Sanctions disciplinaires
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
308 articles
- Le non-respect du code de conduite est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Un salarié témoin d'une faute doit-il la signaler à l'employeur ? 19.08.2026
- La participation passive à un comportement fautif est-elle sanctionnable ? 19.08.2026
- Le refus de suivre une formation anti-harcèlement est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Une remarque à caractère sexuel est-elle une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- La liberté vestimentaire du salarié peut-elle être restreinte par sanction ? 19.08.2026
- L'expression d'une opinion politique au travail est-elle sanctionnable ? 19.08.2026
- Le non-respect d'une décision judiciaire liée au contrat est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Un salarié gréviste bloquant l'accès à l'entreprise est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- L'abus du droit d'alerte est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Le manquement à l'obligation de loyauté est-il une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- Quelles sanctions en cas de divulgation d'informations confidentielles ? 19.08.2026
- La violation du secret professionnel est-elle une faute grave ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir enregistré une réunion sans autorisation ? 19.08.2026
- Le refus de coopérer à une enquête interne est-il une faute ? 19.08.2026
- La dénonciation calomnieuse entre collègues est-elle sanctionnable ? 19.08.2026
- L'employeur doit-il sanctionner les deux parties en cas de conflit verbal ? 19.08.2026
- Le refus répété de porter les EPI est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Un salarié qui s'endort sur son poste peut-il être sanctionné ? 19.08.2026
- Le non-respect des consignes de sécurité incendie est-il une faute ? 19.08.2026
- Le non-respect des délais par un salarié est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Quelles obligations du salarié pour l'entretien du matériel professionnel ? 19.08.2026
- Comment sanctionner une insubordination ponctuelle ? 19.08.2026
- Le refus d'une formation obligatoire est-il une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- L'usage privé de la messagerie professionnelle est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Le téléchargement illégal sur le réseau de l'entreprise est-il sanctionnable ? 19.08.2026
- Le non-respect de la charte informatique est-il une faute disciplinaire ? 19.08.2026
- Quelles sanctions pour l'utilisation abusive du matériel informatique ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour une infraction commise à l'étranger ? 19.08.2026
- Le salarié doit-il avoir accès à l'intégralité de son dossier disciplinaire ? 19.08.2026
- Une clause automatique de sanction dans le contrat est-elle valable ? 19.08.2026
- La décision disciplinaire peut-elle être déléguée à un supérieur intermédiaire ? 19.08.2026
- La menace répétée de sanction est-elle du harcèlement moral ? 19.08.2026
- L'employeur peut-il modifier la qualification d'une sanction après notification ? 19.08.2026
- Le refus d'obtempérer à une sanction est-il une nouvelle faute ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il refuser une sanction disciplinaire ? 19.08.2026
- Une sanction peut-elle être suspendue en cas de procédure judiciaire parallèle ? 19.08.2026
- La répétition de sanctions mineures peut-elle justifier une rupture de contrat ? 19.08.2026
- Une promesse verbale de non-sanction a-t-elle une valeur juridique ? 19.08.2026
- Les sanctions doivent-elles être proportionnées à la gravité des faits ? 19.08.2026
- Une sanction collective est-elle légale au Luxembourg ? 19.08.2026
- Le salarié doit-il être assisté lors d'un entretien disciplinaire ? 19.08.2026
- La prescription d'une faute disciplinaire est-elle prévue par la loi ? 19.08.2026
- Le salarié en arrêt maladie doit-il être informé d'une procédure disciplinaire ? 19.08.2026
- L'employeur peut-il sanctionner un salarié pendant un arrêt maladie ? 19.08.2026
- Les sanctions sont-elles transmissibles en cas de reprise d'entreprise ? 19.08.2026
- Une sanction prise sous pression d'un supérieur peut-elle être annulée ? 19.08.2026
- Le harcèlement disciplinaire est-il reconnu au Luxembourg ? 19.08.2026
- Un salarié peut-il obtenir des dommages-intérêts pour sanction abusive ? 19.08.2026
- Quel est le délai pour contester une sanction devant les juridictions ? 19.08.2026