Le temps passé à conduire des collègues au chantier est-il du temps de travail ?
Réponse courte
Oui, lorsqu'il résulte d'une demande de l'employeur. L'article 20.4 dispose que le salarié qui, avec sa voiture ou avec un moyen de transport de l'entreprise, effectue le transport de salariés sur demande de l'employeur, a droit au paiement du temps de voyage comme temps de travail non productif.
Une exception figure dans le texte : l'autobus est expressément écarté du dispositif. La stipulation vise donc les véhicules légers et les camionnettes, non le transport collectif organisé avec un autocar.
La qualification en temps de travail non productif emporte deux conséquences. Ces heures sont rémunérées au taux horaire du salarié, et elles s'ajoutent à la durée effective de travail pour le décompte des heures supplémentaires. Le forfait kilométrique de 0,25 € par kilomètre se cumule lorsque le salarié utilise son propre véhicule.
Définition
Le temps de travail non productif est une période payée au taux horaire sans contrepartie de production. La convention emploie la même notion pour les heures de formation sectorielle.
Le transport de salariés vise le fait de conduire d'autres membres du personnel, à distinguer du simple trajet individuel du salarié vers son lieu de travail.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le droit suppose plusieurs conditions cumulatives.
| Condition | Contenu |
|---|---|
| Demande | De l'employeur |
| Objet | Transport de salariés |
| Moyen | Voiture personnelle du salarié ou moyen de transport de l'entreprise |
| Exclusion | Autobus |
| Effet | Temps de voyage payé comme temps de travail non productif |
| Cumul | Forfait kilométrique si le véhicule est personnel |
Modalités pratiques
Les périodes payées sans contrepartie de production se retrouvent dans plusieurs stipulations.
| Situation | Qualification | Article |
|---|---|---|
| Transport de collègues à la demande de l'employeur | Temps de travail non productif | 20.4 |
| Attente d'un paiement tardif imputable à l'employeur | Temps de travail | 16.2 |
| Pause casse-croûte au-delà de neuf heures | Temps de travail | 21.3 |
| Heures de formation sectorielle | Heures de travail ou heures non productives | Annexe II, article III c) |
| Jours chômés pour manque de matériel | Jours de travail effectifs | 21.7 |
| Sauvetage et transport d'un accidenté | Perte de salaire effective remboursée | 26.1 |
Pratiques et recommandations
Un covoiturage spontané n'ouvre aucun droit. Seule l'instruction de conduire d'autres salariés transforme le trajet en temps de travail, ce qui suppose de la formaliser.
L'autobus est écarté parce que son conducteur exerce sa fonction. Le transport collectif relève de l'obligation d'organisation de l'article 20.1, non d'un service rendu en plus du travail habituel.
Ces heures entrent dans la durée de travail. Elles s'ajoutent aux heures de chantier et peuvent faire franchir les seuils de huit heures par jour ou de quarante heures par semaine, majorations comprises.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 20.4 CCT Bâtiment 2025 | Temps de voyage payé comme temps de travail non productif |
| Art. 20.1 CCT Bâtiment 2025 | Obligation d'organiser le transport des salariés |
| Art. 20.3 CCT Bâtiment 2025 | Forfait kilométrique en cas d'usage du véhicule personnel |
| Art. 21.1 CCT Bâtiment 2025 | Durée normale de huit heures par jour et quarante heures par semaine |
| Art. 23.1 CCT Bâtiment 2025 | Majoration de 40 % pour heures supplémentaires |
| Art. 11.3 CCT Bâtiment 2025 | Responsabilité du salarié pour le véhicule de service |
Note
Seule une demande de l'employeur ouvre le droit ; un covoiturage spontané reste hors du dispositif. Ces heures comptent dans la durée de travail et peuvent déclencher les majorations pour heures supplémentaires.