Comment planifier plusieurs congés parentaux dans une famille homoparentale ?
Réponse courte
En raisonnant par enfant et par parent, jamais par foyer. Chaque parent dispose d'un droit par enfant au titre de l'article L.234-44, et l'article L.234-47 lui interdit seulement d'en bénéficier deux fois pour le même enfant ou de céder sa part à l'autre.
Deux échéances structurent le calendrier. Le premier congé de chaque enfant doit suivre immédiatement le congé de maternité ou d'accueil correspondant, sous peine de perte du droit. Le deuxième se place librement jusqu'aux six ans de l'enfant, douze ans s'il est adopté.
La condition d'affiliation continue de douze mois se réapprécie à chaque nouvelle demande : un congé à plein temps antérieur, qui suspend intégralement le contrat, peut l'avoir affectée.
Ces règles ne doivent rien à la configuration du foyer : une famille homoparentale planifie exactement comme toute autre, enfant par enfant.
Définition
La fenêtre est la période pendant laquelle le deuxième congé peut débuter. Elle court jusqu'aux six ans accomplis de l'enfant, portée à douze ans pour un enfant adopté.
La déchéance est la perte du droit au premier congé lorsqu'il n'est pas pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil. Elle est automatique et ne se répare pas, sauf pour le parent vivant seul avec son ou ses enfants.
Conditions d’exercice
Les règles de cumul se lisent enfant par enfant.
| Règle | Contenu | Fondement |
|---|---|---|
| Droit par enfant | Chaque naissance ou adoption ouvre un droit distinct | L.234-44 (1) |
| Interdiction du double congé | Jamais deux fois au même parent pour le ou les mêmes enfants | L.234-47 (1) |
| Non-transférabilité | La part non prise ne passe pas à l'autre parent | L.234-47 (2) |
| Fratrie adoptée ensemble | Un seul congé par parent pour la même adoption | L.234-47 (1) |
| Naissance multiple | Durée réduite en conséquence avant la période d'extension | L.234-47 (3) |
| Réappréciation des conditions | À chaque nouvelle demande | L.234-43 (1) |
| Fenêtre du deuxième congé | 6 ans ; 12 ans pour un enfant adopté | L.234-46 (1) |
Modalités pratiques
Le calendrier se construit à partir des échéances les plus contraignantes.
| Échéance | Règle |
|---|---|
| Premier congé, enfant n | Consécutif au congé de maternité ou d'accueil de cet enfant |
| Préavis correspondant | 2 mois avant ce congé de maternité ou d'accueil |
| Deuxième congé, enfant n | Préavis de 4 mois, dans la fenêtre légale |
| Nouvelle grossesse ou adoption pendant un congé | Interrompt le congé ; fraction restante rattachée au nouveau congé |
| Congés simultanés des deux parents | Possibles, l'un au titre du premier, l'autre du deuxième |
| Affiliation | Vérifiée avant chaque demande, sur les 12 mois précédents |
Pratiques et recommandations
La déchéance du premier congé frappe surtout les familles nombreuses, où l'on croit disposer de temps. Chaque enfant ouvre sa propre échéance, avec son délai de préavis : différer le congé du deuxième enfant parce que celui du premier vient de s'achever fait perdre un droit que rien ne rouvrira.
L'interruption prévue au paragraphe (6) de l'article L.234-47 est le mécanisme à connaître pour les naissances ou adoptions rapprochées. Le nouveau congé de maternité ou d'accueil interrompt le congé en cours, la fraction restante s'y rattache et doit être prise consécutivement : le calendrier se réorganise seul, à condition de ne pas y toucher.
Un tableau tenu par enfant vaut mieux qu'un dossier par salarié. Il fait apparaître les fenêtres qui se ferment, les parts déjà consommées et celles qui ne le seront jamais — information utile au salarié comme à l'organisation du service, et impossible à reconstituer une fois l'échéance passée.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.234-43, paragraphe (1) | Conditions réappréciées à chaque demande ; enfant de moins de 6 ans, 12 ans si adopté |
| Art. L.234-44, paragraphe (1) | Congé de 4 ou 6 mois par enfant |
| Art. L.234-45, paragraphe (1) | Consécutivité du premier congé ; exception du parent vivant seul |
| Art. L.234-45, paragraphe (2) | Préavis de 2 mois |
| Art. L.234-46, paragraphes (1) et (2) | Fenêtre du deuxième congé ; préavis de 4 mois |
| Art. L.234-47, paragraphes (1) et (2) | Non-cumul et non-transférabilité |
| Art. L.234-47, paragraphe (3) | Réduction en cas de naissance ou adoption multiple |
| Art. L.234-47, paragraphe (6) | Interruption par un nouveau congé de maternité ou d'accueil |
Note
Chaque enfant ouvre une échéance propre. Un droit non exercé dans sa fenêtre disparaît sans compensation et sans possibilité de report sur un autre enfant ou sur l'autre parent.