Comment se calcule le délai de carence après une mission ?
Réponse courte
En prenant le tiers de la durée du contrat de mission achevé, renouvellements compris. L'article L.131-11 retient la durée du contrat, non la durée d'occupation du poste ni le temps de présence effective du salarié.
La précision « renouvellements compris » est décisive. Un contrat de trois mois renouvelé deux fois pour trois mois représente neuf mois, donc trois mois de carence — et non un mois, comme le laisserait croire un calcul fondé sur le seul contrat initial. C'est l'erreur la plus courante, et elle conduit à repourvoir le poste bien trop tôt.
Le point de départ est l'expiration du contrat, non le dernier jour effectivement travaillé. Lorsque le contrat ne comportait pas de terme précis, l'expiration coïncide avec la fin de l'empêchement du salarié remplacé ou avec la réalisation de l'objet du contrat, et la carence ne peut alors être calculée qu'après coup.
Définition
La durée du contrat est celle pour laquelle il a été conclu, augmentée de ses renouvellements. Elle se distingue de la durée d'occupation du poste, qui peut inclure les missions d'autres salariés, et de la durée de présence effective, qui exclurait les absences.
Le tiers s'applique à cette durée sans plancher ni plafond : le texte ne fixe ni durée minimale, ni durée maximale de carence.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le calcul suit trois paramètres, et un seul est retenu.
| Paramètre | Retenu pour le calcul |
|---|---|
| Durée du contrat de mission | Oui |
| Renouvellements | Oui, compris dans la durée |
| Durée d'occupation du poste par d'autres salariés | Non |
| Présence effective du salarié | Non |
| Absences pendant la mission | Non |
Modalités pratiques
Les cas de figure les plus fréquents se calculent directement.
| Configuration | Durée retenue | Carence |
|---|---|---|
| Contrat de deux mois, non renouvelé | Deux mois | Environ vingt jours |
| Contrat de quatre mois, non renouvelé | Quatre mois | Environ un mois et dix jours |
| Contrat de trois mois renouvelé une fois | Six mois | Deux mois |
| Contrat de trois mois renouvelé deux fois | Neuf mois | Trois mois |
| Contrat de six mois renouvelé une fois | Douze mois | Quatre mois |
| Contrat sans terme précis | Durée effective jusqu'à l'événement | Le tiers de cette durée |
Pratiques et recommandations
La date à retenir est celle de l'expiration, pas celle du dernier jour travaillé. Un salarié absent les deux dernières semaines de sa mission voit son contrat expirer à la date prévue, et la carence court depuis cette date.
Le calcul se fait par poste, ce qui suppose de savoir quelle mission portait sur quel poste. Une entreprise qui suit ses intérimaires par salarié plutôt que par poste ne dispose pas de l'information nécessaire, alors même que le contrat de mise à disposition la contient.
Un contrat sans terme précis complique le calcul, puisque sa durée n'est connue qu'à son achèvement. La carence ne peut alors être déterminée qu'après coup, ce qui rend d'autant plus utile de fixer un terme précis quand le motif le permet.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-4 (2) du Code du travail | Identification du poste dans le contrat de mise à disposition |
| Art. L.131-8 (1) du Code du travail | Terme précis et cas où il est remplacé par un événement |
| Art. L.131-9 du Code du travail | Deux renouvellements, compris dans la durée du contrat |
| Art. L.131-11 du Code du travail | Délai de carence égal au tiers de la durée du contrat, renouvellements compris |
Note
Le tiers se calcule sur la durée du contrat, renouvellements compris, et non sur la durée d'occupation du poste ni sur la présence effective du salarié. Un contrat de trois mois renouvelé deux fois ouvre trois mois de carence, non un mois.