Quels outils l'employeur doit-il fournir à un maçon ou à un coffreur ?
Réponse courte
Ceux de l'annexe I, qui dresse la liste par métier. Pour le maçon : un marteau maçon, un niveau, un fil à plomb, une ficelle, un mètre, une truelle, une truelle à joint, une tenaille, une massette, un burin, une taloche, une scie et une équerre — treize outils.
Pour le coffreur, la liste compte neuf outils : un marteau coffreur, un tourniquet avec mèche, une hache, une scie à main, un niveau, un fil à plomb, un mètre, une ficelle et une équerre. Pour le ferrailleur, elle se limite à deux : une tenaille et un mètre.
Cette liste n'est pas seulement indicative. L'article 11.2 lui attache un effet précis : l'outillage mentionné sur cette liste sera remplacé par l'employeur en cas de vol par effraction. Elle délimite donc le périmètre de la garantie, et sert de référence pour distinguer ce qui est confié au salarié de ce qui ne l'est pas.
Définition
L'outillage confié est celui remis au salarié pour l'exécution de son travail. La liste de l'annexe I l'énumère par métier, sans mentionner l'outillage mécanisé.
Le remplacement en cas de vol par effraction est la garantie attachée à cette liste. Elle ne couvre pas les outils qui n'y figurent pas.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les trois métiers listés reçoivent un équipement très inégal.
| Métier | Nombre d'outils | Contenu |
|---|---|---|
| Maçon | 13 | Marteau maçon, niveau, fil à plomb, ficelle, mètre, truelle, truelle à joint, tenaille, massette, burin, taloche, scie, équerre |
| Coffreur | 9 | Marteau coffreur, tourniquet avec mèche, hache, scie à main, niveau, fil à plomb, mètre, ficelle, équerre |
| Ferrailleur | 2 | Tenaille, mètre |
| Autres métiers | Non listés | L'annexe I ne vise que ces trois métiers |
Modalités pratiques
L'annexe I s'articule avec les autres obligations d'équipement de la convention.
| Équipement | Régime | Article |
|---|---|---|
| Outillage de l'annexe I | Fourni, remplacé en cas de vol par effraction | 11.2 |
| Aiguisement des outils | À charge de l'employeur | 11.1 |
| Chaussures et bottes de sécurité, vêtement de pluie, casque | Fournis gratuitement | 29.3 |
| Gants | Minimum six paires par an | 29.6 |
| Bleus de travail en atelier | Deux, gratuitement | 29.7 |
| Bottes imperméables | Gratuitement, pour les travaux dans l'eau ou la boue | 19.1.1 |
| Bleu de travail et casque antibruit | Pour les travaux de battage | 19.1.3 |
Pratiques et recommandations
Trois métiers seulement figurent à l'annexe I. Grutiers, conducteurs d'engins, chauffeurs et mécaniciens en sont absents : leur outillage relève des équipements de l'entreprise, pas de l'outillage confié au sens de l'article 11.
Faites un inventaire de l'outillage confié à la remise. Sans trace de ce qui a été confié, l'employeur ne peut établir ni la perte, ni le caractère volontaire ou la négligence qui conditionne la responsabilité du salarié.
Rien n'interdit de fournir davantage. L'annexe I fixe un minimum, et l'obligation de remplacement en cas de vol par effraction peut être étendue par accord d'entreprise.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Annexe I CCT Bâtiment 2025 | Liste des outils pour le maçon, le coffreur et le ferrailleur |
| Art. 11.1 CCT Bâtiment 2025 | Responsabilité du salarié et aiguisement à charge de l'employeur |
| Art. 11.2 CCT Bâtiment 2025 | Liste annexée et remplacement en cas de vol par effraction |
| Art. 29.3, 29.6 et 29.7 CCT Bâtiment 2025 | Équipements de sécurité et vêtements de travail |
| Art. 19.1.1 et 19.1.3 CCT Bâtiment 2025 | Bottes imperméables, bleu de travail et casque antibruit |
| Art. L.224-3, 3. a) du Code du travail | Retenue du chef de fournitures d'outils nécessaires au travail |
Note
L'annexe I ne vise que le maçon, le coffreur et le ferrailleur. C'est elle qui délimite le périmètre du remplacement en cas de vol par effraction.