Quels montants de la convention du bâtiment ne suivent pas l'index ?
Réponse courte
Quatre, et ils se citent tels quels : le supplément de 0,50 € par heure pour travaux pénibles et transport ADR, le forfait kilométrique de 0,25 € par kilomètre, l'indemnité de déplacement à l'étranger de 7,44 € et la prime journalière de disponibilité de 2,48 €.
La démonstration se lit dans la comparaison des deux conventions successives. La convention 2019-2021 était établie à l'indice 814,40, celle de 2025 à l'indice 944,43, soit une progression de près de 16 % : les quatre montants y figurent à l'identique, alors que le barème, lui, a été renégocié.
La différence tient à la construction du texte. Le barème est accompagné d'une valeur horaire exprimée au nombre 100 de l'indice, ce qui le rend indexable ; les quatre montants sont énoncés en euros sans référence indiciaire. Ils ne bougeront qu'à la prochaine négociation, contrairement au barème horaire qui se recalcule à chaque tranche.
Définition
Un montant indexé est exprimé au nombre 100 de l'indice, ou rattaché à une valeur qui l'est. Il se recalcule automatiquement à chaque tranche.
Un montant forfaitaire est énoncé en euros courants, sans référence indiciaire. Seule la négociation collective peut le modifier.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le partage se fait selon la construction du texte.
| Montant | Objet | Indexé |
|---|---|---|
| Barème de l'annexe III | Salaires horaires par groupe | Oui |
| Indemnité de congé de 12,21 % | Supplément de salaire | Suit le taux de base, car exprimée en pourcentage |
| Prime de fin d'année de 5 % et complément de 2 % | Pourcentage du salaire annuel brut | Suit le salaire, car exprimée en pourcentage |
| Majorations de l'article 23 | Pourcentages du taux horaire | Suivent le taux de base |
| Supplément de 0,50 €/h | Travaux pénibles et ADR | Non |
| Forfait de 0,25 €/km | Véhicule personnel | Non |
| Indemnité de 7,44 € | Déplacement au-delà de la ligne géographique | Non |
| Prime de 2,48 € | Disponibilité journalière | Non |
Modalités pratiques
La comparaison des deux conventions établit le constat.
| Montant | CCT 2019-2021, indice 814,40 | CCT 2025, indice 944,43 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Supplément travaux pénibles | 0,50 €/h | 0,50 €/h | Aucune |
| Forfait kilométrique | 0,25 €/km | 0,25 €/km | Aucune |
| Indemnité de déplacement | 7,44 € | 7,44 € | Aucune |
| Prime de disponibilité | 2,48 € | 2,48 € | Aucune |
| Salaire Bd | 14,6405 € | 18,2968 € | Renégocié et indexé |
Pratiques et recommandations
La règle se retient dans les deux sens : jamais un montant du barème sans conversion, jamais une conversion sur les quatre montants forfaitaires. Les deux erreurs coûtent, l'une en rappels, l'autre en surcoût non dû.
Un supplément de 0,50 € pesait 2,7 % du taux Bd en 2025 ; il en pèse 2,6 % aujourd'hui. L'érosion se poursuivra jusqu'à la prochaine négociation.
Les pourcentages ne font pas exception. L'indemnité de congé de 12,21 %, la prime de 5 % et les majorations de l'article 23 s'appliquent à une base indexée : leur valeur en euros progresse sans que le taux change.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 19.1 CCT Bâtiment 2025 | Supplément de 0,50 €/h pour travaux pénibles et transport ADR |
| Art. 20.3 CCT Bâtiment 2025 | Forfait kilométrique d'un minimum de 0,25 €/km |
| Art. 20.7 CCT Bâtiment 2025 | Indemnité de déplacement de 7,44 € |
| Art. 21.4 CCT Bâtiment 2025 | Prime forfaitaire journalière de disponibilité de 2,48 € |
| Annexe III CCT Bâtiment 2025 | Valeurs horaires exprimées au nombre 100 de l'indice |
| Art. 17.1 CCT Bâtiment 2025 | Adaptation des salaires à l'indice |
| Art. L.223-1 du Code du travail | Adaptation des taux de salaires aux variations du coût de la vie |
Note
Les quatre montants forfaitaires sont restés identiques entre deux conventions séparées par une progression de l'indice de près de 16 %. Seule la négociation collective peut les faire évoluer.