Quels sont les 11 jours fériés légaux dans le secteur du nettoyage au Luxembourg ?
Réponse courte
L'article 13.2 de la CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 énumère les 11 jours fériés légaux applicables au secteur : Nouvel An (1er janvier), Lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, Journée de l'Europe (9 mai), Fête Nationale (23 juin), Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), Noël (25 décembre) et lendemain de Noël (26 décembre). Les jours fériés de remplacement correspondants s'appliquent le cas échéant, en complément du droit aux congés annuels.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, le salarié bénéficie d'un jour de remplacement conformément au Code du travail. Le travail effectué un jour férié ouvre droit à la rémunération majorée prévue par la loi, conformément aux règles d'indexation des salaires du secteur. Dans le secteur du nettoyage, les prestations les jours fériés sont fréquentes en raison de la nature continue de certains chantiers.
Définition
Les jours fériés légaux sont les jours de repos fixés par la loi pendant lesquels le salarié est dispensé de travailler tout en conservant sa rémunération.
Au Luxembourg, la liste des 11 jours fériés est identique pour tous les secteurs. La CCT Nettoyage reprend cette liste et renvoie au Code du travail pour les modalités de rémunération et de remplacement.
Conditions d’exercice
L'article 13.2 de la CCT énumère les jours fériés applicables au secteur.
| Jour férié | Date |
|---|---|
| Nouvel An | 1er janvier |
| Lundi de Pâques | Variable |
| Fête du Travail | 1er mai |
| Ascension | Variable |
| Lundi de Pentecôte | Variable |
| Journée de l'Europe | 9 mai |
| Fête Nationale | 23 juin |
| Assomption | 15 août |
| Toussaint | 1er novembre |
| Noël | 25 décembre |
| Lendemain de Noël | 26 décembre |
Modalités pratiques
L'employeur doit organiser les plannings en tenant compte des jours fériés et de leurs conséquences.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Jour férié non travaillé | Rémunération maintenue |
| Jour férié travaillé | Majoration selon le Code du travail |
| Coïncidence avec jour de repos | Jour de remplacement à accorder |
| Délai de remplacement | Dans les 3 mois suivant le jour férié |
| Planning | Informer les salariés à l'avance des prestations prévues |
| Temps partiel | Droit au jour férié proportionnel aux heures contractuelles |
Pratiques et recommandations
Planifier les prestations des jours fériés suffisamment à l'avance et informer les salariés concernés permet d'organiser les remplacements et de respecter les obligations de majoration salariale.
Vérifier systématiquement si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé pour accorder le jour de remplacement dans le délai de trois mois évite les litiges récurrents sur ce point.
Calculer correctement la rémunération des salariés à temps partiel pour les jours fériés, en se basant sur les heures habituellement prestées ce jour-là, garantit la conformité avec le principe de non-discrimination.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 13.2 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Liste des 11 jours fériés légaux |
| Art. 8.3 CCT Nettoyage de bâtiments 2025-2028 | Rémunération du travail un jour férié |
| Art. L.232-1 et s. Code du travail | Jours fériés légaux — régime général |
Note
La CCT renvoie au Code du travail pour les majorations applicables au travail un jour férié. Le salarié qui refuse de travailler un jour férié sans motif légitime s'expose à une sanction disciplinaire si la prestation avait été planifiée et communiquée dans les délais.