Quelles sont les fonctions d'un chef d'équipe dans la convention du bâtiment ?
Réponse courte
L'organisation, la surveillance et le contrôle d'une équipe composée d'ouvriers. Le groupe G ne comporte qu'un échelon, G1, dont l'annexe II décrit la fonction sans le rattacher à un métier particulier.
La description des tâches est exigeante : maîtrise des métiers impliqués dans la composition de l'équipe, rédaction des rapports et des déclarations d'accidents, parfaite lecture et application des plans, responsabilité de la bonne réalisation des travaux, connaissance et surveillance de l'application des règles de sécurité.
Le taux du groupe G est le plus élevé du barème : 25,1682 € de l'heure à l'indice 992,24, soit 4 354,09 € pour 173 heures. Une interdiction lui est propre : l'article 15.1 défend de confier des travaux au forfait uniquement à des chefs d'équipe. La différence avec un ouvrier qualifié B3 tient à ce que l'encadrement est ici la fonction principale, non le prolongement d'un travail d'exécution.
Définition
Le chef d'équipe est chargé de l'organisation, de la surveillance et du contrôle d'une équipe d'ouvriers. La convention ne fixe pas d'effectif minimal ni maximal pour cette équipe.
La maîtrise des métiers impliqués est la condition la plus structurante : elle suppose que le chef d'équipe connaisse chacune des spécialités présentes dans son équipe.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les cinq exigences de l'annexe II se cumulent.
| Exigence | Contenu |
|---|---|
| Maîtrise des métiers | Ceux impliqués dans la composition de l'équipe |
| Rapports | Rédaction des rapports et des déclarations d'accidents |
| Plans | Parfaite lecture et application |
| Responsabilité | Bonne réalisation des travaux |
| Sécurité | Connaissance et surveillance de l'application des règles |
| Taux | 25,1682 € de l'heure à l'indice 992,24 |
Modalités pratiques
Plusieurs stipulations de la convention visent spécifiquement l'encadrement de chantier.
| Situation | Règle | Article |
|---|---|---|
| Travaux au forfait | Interdiction de les confier uniquement à des chefs d'équipe | 15.1 |
| Constat de malfaçon au forfait | En présence d'un délégué ou d'un mandataire du salarié | 15.3 |
| Déclaration d'accident | Rédaction par le chef d'équipe | Annexe II, groupe G |
| Heures supplémentaires urgentes | Salariés désignés par le personnel surveillant | 22.2 |
| Champ de la convention | Le chef d'équipe reste couvert, l'exclusion de l'article 2.3 ne le vise pas | 2.3 |
| Cadre supérieur | Statut distinct, conditions cumulatives de l'article L.162-8 (3) | 2.4 |
Pratiques et recommandations
Confier un forfait au seul chef d'équipe lui ferait porter le risque d'organisation et l'inciterait à presser son équipe. L'article 15.1 l'interdit et impose d'associer d'autres salariés.
Le chef d'équipe reste couvert par la convention. Il concourt directement à l'exécution de l'activité principale, ce qui l'écarte des fonctions de support exclues par l'article 2.3, et il ne remplit pas les conditions cumulatives du cadre supérieur.
Fournissez un modèle de déclaration d'accident et une formation courte. L'annexe II met cette rédaction dans les tâches du G1, alors qu'elle engage l'entreprise devant l'assurance accident et l'Inspection du travail et des mines.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe II, groupe G, CCT Bâtiment 2025 | Définition du chef d'équipe et description des tâches |
| Annexe III CCT Bâtiment 2025 | Valeur horaire de 2,5365 pour le groupe G |
| Art. 15.1 CCT Bâtiment 2025 | Interdiction de confier des travaux au forfait aux seuls chefs d'équipe |
| Art. 15.3 CCT Bâtiment 2025 | Constat de malfaçon en présence d'un délégué ou d'un mandataire |
| Art. 2.3 CCT Bâtiment 2025 | Exclusion des fonctions non directement liées à l'activité principale |
| Art. L.162-8 (3) du Code du travail | Conditions cumulatives du cadre supérieur |
| Art. L.211-27 (5) du Code du travail | Exclusion du régime des heures supplémentaires pour les cadres supérieurs |
Note
Le chef d'équipe reste couvert par la convention : son rôle d'encadrement concourt directement à l'activité principale et ne remplit pas les conditions cumulatives du cadre supérieur. Le forfait ne peut lui être confié seul.