Quelles installations une entreprise doit-elle prévoir sur un chantier ?
Réponse courte
L'article 29.4 pose le principe : l'installation de chantier doit être conforme aux dispositions légales en vigueur. La convention y ajoute trois obligations matérielles concrètes.
Les salariés doivent avoir à disposition un appareil chauffant pour chauffer le repas, et le dépôt de matériel de toute sorte est interdit dans les locaux qui leur sont réservés (article 29.5). Un minimum de six paires de gants est mis à disposition de chaque salarié annuellement (article 29.6). Deux bleus de travail sont gratuitement mis à disposition du personnel occupé dans les ateliers de réparation (article 29.7).
Ces fournitures s'ajoutent aux équipements de sécurité de l'article 29.3 et aux équipements liés aux travaux pénibles. Une poubelle doit par ailleurs être mise à disposition sur chaque chantier, le salarié devant débarrasser le lieu de repos et le chantier de ses déchets de repas.
Définition
L'installation de chantier recouvre les locaux et équipements collectifs mis à disposition des salariés sur le site : réfectoire, vestiaire, sanitaires.
Les locaux réservés aux salariés sont ceux affectés au repos et aux repas. Leur usage est encadré par les articles 21.5 et 29.5.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les obligations matérielles de la convention se répartissent par nature.
| Fourniture | Quantité ou condition | Article |
|---|---|---|
| Appareil chauffant | À disposition, pour chauffer le repas | 29.5 |
| Gants | Minimum six paires par salarié et par an | 29.6 |
| Bleus de travail | Deux, pour le personnel des ateliers de réparation | 29.7 |
| Poubelle | Sur chaque chantier | 11.5 |
| Chaussures et bottes de sécurité, vêtement de pluie, casque | Remise gratuite | 29.3 |
| Bottes imperméables | Travaux dans l'eau ou la boue | 19.1.1 |
| Bleu de travail et casque antibruit | Travaux de battage | 19.1.3 |
| Installation de chantier | Conforme aux dispositions légales | 29.4 |
Modalités pratiques
L'usage des locaux obéit à des règles précises.
| Règle | Contenu | Article |
|---|---|---|
| Séjour dans les locaux | Permis pendant les pauses régulières et les cessations pour intempéries | 21.5 |
| Dépôt de matériel | Interdit dans les locaux réservés aux salariés | 29.5 |
| Déchets de repas | Débarrassés par le salarié, lieu de repos et chantier | 11.5 |
| Absence du chantier | Autorisation de l'employeur ou d'un responsable désigné | 21.6 |
| Prescriptions supplémentaires | Règlement d'ordre interne élaboré avec la délégation | 29.8 |
| Charges financières | Aucune charge de sécurité à la charge des salariés | L.312-2 (6) |
Pratiques et recommandations
Six paires de gants sont un plancher annuel, pas un quota de remplacement. Un salarié exposé à des travaux abrasifs en consomme davantage : l'évaluation des risques détermine le besoin réel, la convention n'en fixe que la base.
Prévoyez un local ou un conteneur fermé. L'article 29.5 interdit de déposer du matériel dans les locaux réservés aux salariés, et la fermeture du lieu de stockage conditionne la garantie de l'article 11.2 en cas de vol par effraction.
L'appareil chauffant est dû sur tout chantier, même de courte durée. L'article 29.5 ne le subordonne ni à la taille du site, ni au nombre de salariés — c'est l'obligation la plus souvent oubliée.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. 29.4 CCT Bâtiment 2025 | Conformité de l'installation de chantier aux dispositions légales |
| Art. 29.5 CCT Bâtiment 2025 | Appareil chauffant et interdiction du dépôt de matériel |
| Art. 29.6 CCT Bâtiment 2025 | Minimum de six paires de gants par an |
| Art. 29.7 CCT Bâtiment 2025 | Deux bleus de travail pour les ateliers de réparation |
| Art. 11.5 CCT Bâtiment 2025 | Poubelle mise à disposition et débarras des déchets |
| Art. 29.8 CCT Bâtiment 2025 | Règlement d'ordre interne |
| Art. L.312-2 (6) du Code du travail | Interdiction des charges financières pour les salariés |
Note
Les six paires de gants sont un plancher annuel, non un quota de remplacement. L'appareil chauffant est dû sur tout chantier, sans condition de taille ni d'effectif.