Comment organiser les absences quand les deux parents adoptifs sont salariés ?
Réponse courte
Trois règles de non-cumul commandent le calendrier. Le congé d'accueil ne peut être pris que par un seul parent : lorsque les deux sont salariés, ils désignent d'un commun accord celui qui le sollicite, et l'autre ne peut plus le demander. Le congé pour raisons familiales ne peut être pris simultanément par les deux parents. Les dix jours du point 7° de l'article L.233-16 sont écartés en cas de bénéfice du congé d'accueil.
Le congé parental obéit à l'inverse : c'est un droit individuel que chaque parent exerce séparément. Rien n'interdit qu'ils le prennent en même temps, l'un au titre du premier congé, l'autre du deuxième.
L'employeur n'arbitre aucun de ces choix. Il enregistre la désignation qui lui est communiquée et vérifie, pour ce qui le concerne, la forme et le délai des demandes.
Définition
Le non-cumul est la règle par laquelle un même droit ne peut être servi qu'une fois pour un même enfant, quel que soit le nombre de parents éligibles. Il se distingue de la non-transférabilité, qui interdit de céder une part non utilisée.
La désignation est l'acte par lequel les deux parents indiquent lequel exerce le droit. Elle relève du couple ; l'employeur en prend acte sans l'apprécier.
Conditions d’exercice
Le tableau distingue les droits individuels de ceux qui se partagent par désignation.
| Droit | Nature | Simultanéité possible |
|---|---|---|
| Congé d'accueil de 12 semaines | Un seul bénéficiaire, désigné d'un commun accord | Sans objet |
| Congé extraordinaire de 10 jours | Écarté si le congé d'accueil est pris | Sans objet |
| Premier congé parental | Individuel, mais un seul peut être « le premier » | Oui, avec le deuxième congé de l'autre parent |
| Deuxième congé parental | Individuel | Oui |
| Congé pour raisons familiales | Individuel | Non : les deux parents ne peuvent le prendre en même temps |
| Congés extraordinaires de L.233-16 | Individuels selon l'événement | Selon le point invoqué |
Modalités pratiques
Lorsque les deux parents relèvent du même employeur, la coordination se fait sur des pièces communes.
| Point | Règle |
|---|---|
| Désignation du congé d'accueil | Déclaration écrite des deux parents, versée aux deux dossiers |
| Irréversibilité | Une fois accordé à l'un, le congé d'accueil ne peut plus être sollicité par l'autre |
| Départage du premier congé parental | À défaut d'accord, ordre alphabétique du nom patronymique (L.234-45 (1)) |
| Préavis | 2 mois pour le premier congé, 4 mois pour le second, pour chacun |
| Formules aménagées | Accord de l'employeur requis pour chaque parent séparément |
| Congé pour raisons familiales | Vérifier la non-simultanéité, sur déclaration |
Pratiques et recommandations
L'employeur qui emploie les deux parents dispose d'une information que les autres n'ont pas, et ne doit pas s'en servir pour arbitrer. Le choix du bénéficiaire du congé d'accueil appartient au couple ; suggérer que l'un serait « mieux placé » que l'autre, fût-ce par considération d'organisation, revient à s'immiscer dans une décision familiale et laisse une trace difficile à défendre.
La non-simultanéité du congé pour raisons familiales est la seule règle qui appelle un contrôle actif. Elle se vérifie par une déclaration du salarié, non par une enquête : demander à l'autre parent de justifier sa présence au travail excède ce que la vérification suppose.
Les deux congés parentaux pris en parallèle ne posent aucun problème juridique, mais ils concentrent l'absence. C'est un sujet d'organisation, à traiter comme tel — par l'anticipation et le recours au remplacement — et non par un refus, que l'article L.234-45, paragraphe (3), n'autorise pas.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.234-56, paragraphe (1) | Congé d'accueil : désignation d'un commun accord, impossibilité pour l'autre parent |
| Art. L.233-16, paragraphe (1), point 7° | 10 jours écartés en cas de bénéfice du congé d'accueil |
| Art. L.234-45, paragraphe (1) | Désignation du premier congé parental ; départage alphabétique |
| Art. L.234-44 | Formules ouvertes à chaque parent |
| Art. L.234-47, paragraphes (1) et (2) | Non-cumul et non-transférabilité |
| Art. L.234-52 | Congé pour raisons familiales : non-simultanéité entre parents |
| Art. L.234-53 | Avertissement de l'employeur le jour même |
| Art. L.241-1 et L.251-1 | Interdictions de discriminer |
Note
Le congé d'accueil se désigne, le congé parental s'exerce. La confusion entre les deux logiques est la source la plus fréquente des erreurs de planification dans les couples où les deux parents travaillent.