Que devient l'argent de la prime non versé aux ouvriers souvent absents ?
Réponse courte
Il est redistribué aux salariés les plus assidus. L'annexe IV, point 18.5.4, dispose que l'argent non versé en raison d'absences pour maladie « sera redistribué aux salariés qui touchent 100 % de la prime avec une période d'absence, respectivement zéro période ».
Le mécanisme est peu courant : l'enveloppe de la prime ne diminue pas lorsque des salariés en perdent tout ou partie, elle est réaffectée. Une entreprise à fort absentéisme verse donc la même masse, différemment répartie.
À cette redistribution s'ajoute un complément de prime de 2 % du salaire annuel brut, prévu au point 18.5.5. Il se calcule sur la même base que la prime elle-même — les heures de travail prestées, abstraction faite des congés payés, jours fériés ou chômés, congés extraordinaires et heures chômées pour maladie ou accident — et porte ainsi le total à 7 %.
Définition
La redistribution est la réaffectation des sommes non versées au titre du barème de réduction pour maladie. Elle ne concerne que les sommes retenues à ce titre.
Le complément de prime est un second versement de 2 %, distinct de la prime de 5 % mais assis sur la même base et soumis aux mêmes règles.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'éligibilité à la redistribution suppose une assiduité quasi complète.
| Situation du salarié | Éligible à la redistribution |
|---|---|
| Zéro période d'absence | Oui |
| Une période d'absence, prime à 100 % | Oui |
| Deux périodes, moins de 50 ans, prime à 75 % | Non |
| Deux périodes, plus de 50 ans, prime à 100 % | Situation non tranchée par le texte |
| Prime supprimée pour absence non justifiée | Non |
| Source des sommes redistribuées | Absences pour maladie uniquement |
Modalités pratiques
Les deux versements composent une prime globale de 7 %.
| Élément | Taux | Base |
|---|---|---|
| Prime de fin d'année | 5 % | Salaire annuel brut sur les heures prestées |
| Complément de prime | 2 % | Même base |
| Total | 7 % | — |
| Non-cumul | Un treizième mois ou une prime au moins égale à 5 % + 2 % écarte les deux | Fonctions d'encadrement et de support |
| Paiement | Paie de décembre | — |
| Retard | Intérêts légaux majorés de trois points dès le premier jour | — |
Pratiques et recommandations
Le texte laisse un cas ouvert. Il vise les salariés à 100 % « avec 1 période d'absence, respectivement 0 période », alors qu'un salarié de plus de cinquante ans touche 100 % avec deux périodes. La commission paritaire de l'article 30.2 est la voie prévue pour trancher.
L'entreprise ne récupère rien des sommes retenues : elle les reverse aux salariés assidus. La redistribution annule l'économie attendue d'un absentéisme élevé et fait du dispositif une incitation, non une réduction de charge.
Traitez le complément de 2 % avec la prime, jamais à part. Mêmes conditions d'ancienneté, même base, mêmes réductions : l'isoler produit des écarts dans les deux sens.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe IV, 18.5.4 CCT Bâtiment 2025 | Redistribution des sommes non versées |
| Annexe IV, 18.5.5 CCT Bâtiment 2025 | Complément de prime de 2 % et base de calcul |
| Annexe IV, 18.5.1 CCT Bâtiment 2025 | Barème de réduction par périodes d'absence |
| Annexe IV, 18.5.6 CCT Bâtiment 2025 | Paiement avec la paie de décembre et intérêts de retard |
| Annexe IV CCT Bâtiment 2025 | Non-cumul avec un treizième mois |
| Art. 30.2 CCT Bâtiment 2025 | Commission paritaire d'interprétation |
Note
Les sommes retenues ne reviennent pas à l'entreprise mais aux salariés assidus. Le texte ne tranche pas le cas du salarié de plus de cinquante ans qui touche 100 % avec deux périodes d'absence.