Sanctions disciplinaires
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
308 articles
- Quelle est la compétence du tribunal du travail en matière disciplinaire ? 19.08.2026
- Le salarié peut-il contester une sanction devant l'Inspection du travail ? 19.08.2026
- L'employeur peut-il licencier un salarié après plusieurs avertissements ? 19.08.2026
- Quelle procédure suivre en cas d'alcool ou de drogue au travail ? 19.08.2026
- Une politique vestimentaire peut-elle être imposée et sanctionnée ? 19.08.2026
- Un ton irrespectueux envers un supérieur justifie-t-il une sanction ? 19.08.2026
- Le salarié peut-il être sanctionné pour non-atteinte d'objectifs commerciaux ? 19.08.2026
- L'absence de performance peut-elle justifier une sanction disciplinaire ? 19.08.2026
- Un salarié en télétravail peut-il être sanctionné différemment ? 19.08.2026
- La restriction d'accès aux locaux est-elle une sanction disciplinaire ? 19.08.2026
- Une rétrogradation peut-elle entraîner une réduction de salaire ? 19.08.2026
- L'accord du salarié est-il obligatoire pour une rétrogradation disciplinaire ? 19.08.2026
- La rétrogradation disciplinaire est-elle un changement de contrat ? 19.08.2026
- La rétrogradation disciplinaire est-elle possible au Luxembourg ? 19.08.2026
- Une mutation disciplinaire doit-elle respecter certaines conditions ? 19.08.2026
- Le déplacement disciplinaire constitue-t-il une sanction ? 19.08.2026
- La réduction d'une prime peut-elle servir de sanction disciplinaire ? 19.08.2026
- Quelle est la durée maximale d'une mise à pied conservatoire ? 19.08.2026
- Quelle est la différence entre une sanction disciplinaire et une mise à pied conservatoire ? 19.08.2026
- Le règlement interne doit-il mentionner les sanctions applicables ? 19.08.2026
- Une clause disciplinaire dans le contrat de travail est-elle légale ? 19.08.2026
- Une convention collective peut-elle prévoir des sanctions spécifiques ? 19.08.2026
- Quelles sont les sanctions interdites en droit du travail luxembourgeois ? 19.08.2026
- Un salarié protégé peut-il faire l'objet d'une sanction disciplinaire ? 19.08.2026
- La délégation du personnel doit-elle être consultée avant une sanction ? 19.08.2026
- Le salarié peut-il contester une sanction pour non-respect du contradictoire ? 19.08.2026
- L'inégalité de traitement dans les sanctions est-elle une faute de l'employeur ? 19.08.2026
- L'employeur est-il obligé d'appliquer la même sanction pour une même faute ? 19.08.2026
- Une médiation est-elle possible avant d'envisager une sanction ? 19.08.2026
- Un employeur peut-il retirer une sanction disciplinaire déjà prononcée au Luxembourg ? 19.08.2026
- Le salarié doit-il accuser réception de la sanction pour qu'elle soit valable ? 19.08.2026
- L'employeur peut-il notifier une sanction par e-mail ? 19.08.2026
- La sanction est-elle applicable immédiatement après sa notification ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour un fait survenu pendant sa période d'essai ? 19.08.2026
- Une sanction disciplinaire peut-elle être rétroactive ? 19.08.2026
- Une attitude irrespectueuse envers un collègue justifie-t-elle une sanction ? 19.08.2026
- Le manquement à une consigne de sécurité est-il une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- Le non-respect des horaires de travail est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Une absence injustifiée peut-elle entraîner une sanction ? 19.08.2026
- Le refus d'exécuter une tâche constitue-t-il une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- Le comportement du salarié en dehors du travail peut-il justifier une sanction ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour des propos tenus sur les réseaux sociaux ? 19.08.2026
- Comment appliquer le principe de proportionnalité dans les sanctions disciplinaires ? 19.08.2026
- L'employeur peut-il sanctionner un salarié deux fois pour la même faute ? 19.08.2026
- À quelles conditions une sanction doit-elle être effacée du dossier personnel ? 19.08.2026
- Quelle est la durée de conservation d'une sanction disciplinaire dans le dossier du salarié ? 19.08.2026
- Une sanction disciplinaire non motivée peut-elle être annulée au Luxembourg ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il contester une sanction disciplinaire devant le tribunal du travail ? 19.08.2026
- Que risque un employeur en cas de sanction disciplinaire abusive ? 19.08.2026
- Le salarié doit-il être entendu avant l'application d'une sanction disciplinaire ? 19.08.2026