La CCT Nettoyage de bâtiments s'applique-t-elle aux salariés intervenant dans des crèches ou des hôpitaux ?
Réponse courte
Les salariés d'une entreprise de nettoyage intervenant dans des crèches ou des hôpitaux sont couverts par la CCT Nettoyage de bâtiments. L'article 9 de la convention, qui définit le champ d'application de la CCT, classe expressément le nettoyage en milieu hospitalier dans la catégorie 2 du Groupe 1, qui correspond aux travaux nécessitant une formation particulière interne et ouvrant droit à un salaire horaire supérieur.
Le nettoyage en crèches ou institutions non médicalisées relève quant à lui de la catégorie 1 du Groupe 1. Cette distinction est fondamentale pour la rémunération : le STB de la catégorie 2 s'élève à 16,9535 €/h contre 16,2706 €/h en catégorie 1 (indice 944,43). L'employeur doit donc classifier correctement ses salariés en fonction du lieu d'intervention et du type de nettoyage réalisé.
Définition
La classification par catégorie de la CCT Nettoyage de bâtiments distingue les travaux selon leur niveau de technicité et les risques associés. Le nettoyage en milieu hospitalier, impliquant des risques d'infection et des protocoles sanitaires spécifiques, relève d'une catégorie supérieure à celle du nettoyage courant, ce qui se traduit par un salaire tarifaire brut plus élevé.
Conditions d’exercice
L'article 9 de la CCT définit la classification selon le type d'intervention.
| Lieu d'intervention | Catégorie | STB (€/h) |
|---|---|---|
| Crèches, centres de jour | Groupe 1 — Cat. 1 | 16,2706 |
| Maisons de repos, résidences services | Groupe 1 — Cat. 1 | 16,2706 |
| Bureaux administratifs d'hôpitaux | Groupe 1 — Cat. 1 | 16,2706 |
| Hôpitaux (hors bureaux administratifs) | Groupe 1 — Cat. 2 | 16,9535 |
| Laboratoires avec risque d'infection | Groupe 1 — Cat. 2 | 16,9535 |
| Abattoirs, industrie de la viande | Groupe 1 — Cat. 2 | 16,9535 |
Modalités pratiques
La classification a des incidences directes sur la rémunération et la formation.
| Aspect | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Salaire horaire tarifaire | 16,2706 €/h | 16,9535 €/h |
| Formation requise | Aucune formation spécifique | Formation particulière interne obligatoire |
| Exemples de tâches | Bureaux, écoles, habitations | Hôpitaux, zones à risque, biodécontamination |
| Majorations d'ancienneté | Applicables (art. 11) | Applicables (art. 11) |
| Prime d'assiduité | Jusqu'à 525 € (art. 22) | Jusqu'à 525 € (art. 22) |
Pratiques et recommandations
Classifier chaque salarié en fonction de son lieu d'intervention réel et non de son contrat initial garantit le respect des barèmes salariaux conventionnels.
Former les agents affectés aux travaux de catégorie 2 aux protocoles sanitaires et aux risques d'infection est une obligation préalable à leur affectation en milieu hospitalier, en complément de l'examen médical obligatoire avant embauche.
Revoir la classification lors de tout changement de chantier impliquant un passage entre catégories permet d'ajuster la rémunération en conséquence.
Documenter les affectations et les formations dispensées protège l'employeur en cas de litige sur la catégorie salariale applicable.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 9 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Classification des fonctions — Groupe 1, catégories 1 et 2 |
| Art. 10 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Salaires tarifaires bruts par catégorie |
| Art. 2.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Champ d'application |
| Art. L.312-1 du Code du travail | Obligation de sécurité et santé des salariés |
Note
Le nettoyage en milieu hospitalier relève de la catégorie 2 de la CCT, avec un salaire horaire supérieur et une obligation de formation interne. Les bureaux administratifs d'hôpitaux restent en catégorie 1. L'employeur doit adapter la rémunération à chaque changement d'affectation impliquant un changement de catégorie.