Dispositifs de lanceurs d'alerte
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
94 articles
- Un salarié peut-il être licencié pour dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un signalement ? 30.08.2025
- Le dispositif de lanceur d’alerte s’applique-t-il aux stagiaires et apprentis ? 30.08.2025
- L’enregistrement audio ou vidéo d’un signalement est-il autorisé ? 30.08.2025
- Peut-on introduire un canal d’alerte commun à plusieurs entités d’un groupe ? 30.08.2025
- Le canal de signalement interne doit-il permettre l’anonymat du lanceur d’alerte ? 30.08.2025
- Quels contrôles la CNPD peut-elle effectuer sur les canaux de signalement ? 29.08.2025
- Quelle est la durée maximale d’une enquête interne suite à un signalement ? 29.08.2025
- Comment informer les nouveaux embauchés de l’existence du canal de signalement ? 29.08.2025
- Une entreprise peut-elle utiliser un outil SaaS pour gérer les alertes internes ? 29.08.2025
- L’ITM contrôle-t-elle la mise en conformité des entreprises avec la loi sur les lanceurs d’alerte ? 29.08.2025
- La protection du lanceur d’alerte est-elle maintenue s’il agit de mauvaise foi ? 29.08.2025
- Quels recours sont ouverts à un salarié qui a subi des représailles ? 29.08.2025
- Quel est le régime de la charge de la preuve en cas de litige lié à une alerte ? 29.08.2025
- Quels types de représailles sont interdits à l’encontre d’un lanceur d’alerte ? 29.08.2025
- Un lanceur d’alerte bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ? 29.08.2025
- L’entreprise est-elle tenue d’informer ses salariés de l’existence du canal de signalement ? 29.08.2025
- Quel est le délai maximal pour donner un retour d’information au lanceur d’alerte ? 29.08.2025
- Quels sont les délais à respecter pour accuser réception d’un signalement interne ? 29.08.2025
- Qui peut être désigné comme responsable du traitement des signalements internes au sein d’une entreprise ? 29.08.2025
- Quelle est la procédure à suivre par l’entreprise en cas de réception d’un signalement interne ? 29.08.2025
- Quels sont les canaux de signalement prévus par la loi luxembourgeoise du 16 mai 2023 ? 29.08.2025
- Les lanceurs d’alerte peuvent-ils être des personnes extérieures à l’entreprise ? 29.08.2025
- Quelles infractions ou faits peuvent être signalés dans le cadre du dispositif de lanceur d’alerte ? 29.08.2025
- Quelles sont les sanctions pénales applicables en cas d’entrave à un signalement au Luxembourg ? 29.08.2025
- Peut-on mettre en place un canal oral (ex : numéro vert) uniquement ? 27.08.2025
- Peut-on classer une alerte comme infondée sans justification ? 27.08.2025
- Quels soutiens psychologiques et juridiques sont disponibles pour le lanceur d'alerte au Luxembourg ? 27.08.2025
- Le salarié visé par une alerte professionnelle peut-il obtenir réparation en cas de signalement abusif ? 27.08.2025
- Qui peut accéder au contenu d’un signalement dans l’entreprise ? 27.08.2025
- Les anciens salariés doivent-ils avoir accès au canal d'alerte interne ? 27.08.2025
- La procédure d’alerte interne doit-elle être mentionnée dans le règlement interne ? 27.08.2025
- Quelle est la durée de conservation des signalements reçus ? 27.08.2025
- Le canal de signalement interne doit-il être accessible en permanence ? 27.08.2025
- Un salarié peut-il effectuer un signalement d'alerte professionnelle en dehors de son temps de travail ? 27.08.2025
- Quels délais doit respecter l’entreprise pour accuser réception et traiter une alerte ? 27.08.2025
- Quels outils numériques sont compatibles avec la législation sur les alertes professionnelles au Luxembourg ? 27.08.2025
- Quels types de violations peuvent faire l’objet d’un signalement interne ? 27.08.2025
- Un salarié protégé peut-il être sanctionné pour un signalement malveillant ? 27.08.2025
- Quels sont les critères pour juger de la recevabilité d’un signalement ? 27.08.2025
- Quels éléments doivent figurer dans la réponse au lanceur d’alerte après enquête ? 27.08.2025
- Un signalement anonyme peut-il être traité ? 27.08.2025
- Le canal de signalement doit-il être disponible en plusieurs langues ? 27.08.2025
- Quels moyens peuvent être utilisés pour permettre un signalement (formulaire, ligne téléphonique, boîte mail, etc.) ? 27.08.2025
- Un employeur peut-il externaliser la gestion du canal de signalement ? 27.08.2025