La consommation d'alcool est-elle interdite sur le lieu de travail dans le catering ?
Réponse courte
Oui, la consommation d'alcool est expressément interdite sur le lieu de travail dans le secteur de la restauration collective, conformément à l'article 10 de la CCT Catering 2024-2027. Cette interdiction couvre à la fois la consommation d'alcool pendant le temps de travail et le fait de se présenter au travail en état alcoolisé. Elle s'étend également aux substances narcotiques.
L'interdiction est motivée par les risques spécifiques au secteur du catering : manipulation d'équipements de cuisine tranchants ou brûlants, service à des collectivités incluant des personnes vulnérables (hôpitaux, crèches, maisons de soins) et exigences sanitaires strictes. Le non-respect de cette obligation constitue une faute professionnelle pouvant justifier des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement pour motif grave en cas de mise en danger d'autrui.
Définition
L'interdiction de consommation d'alcool sur le lieu de travail est une obligation conventionnelle prévue par l'article 10 de la CCT Catering 2024-2027. Elle interdit au salarié de consommer des boissons alcoolisées pendant son temps de travail et de se présenter sur le lieu de travail sous l'emprise de l'alcool. Cette règle vise à garantir la sécurité des salariés, la qualité des prestations et la protection des convives.
Conditions d’exercice
L'interdiction de l'alcool est encadrée par les règles suivantes.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Interdiction de consommation | Aucune consommation d'alcool sur le lieu de travail |
| Interdiction de présence | Ne pas venir travailler en état alcoolisé |
| Substances visées | Alcool et substances narcotiques |
| Lieu concerné | Le lieu de travail (cuisine, restaurant, salle, locaux de l'entreprise) |
| Moment | Pendant toute la durée du temps de travail, pauses comprises |
| Sanction | Mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour motif grave |
Modalités pratiques
L'employeur doit mettre en place des mesures de prévention et de contrôle.
| Mesure | Détail |
|---|---|
| Information | Afficher l'interdiction dans les locaux et la rappeler dans le règlement intérieur |
| Contrat de travail | Insérer une clause rappelant l'interdiction de l'alcool |
| Signalement | Procédure interne pour signaler un collègue en état d'ébriété |
| Retrait immédiat | Écarter le salarié du poste en cas de constat d'alcoolisation |
| Constatation | Établir un procès-verbal en présence d'un témoin |
| Accompagnement | Orienter vers le service de santé au travail si addiction suspectée |
Pratiques et recommandations
Afficher clairement l'interdiction de consommation d'alcool et de substances narcotiques dans les vestiaires, la cuisine et les espaces de repos.
Former les responsables d'exploitation à la détection des signes d'alcoolisation et à la procédure à suivre pour écarter un salarié du service en toute sécurité.
Documenter tout incident lié à l'alcool par un procès-verbal circonstancié, signé par au moins un témoin, avant d'engager une procédure disciplinaire.
Proposer un accompagnement vers le service de santé au travail pour les salariés présentant des signes d'addiction, en complément des mesures disciplinaires le cas échéant.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 10 CCT Catering 2024-2027 | Interdiction de l'alcool et des substances narcotiques sur le lieu de travail |
| Art. L.312-1 du Code du travail | Obligation de sécurité de l'employeur |
| Art. L.124-10 du Code du travail | Licenciement pour motif grave |
| RGD du 4 juin 2024 | Déclaration d'obligation générale de la CCT Catering |
Note
L'interdiction de l'alcool est une obligation conventionnelle expresse dans le secteur du catering, renforcée par l'obligation générale de sécurité de l'employeur. La consommation d'alcool en cuisine ou en salle de service peut justifier un licenciement pour motif grave. L'employeur doit néanmoins respecter la procédure disciplinaire applicable.