Responsabilité pénale et infractions
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
199 articles
- Que risque une entreprise qui contourne la législation en abusant des stages ? 31.08.2025
- L’exploitation de stagiaires comme main-d’œuvre gratuite est-elle une infraction ? 31.08.2025
- Le fait d'imposer un stage sans convention est-il pénalement répréhensible ? 31.08.2025
- L’absence de vérification du casier judiciaire dans les professions sensibles est-elle un délit ? 31.08.2025
- Quelles sanctions pénales s’appliquent aux infractions dans les crèches ou maisons relais ? 31.08.2025
- Le non-respect des pauses obligatoires dans la grande distribution est-il un délit ? 31.08.2025
- Quels sont les risques pénaux en matière de repos compensatoire dans l’horeca ? 31.08.2025
- Le port non réglementé d’un uniforme par un salarié est-il sanctionnable pénalement ? 31.08.2025
- Quels sont les délits RH fréquents dans le secteur de la sécurité privée ? 31.08.2025
- L’emploi de salariés non formés sur chantier expose-t-il à une condamnation pénale ? 31.08.2025
- Une absence de plan de sécurité chantier est-elle réprimée pénalement ? 31.08.2025
- Quelles sont les infractions pénales spécifiques au secteur du bâtiment ? 31.08.2025
- Que risque un employeur qui diffuse des données personnelles RH sur un canal non sécurisé ? 31.08.2025
- L’usage d’un chatbot RH non conforme au RGPD peut-il constituer une infraction ? 31.08.2025
- Peut-on engager la responsabilité pénale du fournisseur d’un logiciel RH illégal ? 31.08.2025
- Quelles infractions sont possibles lors de l’utilisation d’un logiciel de pointage biométrique ? 31.08.2025
- Une surveillance numérique des salariés non déclarée constitue-t-elle un délit ? 31.08.2025
- La falsification d’un certificat de formation sécurité est-elle un délit ? 31.08.2025
- Un employeur peut-il être condamné pour incitation au mensonge d’un salarié lors d’un contrôle ? 31.08.2025
- L’obstacle à une audition ITM constitue-t-il une infraction pénale distincte ? 31.08.2025
- Que risque un dirigeant qui détruit des preuves RH lors d’un contrôle ITM ? 31.08.2025
- La falsification d’une déclaration préalable d’entrée à la sécurité sociale est-elle une infraction pénale au Luxembourg ? 31.08.2025
- L’absence de registre du personnel est-elle réprimée par le droit pénal ? 31.08.2025
- L’omission volontaire de salariés sur les registres de paie constitue-t-elle un délit ? 31.08.2025
- Que risque un employeur qui manipule les dates de contrat pour contourner une obligation légale ? 31.08.2025
- L’employeur peut-il être poursuivi en cas de déclaration mensongère à l’ADEM ? 31.08.2025
- Que risque un employeur qui ne respecte pas les conditions liées à une aide à l’embauche ? 31.08.2025
- Une ASBL peut-elle être pénalement responsable au même titre qu’une société commerciale ? 31.08.2025
- Quelles sont les infractions les plus fréquemment constatées dans les ASBL ? 31.08.2025
- Un salarié complice d’un emploi illégal peut-il être poursuivi pénalement ? 31.08.2025
- Que risque un donneur d’ordre qui organise du travail dissimulé par cascade de sous-traitance ? 31.08.2025
- La requalification d’un indépendant en salarié entraîne-t-elle des conséquences pénales ? 31.08.2025
- L’utilisation abusive de prestataires freelance expose-t-elle à des poursuites pénales ? 31.08.2025
- Quels éléments permettent de prouver une situation de faux indépendant ? 31.08.2025
- Le code pénal général est-il applicable en matière de droit du travail ? 31.08.2025
- Quels textes fondent le droit pénal social luxembourgeois ? 31.08.2025
- Un prestataire RH peut-il être complice d’une infraction sociale ? 31.08.2025
- La non-déclaration des heures supplémentaires est-elle une infraction pénale ? 31.08.2025
- Le recours abusif à des stages peut-il être pénalement sanctionné ? 31.08.2025
- Quels contrôles sont mis en place par l’ITM pour détecter les fraudes sociales ? 31.08.2025
- L’intimidation d’un témoin dans un conflit RH est-elle un délit ? 31.08.2025
- Une rupture abusive de période d’essai peut-elle donner lieu à des poursuites ? 31.08.2025
- L’absence de procédure disciplinaire formalisée expose-t-elle à une sanction pénale ? 31.08.2025
- Le refus d’aménagement des horaires pour parents seuls est-il sanctionné ? 31.08.2025
- La falsification d’horaires de travail constitue-t-elle un délit ? 31.08.2025
- Peut-on être poursuivi pour non-respect des obligations de télétravail lors d’une pandémie ? 31.08.2025
- L’usurpation du statut de salarié protégé est-elle punie pénalement ? 31.08.2025
- Quelles sanctions pénales s’appliquent aux délits d’entrave syndicale ? 31.08.2025
- L’absence d’analyse de risques est-elle pénalement sanctionnée ? 31.08.2025
- Le fait de ne pas prendre de mesures après signalement d’un danger est-il un délit ? 31.08.2025