Un salarié peut-il ne pas reprendre son emploi après un congé d'accueil ?
Réponse courte
Oui, et sans conséquence financière. L'article L.332-4, rendu applicable au congé d'accueil par l'article L.234-57, permet au salarié de s'abstenir de reprendre son emploi sans délai de préavis et sans avoir à payer d'indemnité de rupture, en vue d'élever son enfant.
Cette faculté s'accompagne d'un droit de retour. Dans l'année suivant ce terme, le salarié peut solliciter son réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
Le dispositif est propre au congé d'accueil et au congé de maternité. Le congé parental obéit à d'autres règles : il n'ouvre pas cette faculté, mais garantit une priorité d'affectation en cas de remplacement au titre de l'article L.234-47, paragraphe (3).
Définition
L'abstention de reprise est un mode de rupture particulier : le salarié ne reprend pas son poste au terme du congé, sans préavis ni indemnité. Elle se distingue de la démission ordinaire par l'absence de ces deux obligations.
La priorité de réembauchage est le droit de préférence dont bénéficie l'ancien salarié pendant un an à compter de sa demande, sur les emplois correspondant à sa qualification.
Conditions d’exercice
Les deux congés n'ouvrent pas les mêmes possibilités de sortie.
| Point | Congé d'accueil et de maternité | Congé parental |
|---|---|---|
| Abstention de reprise sans préavis | Oui (L.332-4) | Non prévue |
| Indemnité de rupture | Aucune | Régime de droit commun en cas de démission |
| Motif requis | En vue d'élever l'enfant | — |
| Demande de réembauchage | Dans l'année suivant le terme | — |
| Obligation de l'employeur | Embaucher par priorité pendant un an | — |
| Emplois visés | Ceux auxquels la qualification permet de prétendre | — |
| Retour après congé parental | — | Priorité d'affectation si remplacement (L.234-47 (3)) |
Modalités pratiques
La formalisation protège les deux parties, même là où le texte n'impose pas de forme.
| Point | Conduite |
|---|---|
| Information de l'employeur | Écrite, avant le terme du congé, pour organiser la suite |
| Date de la rupture | Terme du congé, sans préavis à exécuter |
| Solde de tout compte | Établi à cette date, congé annuel reporté inclus |
| Demande de réembauchage | Écrite, dans l'année suivant le terme |
| Suivi par l'employeur | Registre des demandes, pour appliquer la priorité aux postes ouverts |
| Postes concernés | Ceux correspondant à la qualification, pendant un an |
Pratiques et recommandations
La faculté de l'article L.332-4 est rarement connue des salariés et pratiquement jamais des gestionnaires. Un salarié qui souhaite prolonger son retrait démissionne le plus souvent avec préavis, alors que le texte lui offrait une sortie sans préavis et un droit de retour prioritaire pendant un an. L'information vaut mieux que la découverte tardive.
Pour l'employeur, la priorité de réembauchage suppose un suivi. Elle ne s'éteint pas parce que le poste d'origine a été pourvu : elle porte sur les emplois auxquels la qualification permet de prétendre, pendant un an à compter de la demande. Tenir un registre des demandes est le seul moyen de l'appliquer sans y penser à chaque recrutement.
Le solde de congé annuel reporté doit être réglé au moment de la rupture. Le congé d'accueil ayant continué d'ouvrir des droits en vertu de l'article L.332-3, paragraphe (3), le compteur n'est pas celui de la veille du départ : le vérifier évite une réclamation postérieure.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.332-4 | Abstention de reprise sans préavis ni indemnité ; priorité de réembauchage pendant un an |
| Art. L.234-57 | Application au congé d'accueil des articles L.332-3, L.332-4 et L.337-1 à L.338-1 |
| Art. L.332-3, paragraphes (1) à (3) | Conservation de l'emploi, ancienneté, congé annuel |
| Art. L.234-56 | Congé d'accueil de douze semaines |
| Art. L.234-47, paragraphe (3) | Priorité d'affectation au retour d'un congé parental |
| Art. L.234-47, paragraphe (7) | Report du congé annuel non pris |
| Art. L.241-1 et L.251-1 | Interdictions de discriminer |
Note
La faculté de ne pas reprendre est ouverte au parent adoptif comme au parent biologique, l'article L.234-57 renvoyant sans réserve à l'article L.332-4. Le sexe des conjoints n'entre à aucun moment dans les conditions.