Sanctions disciplinaires
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
300 articles
- Un règlement disciplinaire est-il obligatoire en l'absence de convention collective ? 08.04.2026
- Une entreprise sans convention collective peut-elle édicter ses propres règles disciplinaires ? 08.04.2026
- Les sanctions sont-elles encadrées par les conventions collectives ? 08.04.2026
- La propagande électorale sur le lieu de travail est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le non-respect des règles électorales en entreprise est-il une faute ? 08.04.2026
- Un délégué syndical peut-il être sanctionné pour des propos en réunion ? 08.04.2026
- L'immunité disciplinaire s'applique-t-elle aux représentants syndicaux ? 08.04.2026
- Un délégué peut-il être sanctionné pour faute hors mandat ? 08.04.2026
- La délégation peut-elle contester une sanction contre l'un de ses membres ? 08.04.2026
- Un salarié protégé peut-il être sanctionné sans autorisation ? 08.04.2026
- La désobéissance à une décision du médecin du travail est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le refus d'une tâche liée à un aménagement raisonnable est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Le non-respect d'un plan de retour après maladie est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Le refus injustifié d'un reclassement médical est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Le refus de visite médicale est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Manifester pendant les heures de travail sans autorisation est-il une faute ? 08.04.2026
- L'employeur peut-il interdire les avis en ligne sur l'entreprise ? 08.04.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour des critiques en ligne sur l'entreprise ? 08.04.2026
- La diffusion de contenus inappropriés via les canaux de l'entreprise est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le non-respect du code de conduite est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Un salarié témoin d'une faute doit-il la signaler à l'employeur ? 08.04.2026
- La participation passive à un comportement fautif est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le refus de suivre une formation anti-harcèlement est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Une remarque à caractère sexuel est-elle une faute disciplinaire ? 08.04.2026
- La liberté vestimentaire du salarié peut-elle être restreinte par sanction ? 08.04.2026
- La sanction pour une expression religieuse est-elle licite au Luxembourg ? 08.04.2026
- L'expression d'une opinion politique au travail est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le salarié peut-il invoquer la liberté d'expression face à une sanction ? 08.04.2026
- Le non-respect d'une décision judiciaire liée au contrat est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- La désobéissance à une injonction légale est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Un salarié gréviste bloquant l'accès à l'entreprise est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- La participation à une grève illicite est-elle une faute disciplinaire ? 08.04.2026
- Le salarié peut-il être sanctionné pour dénonciation abusive auprès de l'ITM ? 08.04.2026
- L'abus du droit d'alerte est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Le manquement à l'obligation de loyauté est-il une faute disciplinaire ? 08.04.2026
- Une clause de confidentialité renforcée peut-elle prévoir des sanctions ? 08.04.2026
- Quelles sanctions en cas de divulgation d'informations confidentielles ? 08.04.2026
- La violation du secret professionnel est-elle une faute grave ? 08.04.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir enregistré une réunion sans autorisation ? 08.04.2026
- Le refus de coopérer à une enquête interne est-il une faute ? 08.04.2026
- La dénonciation calomnieuse entre collègues est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- L'employeur doit-il sanctionner les deux parties en cas de conflit verbal ? 08.04.2026
- Une altercation verbale entre salariés est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Le refus répété de porter les EPI est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Un salarié qui s'endort sur son poste peut-il être sanctionné ? 08.04.2026
- Le non-respect des consignes de sécurité incendie est-il une faute ? 08.04.2026
- Le non-respect des délais par un salarié est-il sanctionnable ? 08.04.2026
- Quelles obligations du salarié pour l'entretien du matériel professionnel ? 08.04.2026
- Une négligence sans intention de nuire est-elle sanctionnable ? 08.04.2026
- Comment sanctionner une insubordination ponctuelle ? 08.04.2026