Sur quelles heures se calcule la prime de fin d'année dans le bâtiment ?
Réponse courte
Sur les seules heures de travail prestées. L'annexe IV, point 18.4, calcule la prime de 5 % du salaire annuel brut « sur base des heures de travail prestées, abstraction faite des congés payés, des jours fériés ou chômés, des congés extraordinaires et des heures chômées pour maladie ou accident ».
Les heures supplémentaires sont incluses. L'annexe IV le précise dès sa formulation générale : la prime est calculée sur la base des heures de travail prestées, heures supplémentaires comprises. La règle est ici l'inverse de celle qui gouverne l'assiette de l'indemnité de départ, laquelle exclut expressément ces rémunérations.
Le complément de 2 % suit la même base. Le point 18.5.5 le calcule lui aussi sur le salaire annuel brut, abstraction faite des congés payés, jours fériés ou chômés, congés extraordinaires et heures chômées pour maladie ou accident.
Définition
Les heures prestées sont celles effectivement travaillées. Les heures rémunérées sans travail — congé, jour férié, maladie — n'entrent pas dans la base.
Le salaire annuel brut est ici entendu comme la rémunération correspondant à ces heures prestées, non comme le total des sommes versées dans l'année.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
L'assiette se détermine par exclusions successives.
| Élément | Dans la base |
|---|---|
| Heures de travail effectives | Oui |
| Heures supplémentaires | Oui, expressément |
| Congés payés | Non |
| Jours fériés | Non |
| Jours chômés | Non |
| Congés extraordinaires | Non |
| Heures chômées pour maladie | Non |
| Heures chômées pour accident | Non |
Modalités pratiques
Deux mécanismes réduisent successivement la prime d'un salarié absent.
| Étape | Mécanisme | Effet |
|---|---|---|
| 1 | Exclusion des heures non prestées de la base | Réduit le montant de la prime |
| 2 | Barème de réduction pour absences maladie | Réduit le pourcentage versé |
| 3 | Absence non justifiée | Supprime totalement la prime |
| 4 | Redistribution | Majore la prime des salariés peu absents |
| Base commune | Heures prestées, heures supplémentaires comprises | Prime de 5 % et complément de 2 % |
Pratiques et recommandations
Une maladie frappe deux fois. Elle retire d'abord les heures de la base, puis, si elle constitue une période au sens du barème, réduit le pourcentage versé : les deux mécanismes se cumulent sans se compenser.
Les heures supplémentaires entrent dans la base de la prime et sortent de l'assiette de l'indemnité de départ. Appliquer la même règle aux deux calculs produit une erreur dans un sens ou dans l'autre.
Sans relevé d'heures distinguant heures travaillées et heures indemnisées, la prime est incalculable. La base n'est pas le salaire versé, mais la rémunération des seules heures prestées.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe IV CCT Bâtiment 2025 | Prime calculée sur les heures prestées, heures supplémentaires comprises |
| Annexe IV, 18.4 CCT Bâtiment 2025 | Base de calcul et éléments exclus |
| Annexe IV, 18.5.5 CCT Bâtiment 2025 | Complément de 2 % sur la même base |
| Annexe IV, 18.5.1 CCT Bâtiment 2025 | Barème de réduction pour absences maladie |
| Art. 5.6 CCT Bâtiment 2025 | Assiette de l'indemnité de départ, excluant les heures supplémentaires |
| Art. L.125-7 (1) du Code du travail | Décompte exprimant le nombre total d'heures correspondant au salaire versé |
Note
Les heures supplémentaires entrent dans la base de la prime alors qu'elles sont exclues de l'assiette de l'indemnité de départ. Une absence produit un double effet : elle réduit la base, puis le pourcentage versé.