
- Quels éléments permettent de distinguer le mandat de direction du salariat dans une PME ? 30.08.2025
- Les obligations de formation continue s’appliquent-elles aux dirigeants salariés ? 30.08.2025
- Un contrat écrit est-il obligatoire pour un dirigeant salarié au Luxembourg ? 30.08.2025
- Le mandat social donne-t-il accès à une carte professionnelle luxembourgeoise ? 30.08.2025
- Les dirigeants doivent-ils être inclus dans la déclaration d'égalité professionnelle ? 30.08.2025
- Un dirigeant peut-il demander un congé sans solde pour convenance personnelle ? 30.08.2025
- Peut-on imposer une clause de confidentialité à un dirigeant ? 30.08.2025
- Les dirigeants sont-ils soumis au règlement intérieur de l’entreprise ? 29.08.2025
- Quelles sont les règles de préavis applicables à la rupture d’un contrat de travail d’un dirigeant ? 29.08.2025
- Comment déclarer la fin de mandat d'un dirigeant à la CNS au Luxembourg ? 29.08.2025
- Peut-on prévoir une évaluation annuelle pour un dirigeant salarié ? 29.08.2025
- Un dirigeant peut-il réclamer des indemnités de fin de contrat ? 29.08.2025
- Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier d’un plan de télétravail au Luxembourg ? 29.08.2025
- Une société peut-elle exclure un dirigeant de certaines politiques internes RH ? 29.08.2025
- Peut-on imposer un temps de travail réduit à un dirigeant ? 29.08.2025
- Quelles sont les conséquences sociales d'une rémunération excessive versée à un mandataire social au Luxembourg ? 29.08.2025
- Une société peut-elle décider de ne pas rémunérer ses dirigeants ? 29.08.2025
- Le Code du travail s’applique-t-il aux dirigeants dans les relations collectives ? 29.08.2025
- La politique de rémunération des dirigeants doit-elle être formalisée ? 29.08.2025
- Les dirigeants sont-ils soumis à la procédure disciplinaire interne ? 29.08.2025
- Peut-on appliquer une grille salariale aux dirigeants salariés ? 29.08.2025
- Quelles sont les obligations légales des dirigeants en matière de sécurité et santé au travail ? 29.08.2025
- La rémunération du dirigeant peut-elle être fixée par une simple décision du conseil ? 29.08.2025
- Une société peut-elle imposer une clause de mobilité à un dirigeant ? 29.08.2025
- Un mandataire social a-t-il droit aux indemnités de chômage ? 29.08.2025
- Une clause de non-concurrence peut-elle être imposée à un mandataire après révocation ? 29.08.2025
- Un dirigeant peut-il cotiser volontairement au régime général luxembourgeois ? 29.08.2025
- Quelles sont les obligations déclaratives à l’ITM lors de l’entrée en fonction d’un dirigeant ? 29.08.2025
- Quels sont les droits à la retraite d'un mandataire affilié comme indépendant au Luxembourg ? 29.08.2025
- Quelles sont les conditions d'affiliation à la CCSS pour les gérants de SARL unipersonnelle ? 29.08.2025
- Quelle couverture sociale s’applique à un dirigeant non résident fiscal du Luxembourg ? 29.08.2025
- Quelles cotisations sociales s’appliquent aux mandataires sociaux non rémunérés ? 29.08.2025
- Un contrat de travail peut-il être conclu entre une société et son actionnaire principal ? 29.08.2025
- Un administrateur de SA est-il considéré comme un travailleur au sens du Code du travail luxembourgeois ? 29.08.2025
- Un gérant minoritaire d'une SARL doit-il être affilié à la sécurité sociale comme salarié ou indépendant ? 29.08.2025
- Quels sont les risques en cas de rémunération dissimulée d’un dirigeant non déclaré ? 27.08.2025
- Peut-on verser une prime exceptionnelle à un mandataire social ? 26.08.2025