Comment classer un ouvrier du bâtiment qui exerce plusieurs métiers ?
Réponse courte
Dans la qualification la plus élevée qu'il détient. L'annexe II, article III, point i), pose la règle : les salariés polyvalents sont classés dans la qualification la plus élevée pour laquelle ils disposent de qualification, sous condition qu'ils travaillent régulièrement dans ce métier.
La condition de régularité est le seul tempérament. Un salarié titulaire d'une formation de grutier qui ne monte jamais en cabine ne peut se prévaloir du groupe F ; celui qui alterne réellement entre le coffrage et la conduite d'engin relève du groupe le mieux classé des deux.
Le même point i) préserve par ailleurs un mécanisme ancien : l'avancement automatique reste en place pour les qualifications pour lesquelles l'IFSB ne peut pas offrir de formation. Là où la voie du test et de la formation n'existe pas, le salarié progresse par l'écoulement du temps, comme dans le groupe D où le passage de Dd à D1 s'opère après six années.
Définition
Le salarié polyvalent est celui qui dispose de plusieurs qualifications relevant de groupes distincts de la grille. La convention ne fixe pas de nombre minimal de métiers.
L'avancement automatique résiduel est la survivance du système antérieur à la formation sectorielle. Il s'applique aux seules qualifications que l'IFSB ne couvre pas.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le classement d'un polyvalent obéit à deux conditions cumulatives.
| Condition | Contenu |
|---|---|
| Détention de la qualification | Le salarié doit disposer effectivement de la qualification invoquée |
| Régularité du travail | Il doit travailler régulièrement dans le métier correspondant |
| Effet | Classement dans la qualification la plus élevée parmi celles remplissant ces conditions |
| Preuve de la qualification | Inscriptions du livret de travail, brevets et cours suivis |
| Absence de régularité | Le groupe supérieur ne peut être revendiqué |
Modalités pratiques
Les cas de polyvalence les plus fréquents du secteur se tranchent par comparaison des taux.
| Combinaison | Groupes en présence | Classement |
|---|---|---|
| Maçon et conducteur d'engin | B2 et E1 | B2, taux plus élevé |
| Chauffeur et grutier auxiliaire | C1 et F1 | Groupes de même niveau, taux identique |
| Mécanicien et soudeur | D2 pour les deux | D2 |
| Coffreur et chef d'équipe | B3 et G | G, taux le plus élevé |
| Ferrailleur et manœuvre | B1 et A2 | B1 |
Pratiques et recommandations
Les feuilles de chantier et les relevés d'heures tranchent la régularité, pas le contrat. C'est à l'employeur qui refuse le groupe supérieur d'expliquer pourquoi le métier n'est pas exercé régulièrement.
Un salarié classé G reste tenu aux règles de sécurité de chaque métier qu'il exécute lui-même, et l'employeur reste tenu de lui assurer les formations correspondantes. Le classement le plus élevé n'absorbe pas les autres qualifications.
Former à un second métier fait monter le taux horaire dès que le nouveau groupe est mieux classé et régulièrement exercé. La polyvalence se décide donc sur son coût salarial autant que sur son gain d'organisation.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe II, article III i), CCT Bâtiment 2025 | Classement des salariés polyvalents et avancement automatique résiduel |
| Art. 9 CCT Bâtiment 2025 | Renvoi à l'annexe II pour la qualification professionnelle |
| Art. 10.1 CCT Bâtiment 2025 | Passage d'une classification à l'autre |
| Art. 10.2 CCT Bâtiment 2025 | Inscription au livret et modification de salaire |
| Art. 4.2 CCT Bâtiment 2025 | Mention au livret des brevets obtenus et des cours suivis |
| Annexe II, article II, CCT Bâtiment 2025 | Avancements sur la base des définitions de l'article I |
Note
Le classement du polyvalent suppose à la fois la détention de la qualification et l'exercice régulier du métier. L'avancement automatique subsiste pour les seules qualifications que l'IFSB ne couvre pas.