L'employeur doit-il tenir un registre des salariés occupant un poste à risques ?
Réponse courte
Oui, sous la forme d'un inventaire des postes à risques. L'employeur doit établir et tenir à jour cet inventaire, en collaboration avec le médecin du travail (article L.326-4, paragraphe 3, du Code du travail). Le document recense les postes exposant les salariés à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique d'accident, à des agents physiques, biologiques ou cancérigènes, ainsi que les postes de sécurité.
L'inventaire doit être mis à jour au moins tous les trois ans et communiqué au médecin-chef de la division de la santé au travail de la Direction de la santé, qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques. À défaut de communication, ce médecin-chef arrête la liste d'office. C'est à partir de cet inventaire que sont identifiés les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (examen préalable à l'embauche et examens périodiques).
Définition
L'inventaire des postes à risques est le recensement, par l'employeur et le médecin du travail, des postes de l'entreprise exposant les salariés à des dangers pour leur santé ou leur sécurité. Il vise les postes de nature à mettre gravement en danger le salarié, ses collègues ou des tiers.
Ce document conditionne l'étendue de la surveillance médicale : les salariés affectés à ces postes doivent passer un examen avant leur embauche et faire l'objet d'examens périodiques. Il ne s'agit pas d'un registre nominatif imposé comme tel par la loi, mais d'un inventaire des postes dont découle l'identification des salariés concernés.
Conditions d’exercice
L'obligation porte sur les postes à risques et les postes comportant des contraintes particulières.
| Catégorie de poste | Exemple |
|---|---|
| Risque de maladie professionnelle | Exposition à des agents chimiques ou cancérigènes |
| Risque spécifique d'accident | Poste dangereux sur le lieu de travail |
| Agents physiques ou biologiques | Bruit, rayonnements, agents infectieux |
| Poste de sécurité | Activité pouvant mettre gravement en danger autrui ou des tiers |
| Contraintes particulières (travail de nuit) | Tâches aggravant la baisse de vigilance |
Modalités pratiques
L'inventaire est un document vivant, partagé avec l'administration.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Établissement | Par l'employeur avec le médecin du travail (art. L.326-4 §3) |
| Mise à jour | Au moins tous les trois ans |
| Communication | Au médecin-chef de la division de la santé au travail |
| Arrêt de la liste | Le médecin-chef arrête la liste des postes à risques |
| Défaut de communication | Liste arrêtée d'office, après avis de l'ITM |
Pratiques et recommandations
Trois points méritent l'attention. D'abord, la méthode d'élaboration : l'inventaire se construit conjointement avec le médecin du travail, et non de façon unilatérale. Cette collaboration est prévue par la loi et garantit une qualification correcte des postes, sur laquelle repose l'ensemble de la surveillance renforcée.
Ensuite, le rythme de révision. L'inventaire se met à jour au moins tous les trois ans, mais aussi à chaque évolution significative des procédés, des produits ou de l'organisation. La vigilance porte ici sur les postes devenus à risques entre deux révisions : à défaut d'actualisation, l'examen préalable qu'ils appellent n'aura pas été réalisé.
Enfin, la transmission au médecin-chef de la division de la santé au travail. Sans communication de l'inventaire et de ses mises à jour, la liste des postes à risques est arrêtée d'office après avis de l'ITM, et l'employeur perd alors la maîtrise de la qualification de ses propres postes.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.326-4 du Code du travail | Définition des postes à risques et inventaire |
| Art. L.326-1 du Code du travail | Examen préalable pour les postes à risques |
| Art. L.326-3 du Code du travail | Examens périodiques des salariés à poste à risques |
| Art. L.326-9 du Code du travail | Conséquences d'une inaptitude à un poste |
Note
L'obligation légale porte sur un inventaire des postes à risques, établi avec le médecin du travail et mis à jour tous les trois ans. C'est de cet inventaire que découle l'identification des salariés en surveillance renforcée. La liste finale des postes est arrêtée par le médecin-chef de la division de la santé au travail.