Travail illégal et emploi dissimulé
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
108 articles
- L'entreprise peut-elle faire signer une clause de non-subordination à un prestataire ? 12.08.2026
- Une entreprise peut-elle être exclue des marchés publics pour travail illégal ? 12.08.2026
- Comment réagir lorsqu'un contrôle de l'ITM révèle un cas isolé de travail illégal ? 12.08.2026
- Un indépendant peut-il faire requalifier sa relation en contrat de travail ? 12.08.2026
- Un syndicat peut-il dénoncer une situation de travail non déclaré dans une entreprise ? 12.08.2026
- Quels sont les délais de prescription applicables aux infractions de travail illégal ? 12.08.2026
- L'employeur peut-il contester une amende administrative prononcée par l'ITM ? 12.08.2026
- Comment le RGPD encadre-t-il la communication de données lors d'un contrôle de travail illégal ? 12.08.2026
- Que faire lorsqu'un ancien collaborateur invoque un salariat déguisé ? 12.08.2026
- Un salarié peut-il signaler un travail illégal sans révéler son identité ? 12.08.2026
- L'externalisation complète de la fonction RH expose-t-elle l'entreprise à un risque de requalification ? 12.08.2026
- Les données de badgeage peuvent-elles prouver une relation de travail non déclarée ? 12.08.2026
- Un prestataire indépendant peut-il être rémunéré uniquement à la commission ? 12.08.2026
- L'entreprise peut-elle rémunérer un indépendant sur simple note d'honoraires, sans contrat écrit ? 12.08.2026
- Le recours à une société de portage salarial étrangère est-il légal au Luxembourg ? 12.08.2026
- Un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires non déclarées avec l'accord de son supérieur ? 12.08.2026
- L'employeur peut-il interdire à un salarié d'exercer une activité non déclarée en parallèle ? 12.08.2026
- Comment démontrer qu'une mission de prestation ne relève pas du salariat ? 12.08.2026
- Quelles obligations déclaratives s'imposent à une plateforme numérique opérant au Luxembourg ? 12.08.2026
- L'employeur peut-il licencier un salarié ayant dissimulé sa propre situation irrégulière ? 12.08.2026
- Un CDD non déclaré au CCSS reste-t-il juridiquement valable ? 12.08.2026
- Comment régulariser une situation de travail illégal constatée dans l'entreprise ? 12.08.2026
- Le travail familial est-il soumis à déclaration ? 12.08.2026
- L'employeur doit-il obtenir une autorisation pour engager un réfugié ou un demandeur d'asile ? 12.08.2026
- L'emploi non déclaré d'un mineur est-il plus sévèrement sanctionné ? 12.08.2026
- Quels secteurs sont les plus exposés au risque de travail illégal au Luxembourg ? 12.08.2026
- Quels outils RH permettent de prévenir les risques de travail illégal ? 12.08.2026
- Le tribunal du travail peut-il reconnaître une relation de travail jamais déclarée ? 12.08.2026
- Quels recours un salarié non déclaré peut-il exercer pour faire valoir ses droits ? 12.08.2026
- Quels justificatifs un employeur doit-il présenter lors d'un contrôle ITM ? 12.08.2026
- Que se passe-t-il si un contrôle ITM révèle une situation de travail illégal ? 12.08.2026
- L'entreprise peut-elle recruter un ressortissant de pays tiers dépourvu d'autorisation de travail ? 12.08.2026
- Quels risques l'entreprise encourt-elle en cas de détachement irrégulier au Luxembourg ? 12.08.2026
- Quelles sanctions l'employeur encourt-il s'il occupe un étudiant étranger sans le déclarer ? 12.08.2026
- Un indépendant intervenant dans les locaux de l'entreprise doit-il être déclaré au CCSS ? 12.08.2026
- Le recours à une plateforme numérique expose-t-il à une requalification en contrat de travail ? 12.08.2026
- Une entreprise commerciale peut-elle faire travailler des bénévoles ? 12.08.2026
- Dans quels cas un stage non rémunéré bascule-t-il dans l'illégalité ? 12.08.2026
- L'entreprise cliente peut-elle contrôler le temps de travail d'un prestataire indépendant ? 12.08.2026
- Un contrat de prestation de services suffit-il à écarter la requalification en contrat de travail ? 12.08.2026
- Quelles sont les conséquences d'une requalification en contrat de travail pour l'entreprise ? 12.08.2026
- L'entreprise peut-elle transformer un contrat de prestation en contrat de travail ? 12.08.2026
- Un prestataire peut-il être contrôlé par le donneur d'ordre comme un salarié ? 12.08.2026
- Comment distinguer l'autonomie d'un prestataire de la subordination d'un salarié ? 12.08.2026
- Imposer une présence dans les bureaux remet-il en cause le statut d'indépendant ? 12.08.2026
- Un indépendant peut-il utiliser le matériel et les locaux de l'entreprise cliente ? 12.08.2026
- Le recours à des freelances présente-t-il un risque juridique ? 12.08.2026
- L'entreprise peut-elle engager un ancien salarié comme prestataire indépendant ? 12.08.2026
- Quels indices révèlent une relation de faux indépendant ? 12.08.2026
- Qu'est-ce qui distingue un prêt de main-d'œuvre légal d'une mise à disposition illégale ? 12.08.2026