Travail illégal et emploi dissimulé
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
100 articles
- Quelle est la différence entre un salarié déclaré et un salarié non déclaré au Luxembourg ? 31.08.2025
- L'entreprise peut-elle être tenue responsable d'une fausse déclaration par un prestataire ? 31.08.2025
- Quels documents doivent être disponibles sur le lieu de travail en cas de contrôle ITM ? 31.08.2025
- Quels sont les risques pour un employeur en cas d'emploi non déclaré ? 31.08.2025
- Peut-on transformer un contrat de prestation en contrat de travail ? 31.08.2025
- Le statut d'auto-entrepreneur français est-il reconnu comme indépendant au Luxembourg ? 31.08.2025
- Le recours à une société de portage salarial étrangère est-il légal au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quels sont les effets d’une requalification rétroactive en contrat de travail ? 31.08.2025
- Le contrôle de badgeage peut-il prouver une relation de travail dissimulée ? 30.08.2025
- Le fait de fournir un hébergement à un travailleur sans contrat est-il un indice de travail dissimulé ? 30.08.2025
- Quand un stage non rémunéré peut-il être requalifié en travail illégal ? 30.08.2025
- Peut-on utiliser des caméras pour prouver la présence d’un travailleur non déclaré ? 30.08.2025
- Un employeur peut-il engager un travailleur étranger sans titre de séjour ? 30.08.2025
- Quelles peines pénales peut encourir un employeur en cas de travail illégal ? 30.08.2025
- Quelle est la responsabilité d'un sous-traitant en cas d'emploi illégal ? 30.08.2025
- L’entreprise cliente est-elle solidairement responsable des cotisations sociales impayées ? 30.08.2025
- L'entreprise donneuse d'ordre peut-elle être responsable du travail dissimulé par un prestataire ? 30.08.2025
- Quelles démarches effectuer en cas de découverte d'un salarié non déclaré ? 30.08.2025
- Quelles démarches effectuer en cas de découverte d'un salarié non déclaré ? 30.08.2025
- Quelles sont les obligations déclaratives avant l'embauche d'un salarié ? 30.08.2025
- Quelles sont les sanctions administratives en cas de travail non déclaré ? 30.08.2025
- Peut-on faire signer une clause de non-subordination à un prestataire externe ? 30.08.2025
- Un indépendant peut-il être rémunéré uniquement en commissions au Luxembourg ? 30.08.2025
- Comment vérifier qu'un sous-traitant est en règle au Luxembourg ? 30.08.2025
- Peut-on externaliser totalement un service RH sans risque de requalification ? 30.08.2025
- La présence obligatoire dans les bureaux remet-elle en cause l'indépendance professionnelle ? 30.08.2025
- Que faire si un ancien salarié conteste la nature de son contrat et invoque un salariat déguisé ? 30.08.2025
- Comment sécuriser le recours à des prestataires externes ? 30.08.2025
- Quels sont les secteurs particulièrement exposés au risque de travail illégal au Luxembourg ? 30.08.2025
- Quelles sont les conséquences pour l'entreprise en cas de requalification ? 30.08.2025
- Peut-on engager des réfugiés ou demandeurs d'asile sans autorisation spécifique ? 30.08.2025
- L'emploi non déclaré d'un mineur est-il plus sévèrement sanctionné ? 30.08.2025
- L'emploi non déclaré d'un mineur est-il plus sévèrement sanctionné ? 30.08.2025
- Existe-t-il une obligation de vigilance dans le choix des prestataires ? 30.08.2025
- L'absence d'A1 est-elle un indice de travail dissimulé ? 30.08.2025
- Un prestataire peut-il être contrôlé par l'employeur comme un salarié ? 30.08.2025
- Peut-on engager un ancien salarié comme prestataire indépendant ? 30.08.2025
- Qu'est-ce qu'un faux indépendant en droit du travail luxembourgeois ? 30.08.2025
- Quels sont les documents obligatoires à exiger d'un sous-traitant au Luxembourg ? 30.08.2025
- Une entreprise peut-elle être exclue des marchés publics pour travail illégal ? 29.08.2025
- Comment prouver qu’une mission de prestation ne relève pas du salariat ? 29.08.2025
- Quels outils l’entreprise peut-elle mettre en place pour tracer les prestations externes ? 28.08.2025
- Quels sont les contrôles conjoints menés par l’ITM et la CCSS au Luxembourg ? 27.08.2025
- Comment mettre en place des audits internes efficaces pour prévenir le travail illégal ? 27.08.2025
- Le travail familial est-il soumis à déclaration ? 27.08.2025
- Un CDD non déclaré à la CNS est-il juridiquement valable ? 27.08.2025
- Comment justifier d’une relation contractuelle licite en cas de litige ? 26.08.2025
- Un contrat oral de travail est-il valable au Luxembourg ? 25.08.2025
- Un syndicat peut-il intervenir pour dénoncer une situation de travail non déclaré ? 23.08.2025
- Comment réagir si un contrôle ITM révèle un cas isolé de travail illégal ? 23.08.2025