Travail illégal et emploi dissimulé
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
108 articles
- Quelles sommes l'employeur doit-il verser au travailleur employé illégalement ? 08.09.2026
- L'employeur peut-il éteindre les poursuites en payant une transaction ? 08.09.2026
- Comment structurer un audit interne de prévention du travail illégal ? 08.09.2026
- Quels sont les effets d'une requalification rétroactive en contrat de travail ? 08.09.2026
- Un contrat de travail conclu oralement est-il valable au Luxembourg ? 08.09.2026
- Comment signaler un travail illégal aux autorités compétentes ? 08.09.2026
- L'entreprise peut-elle imposer une charte éthique à ses prestataires externes ? 08.09.2026
- Comment prouver la régularité d'une relation de travail en cas de litige ? 08.09.2026
- L'employeur peut-il verser le salaire en espèces ? 08.09.2026
- Fournir un logement à un travailleur sans contrat écrit constitue-t-il un indice de travail clandestin ? 08.09.2026
- L'entreprise cliente est-elle solidairement tenue des cotisations sociales impayées par son sous-traitant ? 08.09.2026
- Une ONG peut-elle dénoncer publiquement une entreprise pour emploi illégal ? 08.09.2026
- L'employeur peut-il installer des caméras pour établir la présence d'un travailleur non déclaré ? 08.09.2026
- Le prêt temporaire de personnel entre filiales d'un même groupe est-il autorisé ? 08.09.2026
- Quels outils l'entreprise peut-elle mettre en place pour tracer les prestations externes ? 08.09.2026
- Le statut d'auto-entrepreneur français est-il reconnu comme indépendant au Luxembourg ? 08.09.2026
- Les travailleurs frontaliers non déclarés font-ils l'objet d'un contrôle spécifique ? 08.09.2026
- L'absence d'intention frauduleuse protège-t-elle l'employeur d'une sanction pour travail illégal ? 08.09.2026
- Comment l'ITM et le CCSS coordonnent-ils leurs contrôles en matière de travail illégal ? 08.09.2026
- Quelles démarches l'employeur doit-il effectuer en découvrant un salarié non déclaré ? 08.09.2026
- Quels sont les pouvoirs de contrôle de l'ITM sur les chantiers ? 08.09.2026
- Existe-t-il une obligation de vigilance dans le choix des prestataires ? 08.09.2026
- L'entreprise peut-elle taire l'identité de ses sous-traitants dans ses contrats ? 08.09.2026
- Un salarié qui signale un travail illégal peut-il être licencié pour ce motif ? 08.09.2026
- L'entreprise est-elle responsable d'une fausse déclaration de son prestataire ? 08.09.2026
- L'absence de formulaire A1 suffit-elle à caractériser du travail illégal ? 08.09.2026
- Un détachement de très courte durée échappe-t-il aux obligations déclaratives à l'ITM ? 08.09.2026
- L'entreprise peut-elle confier une mission à un indépendant frontalier sans autorisation d'établissement ? 08.09.2026
- L'entreprise qui recourt à de faux contrats de stage s'expose-t-elle à des poursuites ? 08.09.2026
- La multiplicité de clients garantit-elle l'indépendance juridique d'un prestataire ? 08.09.2026
- Comment sécuriser le recours à des prestataires externes ? 08.09.2026
- Un salarié déguisé en indépendant peut-il réclamer des arriérés de salaires ? 08.09.2026
- Qu'est-ce qu'un faux indépendant en droit du travail luxembourgeois ? 08.09.2026
- Une entreprise peut-elle prêter ses salariés à une autre entreprise ? 08.09.2026
- Quels documents l'entreprise doit-elle exiger d'un sous-traitant au Luxembourg ? 08.09.2026
- Comment vérifier qu'un sous-traitant est en règle au Luxembourg ? 08.09.2026
- L'entreprise donneuse d'ordre peut-elle être responsable du travail clandestin d'un prestataire ? 08.09.2026
- Quelle responsabilité un sous-traitant encourt-il en cas d'emploi illégal ? 08.09.2026
- Quelles sanctions administratives l'employeur encourt-il en cas de travail non déclaré ? 08.09.2026
- L'employeur peut-il engager un ressortissant de pays tiers sans titre de séjour ? 08.09.2026
- Un salarié peut-il commencer à travailler avant sa déclaration d'entrée au CCSS ? 08.09.2026
- Quels sont les risques pour un employeur en cas d'emploi non déclaré ? 08.09.2026
- Que se passe-t-il si l'entreprise ne paie pas l'amende de l'ITM ? 12.08.2026
- L'ITM peut-elle faire arrêter un chantier pour travail illégal ? 12.08.2026
- Que risque l'entreprise qui refuse l'accès à un agent de contrôle ? 12.08.2026
- Sur quelle durée les arriérés sont-ils calculés faute de preuve ? 12.08.2026
- Le tribunal peut-il ordonner la fermeture de l'entreprise pour travail illégal ? 12.08.2026
- Dans quels cas l'emploi d'un ressortissant de pays tiers devient-il un délit pénal ? 12.08.2026
- Un salarié non déclaré est-il couvert en cas d'accident du travail ? 12.08.2026
- Quelles conséquences fiscales le travail non déclaré fait-il peser sur l'employeur ? 12.08.2026