Une hospitalisation stationnaire entraîne-t-elle une réduction de la prime d'assiduité dans le secteur du nettoyage ?
Réponse courte
Non, une hospitalisation stationnaire n'entraîne pas de réduction de la prime d'assiduité. L'article 22.5.3 de la CCT Nettoyage 2025-2028 exclut expressément les périodes d'hospitalisation stationnaire et la convalescence qui suit immédiatement du décompte des absences prises en compte pour la réduction de la prime. Les interventions chirurgicales ambulatoires bénéficient de la même exclusion.
Cette protection couvre l'intégralité du séjour hospitalier et la période de récupération qui en découle directement. En revanche, si le salarié est en arrêt maladie avant ou après la période de convalescence immédiate, ces jours supplémentaires sont comptabilisés normalement selon le barème de réduction de la prime. L'employeur doit donc distinguer soigneusement les jours d'hospitalisation des jours d'arrêt maladie classique.
Définition
L'exclusion des hospitalisations du calcul de la prime d'assiduité est une disposition protectrice de l'article 22.5.3 de la CCT. Elle reconnaît que l'hospitalisation relève d'une nécessité médicale imprévisible qui ne devrait pas pénaliser le salarié en termes de prime.
Sont couverts les séjours hospitaliers avec nuitée (hospitalisation stationnaire), les chirurgies ambulatoires (sans nuitée) et la convalescence qui suit immédiatement l'intervention.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'article 22.5.3 de la CCT liste les absences exclues de la réduction de la prime.
| Type d'absence | Impact sur la prime |
|---|---|
| Hospitalisation stationnaire | Exclue du décompte |
| Convalescence immédiate post-hospitalisation | Exclue du décompte |
| Chirurgie ambulatoire | Exclue du décompte |
| Absence non payée autorisée par écrit | Exclue du décompte |
| Refus d'heures supplémentaires non autorisées | Exclu du décompte |
| Arrêt maladie après la convalescence | Comptabilisé normalement |
Modalités pratiques
L'employeur identifie les périodes exclues et ajuste le décompte des absences.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Justificatif hospitalisation | Bulletin d'hospitalisation ou attestation de l'hôpital |
| Début de l'exclusion | Date d'admission à l'hôpital |
| Fin de l'exclusion | Fin de la convalescence immédiate (certificat médical) |
| Chirurgie ambulatoire | Justificatif du centre médical |
| Arrêt maladie distinct | Comptabilisé séparément comme période d'absence |
Pratiques et recommandations
Demander au salarié hospitalisé de fournir un bulletin d'hospitalisation distinct du certificat d'arrêt maladie permet de séparer clairement les jours exclus des jours comptabilisés.
Distinguer dans le suivi des absences les jours d'hospitalisation stationnaire et de convalescence immédiate des jours d'arrêt maladie classique évite les erreurs de calcul de la prime.
Conserver les justificatifs d'hospitalisation dans le dossier du salarié pendant toute la durée de la période de référence facilite le contrôle lors du calcul final de la prime en mai.
Appliquer la même exclusion aux chirurgies ambulatoires, même de courte durée, garantit le respect intégral de l'article 22.5.3, cette exclusion ne s'appliquant toutefois pas aux absences liées au non-respect des consignes de sécurité.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 22.5.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Absences exclues de la réduction de la prime |
| Art. 22.5.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Barème de réduction pour absences maladie |
| Art. 22.1 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Montant et calcul de la prime |
| Art. 19 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Obligations en cas de maladie |
Note
L'hospitalisation stationnaire et la chirurgie ambulatoire sont les deux situations médicales exclues du décompte des absences. La convalescence immédiate qui suit l'hospitalisation est également protégée. En revanche, un arrêt maladie ultérieur non directement lié à l'hospitalisation est comptabilisé normalement.