Un intérimaire peut-il remplacer un salarié en grève ?
Réponse courte
Le motif de remplacement lui est fermé. L'article L.122-1 (2), 1°, n'admet le remplacement que d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu pour des motifs autres qu'un conflit collectif de travail. L'article L.131-8 (1), 1., reprend la même exclusion pour le contrat de mission sans terme précis.
L'exclusion vise deux autres situations dans le même texte : le manque de travail résultant de causes économiques et celui résultant d'intempéries. Ces trois cas de suspension ne peuvent donc jamais fonder un recours à l'intérim.
Le Titre III ne pose pas d'interdiction générale nommée de recourir à l'intérim pendant une grève. Il ferme le motif qui aurait permis de le faire, et les autres motifs de l'article L.122-1 ne conviennent pas davantage : le besoin naît du conflit, non d'un accroissement temporaire et exceptionnel d'activité ni d'une tâche occasionnelle étrangère à l'activité courante.
Définition
Le conflit collectif de travail suspend le contrat des salariés qui y participent. Le texte ne définit pas cette notion dans le Titre III et se borne à en tirer une conséquence : la suspension qu'il entraîne ne peut pas servir de motif de recours.
Le manque de travail résultant de causes économiques ou d'intempéries est écarté par la même phrase, ce qui interdit d'utiliser l'intérim pour compenser une activité réduite pour ces motifs.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le tri se fait sur la cause de la suspension du contrat du salarié absent.
| Cause de l'absence ou de la suspension | Recours à l'intérim |
|---|---|
| Maladie, congé, absence temporaire | Ouvert |
| Poste vacant avant l'entrée en service du successeur | Ouvert |
| Conflit collectif de travail | Fermé |
| Manque de travail d'origine économique | Fermé |
| Manque de travail dû aux intempéries | Fermé |
Modalités pratiques
Les autres motifs de l'article L.122-1 n'offrent pas de solution de rechange.
| Motif envisagé | Analyse |
|---|---|
| Accroissement temporaire et exceptionnel | Le besoin naît du conflit, non d'une hausse d'activité |
| Tâche occasionnelle et ponctuelle | La tâche relève de l'activité courante de l'entreprise |
| Travaux urgents | Réservés à la prévention d'accidents, à la réparation d'insuffisances de matériel ou au sauvetage des installations |
| Emploi saisonnier ou à usage constant | Sans rapport avec la situation |
| Contrat de mise à disposition | Ne peut pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente |
Pratiques et recommandations
Le motif écrit au contrat de mise à disposition rend le contournement visible. Une entreprise qui déclare un accroissement d'activité alors que son personnel est en conflit collectif produit un écrit daté que la délégation peut réclamer, l'article L.134-1 lui donnant accès à l'ensemble des contrats conclus.
L'exclusion des causes économiques et des intempéries est moins connue que celle du conflit collectif, et elle se rencontre plus souvent. Un chantier interrompu par le gel, ou une activité ralentie par une baisse de commandes, ne peuvent pas être compensés par un recours à l'intérim sur le fondement du remplacement.
Le prêt de main-d'œuvre n'ouvre pas de porte dérobée. Ses quatre cas visent la menace de licenciement ou le sous-emploi, le travail occasionnel dans un même secteur, la restructuration de groupe et le plan de maintien dans l'emploi, et la requête suppose l'avis des délégations des deux entreprises sous peine d'irrecevabilité.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.122-1 (2), 1°, du Code du travail | Remplacement admis, sauf suspension pour conflit collectif, causes économiques ou intempéries |
| Art. L.122-1 (2), 5° et 6°, du Code du travail | Accroissement temporaire et exceptionnel ; travaux urgents |
| Art. L.131-1 du Code du travail | Renvoi des motifs de la mission à l'article L.122-1 |
| Art. L.131-4 (1) et (2) du Code du travail | Objet du contrat de mise à disposition et mention du motif |
| Art. L.131-8 (1), 1., du Code du travail | Même exclusion du conflit collectif pour le contrat sans terme précis |
| Art. L.132-1 (1) du Code du travail | Cas d'ouverture du prêt de main-d'œuvre |
| Art. L.134-1 (2) du Code du travail | Communication des contrats de mise à disposition à la délégation |
Note
Le Code ne pose pas d'interdiction générale nommée, il ferme le motif : la suspension du contrat pour conflit collectif de travail ne peut pas fonder un remplacement. La même phrase écarte le manque de travail d'origine économique et celui dû aux intempéries.