Comment la maladie réduit-elle la prime de fin d'année dans le bâtiment ?
Réponse courte
Par un barème dégressif fondé sur le nombre de périodes d'absence, et non sur leur durée. L'annexe IV, point 18.5.1, module le pourcentage versé selon que le salarié a moins ou plus de cinquante ans.
Pour un salarié de moins de cinquante ans, une période d'absence laisse la prime entière, deux périodes la ramènent à 75 %, trois à 50 %, quatre à 25 %, et cinq la suppriment. Pour un salarié de plus de cinquante ans, l'échelle est décalée d'un cran : deux périodes laissent encore la prime entière, et la suppression n'intervient qu'au-delà de cinq périodes.
Une précision évite les découpages artificiels : un essai de reprise de travail d'une journée entre deux certificats d'incapacité de travail ne constitue pas une interruption de période. Ce barème se cumule avec l'exclusion des heures chômées de la base de calcul, les deux mécanismes jouant successivement.
Définition
La période d'absence est une séquence d'incapacité, quelle qu'en soit la durée. Une absence de trois jours et une absence de trois semaines comptent chacune pour une période.
Le seuil de cinquante ans ouvre un barème plus favorable, décalé d'un cran par rapport à celui applicable aux salariés plus jeunes.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le barème se lit par nombre de périodes.
| Périodes d'absence | Salariés de moins de 50 ans | Salariés de plus de 50 ans |
|---|---|---|
| 1 période | 100 % | 100 % |
| 2 périodes | 75 % | 100 % |
| 3 périodes | 50 % | 75 % |
| 4 périodes | 25 % | 50 % |
| 5 périodes | Supprimée | 25 % |
| Au-delà | Supprimée | Supprimée |
Modalités pratiques
Certaines absences ne comptent pas comme périodes au sens du barème.
| Absence | Prise en compte |
|---|---|
| Hospitalisation | Non — annexe IV, 18.5.3 |
| Convalescence suivant immédiatement l'hospitalisation | Non |
| Incapacité due à un accident du travail dûment constaté | Non, sauf non-respect des consignes de sécurité |
| Congé pour raisons familiales | Non |
| Absence non payée autorisée à l'avance | Non |
| Force majeure ayant empêché de solliciter une autorisation | Non, à charge d'avertir le patron dans les meilleurs délais |
| Refus d'heures supplémentaires non autorisées | Non, sauf celles rendues obligatoires par les articles 22.1 et 22.2 |
| Essai de reprise d'une journée entre deux certificats | Ne rompt pas la période en cours |
Pratiques et recommandations
Six semaines d'arrêt d'affilée valent une période et laissent la prime entière ; cinq absences de deux jours la font perdre. Le barème traque l'absentéisme répété, pas les arrêts longs.
L'essai de reprise ferme une porte dans les deux sens. Il interdit de découper artificiellement une absence en plusieurs périodes, et il évite au salarié d'être pénalisé pour avoir tenté de reprendre.
Établissez le non-respect des consignes de sécurité si vous voulez faire compter un accident du travail. Sans élément, l'annexe IV neutralise l'absence.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe IV, 18.5.1 CCT Bâtiment 2025 | Barème de réduction selon le nombre de périodes et l'âge |
| Annexe IV, 18.5.3 CCT Bâtiment 2025 | Absences non prises en compte |
| Annexe IV, 18.4 CCT Bâtiment 2025 | Exclusion des heures chômées pour maladie de la base de calcul |
| Annexe IV, 18.5.4 CCT Bâtiment 2025 | Redistribution des sommes non versées |
| Art. 22.1 et 22.2 CCT Bâtiment 2025 | Heures supplémentaires rendues obligatoires |
| Art. L.121-6 du Code du travail | Avertissement, certificat médical et maintien du salaire |
Note
Le barème compte les périodes d'absence, non leur durée : une absence longue pèse moins qu'une répétition d'absences courtes. Un essai de reprise d'une journée n'interrompt pas la période en cours.