Qui répond de la sécurité d'un intérimaire sur le site ?
Réponse courte
L'entreprise utilisatrice, seule. L'article L.131-12, alinéa 1, énonce que pendant la durée de la mission, l'utilisateur est seul responsable du respect des conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, et de l'application au salarié des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l'exercice de leur profession.
L'adverbe « seul » exclut toute responsabilité partagée avec l'agence. Celle-ci reste l'employeur et répond du salaire et des charges, mais elle n'a ni accès au site, ni prise sur l'organisation du travail.
La conséquence est directe : un intérimaire doit être intégré à l'évaluation des risques, à la formation au poste et aux consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil comme un salarié permanent. Externaliser le contrat n'externalise pas cette obligation.
Définition
La responsabilité exclusive de l'utilisateur porte sur trois domaines cumulés : les conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail ; l'application des dispositions relatives aux conditions de travail ; et la protection des salariés dans l'exercice de leur profession.
Le texte vise expressément les dispositions conventionnelles, ce qui étend l'obligation aux règles issues de la convention collective applicable chez l'utilisateur.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
La répartition ne souffre pas de partage.
| Domaine | Responsable |
|---|---|
| Sécurité, hygiène, santé au travail | L'utilisateur, seul |
| Conditions de travail | L'utilisateur, seul |
| Dispositions conventionnelles applicables au poste | L'utilisateur, seul |
| Protection dans l'exercice de la profession | L'utilisateur, seul |
| Salaire et charges sociales et fiscales | L'agence, seule |
| Contrat de mission et son formalisme | L'agence, seule |
Modalités pratiques
Les obligations générales de l'employeur en matière de sécurité s'appliquent donc à l'utilisateur pour l'intérimaire qu'il accueille.
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| Information sur les risques | Informer le plus tôt possible tout salarié exposé à un risque de danger grave et immédiat |
| Mesures d'arrêt d'activité | Permettre au salarié d'arrêter son activité ou de quitter le lieu de travail en cas de danger grave |
| Non-reprise | S'abstenir de demander la reprise dans une situation où persiste un danger grave et immédiat |
| Absence de préjudice | Le salarié qui s'éloigne d'une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice |
| Formation | Fournie gratuitement et, dans la mesure du possible, pendant les heures de travail |
| Description du poste | Les caractéristiques particulières figurent au contrat de mise à disposition |
Pratiques et recommandations
L'agence ne connaît du poste que ce que l'utilisateur en écrit. Les caractéristiques particulières mentionnées au contrat de mise à disposition sont sa seule source d'information : un poste décrit sans ses risques prive le salarié de toute information préalable, alors que la responsabilité de sa protection reste entière du côté de l'utilisateur.
Le risque n'est pas seulement civil. L'article L.134-3 vise nommément l'utilisateur pour ses propres manquements au dispositif, et les obligations de sécurité relèvent par ailleurs des textes généraux du Livre III, dont l'ITM contrôle l'application.
Un intérimaire arrivé le matin pour la journée doit avoir reçu les consignes du poste avant de commencer. C'est la situation la plus exposée, parce que la brièveté de la mission conduit à sauter l'accueil sécurité que l'on assure pour un salarié embauché.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-4 (2) du Code du travail | Caractéristiques particulières du poste déclarées par l'utilisateur |
| Art. L.131-12, alinéa 1, du Code du travail | Responsabilité exclusive de l'utilisateur en matière de sécurité et de conditions de travail |
| Art. L.131-12, alinéa 2, du Code du travail | Responsabilité exclusive de l'agence pour le salaire et les charges |
| Art. L.312-4 (2) et (3) du Code du travail | Formation, information sur les risques et mesures en cas de danger grave et immédiat |
| Art. L.312-4 (4) du Code du travail | Absence de préjudice pour le salarié qui s'éloigne d'une zone dangereuse |
| Art. L.134-2 du Code du travail | Contrôle par l'ITM et l'ADEM |
Note
La responsabilité de l'utilisateur est exclusive, ce qui écarte tout partage avec l'agence, laquelle n'a ni accès au site ni prise sur l'organisation du travail. L'agence ne connaît du poste que ce que le contrat de mise à disposition en décrit.