Un salarié en longue maladie bénéficie-t-il d'une priorité de réembauche selon la CCT Banques ?
Réponse courte
Oui, l'article 40 de la CCT Banques 2024-2026 (RSE) prévoit une priorité de réembauche pour les salariés dont le contrat a été résilié après une longue maladie. Cette disposition concerne les salariés ayant atteint 78 semaines ou 104 semaines d'incapacité. L'employeur doit prendre en compte cette priorité lorsqu'un poste correspondant au profil du salarié se libère.
Cette mesure complète le dispositif légal de protection contre le licenciement pendant les 26 premières semaines d'incapacité. Au-delà, l'employeur peut résilier le contrat mais la CCT impose un guide de retour après longue absence et cette priorité de réembauche. La CCT 2024-2026 a renforcé ces mesures en ajoutant la gestion des maladies longue durée et du handicap aux engagements RSE.
Définition
La priorité de réembauche est un engagement conventionnel par lequel l'employeur s'engage à donner la préférence à un ancien salarié licencié pour maladie longue durée lorsqu'un poste correspondant à ses compétences se libère. La protection contre le licenciement est la période légale de 26 semaines pendant laquelle le salarié malade ne peut être licencié. Le guide de retour est un dispositif d'accompagnement prévu par la CCT pour faciliter la réintégration du salarié après une longue absence.
Conditions d’exercice
La priorité de réembauche et les mesures d'accompagnement s'appliquent comme suit.
| Situation | Protection / Mesure |
|---|---|
| 0 à 26 semaines | Protection légale contre le licenciement |
| Après 78 semaines | Priorité de réembauche (art. 40 RSE) |
| Après 104 semaines | Priorité de réembauche (art. 40 RSE) |
| Retour | Guide de retour après longue absence |
| Handicap | Mesures de gestion du handicap (nouveau 2024) |
| Maladie longue | Gestion des maladies longue durée (nouveau 2024) |
Modalités pratiques
La mise en oeuvre de la priorité de réembauche implique les éléments suivants.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Nature | Engagement RSE conventionnel |
| Durée | Non limitée dans le temps par la CCT |
| Poste | Correspondant au profil et compétences du salarié |
| Initiative | L'employeur consulte la liste des anciens salariés |
| Consultation | Délégation du personnel impliquée |
| Guide retour | Accompagnement personnalisé de réintégration |
| Formation | Possibilité de formation de réorientation |
Pratiques et recommandations
Maintenir le contact avec l'employeur pendant la période de maladie, en lien avec les dispositions sur la prime de fidélité en maladie, facilite le retour ultérieur et permet au salarié de rester informé des évolutions de la banque et des postes disponibles.
Formaliser la demande de priorité par écrit auprès du service des ressources humaines au moment de la résiliation du contrat, en citant l'article 40 de la CCT, crée une trace documentaire de la volonté du salarié de bénéficier de ce dispositif.
Exploiter le guide de retour proposé par la banque pour préparer la réintégration en identifiant les besoins de formation, les adaptations de poste éventuelles et le rythme de reprise approprié maximise les chances de succès du retour à l'emploi.
Cadre juridique
La priorité de réembauche après longue maladie repose sur les textes suivants.
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 40 CCT Banques 2024-2026 | RSE et priorité de réembauche |
| Art. L.121-6 Code du travail | Protection contre le licenciement pendant la maladie |
| Art. 13 CCT Banques 2024-2026 | Sécurisation du parcours professionnel |
| Art. L.124-7 Code du travail | Indemnité de départ en cas de licenciement |
Note
La priorité de réembauche est un engagement RSE et non une obligation légale stricte, ce qui signifie que son non-respect ne donne pas automatiquement lieu à des dommages et intérêts. Cependant, la mention explicite dans la CCT renforce la position du salarié qui souhaite revenir dans le secteur bancaire après une longue maladie. Les nouvelles dispositions 2024 sur la gestion du handicap et des maladies longue durée, dans le cadre des engagements RSE, témoignent d'une prise de conscience accrue du secteur.