La durée maximale d'une mission se calcule-t-elle par salarié ou par poste ?
Réponse courte
Par les deux à la fois. L'article L.131-8 (2) limite la durée du contrat de mission à douze mois « pour un même salarié et pour un même poste de travail », renouvellements compris. Les deux conditions étant cumulatives, le plafond ne se déclenche que lorsqu'une même personne occupe un même poste.
Deux marges en découlent. Un salarié peut être maintenu au-delà de douze mois chez le même utilisateur s'il change réellement de poste. Et un même poste peut être confié successivement à plusieurs intérimaires sans que le plafond joue jamais.
La seconde marge est toutefois refermée par un autre mécanisme. Chaque expiration de contrat ouvre un délai de carence égal au tiers de la durée du contrat achevé, renouvellements compris, pendant lequel le poste ne peut être pourvu ni par le même salarié ni par un autre sous contrat de mise à disposition ou à durée déterminée.
Définition
Le poste de travail s'apprécie par ses caractéristiques réelles, que le contrat de mise à disposition doit décrire. L'intitulé ne suffit pas : deux postes portant le même nom mais soumis à des contraintes différentes ne sont pas le même poste, et l'inverse est vrai.
Le même salarié s'entend de la personne physique, indépendamment de l'agence qui l'emploie. Un changement d'agence ne fait pas repartir le décompte du plafond, qui s'attache au couple salarié-poste chez l'utilisateur.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les combinaisons possibles se lisent en croisant les deux paramètres.
| Situation | Plafond de douze mois | Délai de carence |
|---|---|---|
| Même salarié, même poste | S'applique | Applicable à l'expiration |
| Même salarié, poste réellement différent | Nouveau décompte | Applicable au poste libéré |
| Salarié différent, même poste | Ne s'applique pas | Applicable, sauf exception |
| Salarié différent, poste différent | Ne s'applique pas | Applicable au poste libéré |
| Même salarié, même poste, autre utilisateur | Nouveau décompte | Sans objet |
Modalités pratiques
Quelques situations fréquentes appellent une analyse précise.
| Cas | Analyse |
|---|---|
| Changement d'agence, même poste | Le plafond continue de courir, le salarié et le poste étant inchangés |
| Changement de site du même utilisateur | Poste différent si les caractéristiques changent réellement |
| Autre société du même groupe | Utilisateur différent, donc nouveau décompte |
| Promotion ou élargissement des tâches | Poste différent si les caractéristiques et la qualification exigée évoluent |
| Simple changement d'intitulé | Sans effet, le poste étant inchangé |
| Rotation organisée de plusieurs intérimaires | Plafond inapplicable, mais carence à chaque expiration |
Pratiques et recommandations
Le changement de poste doit se lire dans le contrat de mise à disposition. Les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée y figurent : si elles sont identiques d'une mission à l'autre, le poste est le même, quel que soit l'intitulé retenu.
Un poste occupé douze mois durant impose ensuite quatre mois sans intérim ni contrat à durée déterminée. C'est l'effet combiné du plafond et de la carence du tiers, et il vaut la peine d'être anticipé : une entreprise qui découvre cette contrainte au douzième mois n'a plus que l'embauche directe comme solution.
Le changement d'agence ne remet pas les compteurs à zéro. Le plafond s'attache au salarié et au poste chez l'utilisateur, non à l'identité de l'employeur : faire passer un intérimaire d'une agence à une autre pour prolonger sa présence sur le même poste ne produit aucun effet sur le décompte.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-4 (2) du Code du travail | Caractéristiques du poste et qualification exigée |
| Art. L.131-8 (2) du Code du travail | Plafond de douze mois pour un même salarié et un même poste |
| Art. L.131-8 (3) du Code du travail | Contrat conclu en violation réputé à durée indéterminée |
| Art. L.131-9 du Code du travail | Renouvellements compris dans le plafond |
| Art. L.131-10 (1) du Code du travail | Contrat à durée indéterminée avec l'utilisateur en cas de poursuite du travail |
| Art. L.131-11 du Code du travail | Délai de carence égal au tiers de la durée du contrat |
Note
Les deux conditions du plafond sont cumulatives, de sorte que la rotation de plusieurs intérimaires sur un même poste ne le déclenche jamais. Le changement d'agence est en revanche sans effet, le décompte s'attachant au salarié et au poste chez l'utilisateur.