Quel préavis un ouvrier du bâtiment doit-il respecter pour démissionner ?
Réponse courte
Quinze jours, quelle que soit son ancienneté. L'article 5.4 pose une règle unique : « en cas de résiliation par le salarié, le contrat de travail prend fin à l'expiration d'un délai de préavis de 15 jours ».
L'écart avec le droit commun est considérable. L'article L.124-4 du Code du travail fixe le préavis de démission à la moitié de celui de l'employeur, soit un mois, deux mois ou trois mois selon l'ancienneté. La convention y substitue quinze jours dans tous les cas.
Cette stipulation est valable parce qu'elle allège l'obligation du salarié : l'article L.162-12, paragraphe (6), n'annule les clauses conventionnelles contraires aux lois que si elles sont moins favorables. Un salarié de quinze ans d'ancienneté quitte donc l'entreprise en quinze jours, là où le régime légal en exigerait quatre-vingt-dix. La prise de cours reste celle de l'article 5.3.
Définition
Le préavis de démission est le délai que le salarié doit observer entre la notification de sa démission et son départ effectif. Il protège l'organisation de l'employeur, non le salarié.
L'indemnité compensatoire de préavis est due par la partie qui rompt sans respecter le délai. Le salarié qui part sans préavis en doit le montant, soit ici quinze jours de salaire.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'écart entre les deux régimes se creuse avec l'ancienneté.
| Ancienneté | Préavis de démission — article 5.4 | Préavis légal — L.124-4 |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 15 jours | 1 mois |
| De 5 à moins de 10 ans | 15 jours | 2 mois |
| 10 ans et plus | 15 jours | 3 mois |
| Pendant l'essai | 4 jours | Autant de jours que l'essai compte de semaines |
| Motif grave imputable à l'employeur | Aucun préavis | Aucun préavis — article 6.2 |
Modalités pratiques
La démission obéit aux mêmes formes que le licenciement.
| Exigence | Contenu | Source |
|---|---|---|
| Forme | Lettre recommandée, ou signature de l'employeur sur le double | L.124-4 |
| Prise de cours | 15 du mois ou 1er du mois suivant | Article 5.3 |
| Remise des documents | Décompte, solde et livret de travail | Article 7.1 |
| Délai conventionnel du livret | 10 jours | Article 7.1 |
| Délai légal du décompte et du solde | 5 jours au plus tard | L.125-7 (2) |
| Indemnité de départ | Non due en cas de démission ordinaire | L.124-7 (1) |
Pratiques et recommandations
Quinze jours ne remplacent pas un grutier. Les qualifications du secteur s'obtiennent par des formations de 80 à 120 heures : anticiper les départs relève de l'organisation des chantiers, pas de la gestion administrative.
N'allongez pas ce préavis par contrat : la clause serait nulle. La convention étant plus favorable au salarié, un contrat exigeant trois mois se heurte à l'article L.162-12, paragraphe (7), et le délai retombe à quinze jours.
Un préavis court ne rogne aucun droit de sortie. Solde de congé, indemnité de 12,21 % et part acquise de prime de fin d'année restent dus, et le décompte part dans les cinq jours de la fin du contrat.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 5.4 CCT Bâtiment 2025 | Préavis de quinze jours en cas de résiliation par le salarié |
| Art. 5.3 CCT Bâtiment 2025 | Prise de cours du préavis à l'égard du salarié et de l'employeur |
| Art. 7.1 CCT Bâtiment 2025 | Remise des documents dans les dix jours en cas de démission |
| Art. L.124-4 du Code du travail | Préavis de démission égal à la moitié du préavis de licenciement |
| Art. L.124-6 du Code du travail | Indemnité compensatoire de préavis |
| Art. L.162-12 (6) du Code du travail | Validité des stipulations conventionnelles plus favorables |
Note
Le préavis de démission est de quinze jours quelle que soit l'ancienneté, contre un à trois mois dans le régime légal. Une clause contractuelle plus longue serait nulle.