L'intérimaire doit-il être intégré à l'évaluation des risques ?
Réponse courte
Oui. L'article L.131-12 rend l'utilisateur seul responsable des conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail pendant la mission, ce qui place l'intérimaire dans le champ de l'ensemble des obligations de prévention pesant sur l'entreprise d'accueil.
Le raisonnement est le même pour tous les dispositifs de prévention : évaluation des risques, information sur les risques de danger grave et immédiat, formation au poste, consignes d'évacuation, équipements de protection. Le Titre III ne crée pas de régime allégé pour les salariés mis à disposition.
Le contrat de mise à disposition sert de support à cette obligation. Il doit mentionner les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, ce qui suppose d'y décrire l'environnement et les contraintes réelles, et non le seul intitulé de la fonction.
Définition
L'évaluation des risques professionnels est l'obligation générale de l'employeur d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et d'arrêter les mesures de protection correspondantes. Elle relève des textes généraux du Livre III.
En travail intérimaire, cette obligation est portée par l'utilisateur au titre de l'article L.131-12, alors même qu'il n'est pas l'employeur du salarié concerné.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les obligations de prévention s'appliquent à l'intérimaire sans condition de durée.
| Obligation | Portée |
|---|---|
| Évaluation des risques du poste | Le poste occupé par l'intérimaire y figure comme tout autre |
| Information sur les risques de danger grave et immédiat | Le plus tôt possible, pour tout salarié exposé |
| Formation | Gratuite et, dans la mesure du possible, pendant les heures de travail |
| Temps de formation | Considéré comme du temps de travail effectif |
| Mesures d'arrêt d'activité | Instructions permettant de quitter le lieu de travail en cas de danger grave |
| Condition de durée de mission | Aucune |
Modalités pratiques
La chaîne d'information part du contrat de mise à disposition.
| Étape | Contenu |
|---|---|
| Description du poste | Caractéristiques particulières mentionnées par l'utilisateur |
| Qualification exigée | Le niveau requis pour tenir le poste en sécurité |
| Reproduction dans le contrat de mission | Le salarié reçoit ces informations dans son propre contrat |
| Accueil sur site | Consignes, formation au poste et équipements, à la charge de l'utilisateur |
| Suivi | L'utilisateur répond des conditions pendant toute la mission |
Pratiques et recommandations
Les missions courtes concentrent le risque. Un intérimaire présent une journée reçoit rarement l'accueil sécurité prévu pour une embauche, alors que le texte ne prévoit aucun seuil : la responsabilité de l'utilisateur est identique pour une mission d'un jour et pour une mission de six mois.
La description du poste dans le contrat de mise à disposition est le premier acte de prévention. Elle permet à l'agence de sélectionner un candidat disposant de la qualification requise et d'informer le salarié avant son arrivée, ce qu'aucune autre pièce ne permet.
La qualification exigée n'est pas une formalité administrative. Sur les postes exposés, elle conditionne l'aptitude à tenir le poste en sécurité, et accepter un profil moins qualifié que celui demandé sans corriger le contrat déplace un risque de conformité vers un risque d'accident.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-4 (2) du Code du travail | Caractéristiques particulières du poste et qualification exigée |
| Art. L.131-6 (1), 2°, du Code du travail | Reproduction de ces mentions dans le contrat de mission |
| Art. L.131-12, alinéa 1, du Code du travail | Responsabilité exclusive de l'utilisateur en matière de sécurité, d'hygiène et de santé |
| Art. L.312-4 (2) du Code du travail | Formation gratuite, dispensée pendant les heures de travail dans la mesure du possible |
| Art. L.312-4 (3) du Code du travail | Information sur les risques et mesures en cas de danger grave et immédiat |
| Art. L.134-2 du Code du travail | Contrôle par l'ITM |
Note
Aucun seuil de durée ne conditionne les obligations de prévention : elles sont identiques pour une mission d'un jour et pour une mission de six mois. La description du poste au contrat de mise à disposition constitue le premier acte de prévention, puisqu'elle est la seule source d'information de l'agence.