Combien de jours de congé un ouvrier du bâtiment choisit-il librement ?
Réponse courte
Trois. L'annexe V le précise après avoir fixé les deux congés collectifs : « les 3 jours de congé restant sont à prendre selon le désir du salarié avant le 31 mars de l'année suivante ».
Le calcul est mécanique. Sur vingt-huit jours ouvrables de congé annuel, quinze sont absorbés par le congé collectif d'été et dix par celui d'hiver : il en reste trois, qui échappent au calendrier collectif.
Une seconde règle vise les congés non consommés. L'article 25.5 dispose que les jours de congé non pris avant la fin du congé collectif d'hiver doivent être accordés et pris avant le 31 mars de l'année suivante. Les deux stipulations convergent vers la même échéance, qui concentre par ailleurs le report des jours fériés et la demande de prolongation du congé collectif.
Définition
Les jours restants sont ceux du congé annuel qui ne sont pas absorbés par les périodes de fermeture collective. Leur prise relève du choix du salarié.
Le 31 mars est la date limite de prise, tant pour ces trois jours que pour les congés non pris avant la fin du congé collectif d'hiver.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
La répartition du congé annuel est presque entièrement collective.
| Composante | Nombre de jours ouvrables | Décision |
|---|---|---|
| Congé collectif d'été | 15 | Convention |
| Congé collectif d'hiver | 10 | Convention et annexe V |
| Jours restants | 3 | Choix du salarié |
| Total | 28 | — |
| Échéance de prise des jours restants | Avant le 31 mars de l'année suivante | Annexe V |
| Congés non pris avant la fin du congé d'hiver | À prendre avant le 31 mars de l'année suivante | Article 25.5 |
Modalités pratiques
Le 31 mars concentre plusieurs échéances conventionnelles.
| Échéance | Objet | Source |
|---|---|---|
| 31 mars | Prise des trois jours restants | Annexe V |
| 31 mars | Prise des congés non pris avant la fin du congé d'hiver | Article 25.5 |
| 31 mars | Fixation du report des jours fériés avec la délégation | Article 24.3 |
| 31 mars | Demande de prolongation du congé collectif | Article 25.3.3.5 |
| 1er juin | Affichage du calendrier du congé prolongé sur les chantiers | Article 25.3.3.6 |
| 30 jours avant le congé | Demande de dérogation au congé collectif | Annexe V |
Pratiques et recommandations
Trois jours sur vingt-huit : l'arbitrage individuel est réduit à presque rien. La convention assume ce choix, parce que le secteur fonctionne par fermeture générale et que l'organisation des chantiers en dépend.
L'article 25.5 emploie deux verbes : les jours « doivent être accordés et pris ». Le report au 31 mars pèse donc sur l'employeur autant que sur le salarié.
Groupez les échéances de mars en une revue annuelle. Solde de congé légal annuel de l'année précédente, report des jours fériés et demande éventuelle de prolongation se traitent avec le même interlocuteur, la délégation du personnel.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe V CCT Bâtiment 2025 | Trois jours restants à prendre avant le 31 mars, selon le désir du salarié |
| Art. 25.5 CCT Bâtiment 2025 | Congés non pris avant la fin du congé d'hiver |
| Art. 25.1 CCT Bâtiment 2025 | Congé annuel de 28 jours ouvrables |
| Art. 25.3 CCT Bâtiment 2025 | Fermeture des entreprises en été et pour les fêtes de Noël |
| Art. 24.3 CCT Bâtiment 2025 | Report des jours fériés fixé avant le 31 mars |
| Art. 25.3.3.5 CCT Bâtiment 2025 | Demande de prolongation du congé collectif avant le 31 mars |
| Art. L.233-4 du Code du travail | Durée légale du congé annuel |
Note
Trois jours seulement échappent au calendrier collectif. L'article 25.5 impose que les congés non pris soient accordés et pris avant le 31 mars, ce qui oblige l'employeur autant que le salarié.