Dispositifs de lanceurs d'alerte
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
103 articles
- Dans quelles langues le canal de signalement doit-il être accessible ? 13.08.2026
- Un signalement mensonger peut-il justifier le licenciement de son auteur ? 13.08.2026
- Comment protéger la confidentialité de l'identité de l'auteur d'un signalement ? 13.08.2026
- Que faire d'un signalement qui ne porte que sur un conflit personnel ? 13.08.2026
- La conservation des signalements sur support papier est-elle conforme à la loi ? 13.08.2026
- Comment conduire une enquête interne après un signalement ? 13.08.2026
- Les stagiaires et les apprentis sont-ils protégés comme lanceurs d'alerte ? 13.08.2026
- La loi impose-t-elle de tenir un registre des signalements internes ? 13.08.2026
- Les sous-traitants ont-ils le droit d'utiliser le canal de signalement du donneur d'ordre ? 13.08.2026
- L'entreprise peut-elle enregistrer un signalement effectué oralement ? 13.08.2026
- Faut-il déclarer le canal de signalement à la CNPD avant de le mettre en service ? 13.08.2026
- Comment mettre en place un canal de signalement interne conforme à la loi ? 13.08.2026
- L'ITM contrôle-t-elle la conformité des entreprises à la loi sur les lanceurs d'alerte ? 13.08.2026
- Quels risques encourt un employeur qui n'a pas mis en place de canal de signalement ? 13.08.2026
- Un salarié peut-il être sanctionné pour un signalement abusif ? 13.08.2026
- La protection du lanceur d'alerte tombe-t-elle si les faits signalés ne sont pas confirmés ? 13.08.2026
- Comment la charge de la preuve est-elle répartie en cas de représailles après un signalement ? 13.08.2026
- Quels recours l'auteur d'un signalement peut-il exercer contre une mesure de représailles ? 13.08.2026
- Comment prouver qu'un licenciement fait suite à un signalement d'alerte ? 13.08.2026
- Quelles mesures constituent des représailles interdites contre un lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui a effectué un signalement ? 13.08.2026
- Un salarié licencié après un signalement peut-il faire annuler son licenciement ? 13.08.2026
- Combien de temps l'entreprise peut-elle conserver les données d'un signalement ? 13.08.2026
- Comment protéger les données personnelles issues d'un signalement au regard du RGPD ? 13.08.2026
- Que doit contenir la procédure interne de signalement d'une entreprise ? 13.08.2026
- L'entreprise doit-elle informer ses salariés de l'existence du canal de signalement ? 13.08.2026
- Le canal de signalement interne doit-il accepter les signalements anonymes ? 13.08.2026
- Par quels moyens un salarié peut-il déposer un signalement interne ? 13.08.2026
- L'employeur peut-il confier la gestion du canal de signalement à un prestataire externe ? 13.08.2026
- Quel est le délai maximal pour donner un retour d'information à l'auteur d'un signalement ? 13.08.2026
- Dans quel délai l'employeur doit-il accuser réception d'un signalement interne ? 13.08.2026
- Qui l'entreprise peut-elle désigner pour recevoir et suivre les signalements internes ? 13.08.2026
- Comment l'entreprise doit-elle traiter un signalement interne qu'elle vient de recevoir ? 13.08.2026
- Quelle différence entre signalement interne, signalement externe et divulgation publique ? 13.08.2026
- Quels canaux de signalement la loi du 16 mai 2023 met-elle à disposition ? 13.08.2026
- Une personne extérieure à l'entreprise peut-elle être protégée comme lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- Quels faits un salarié peut-il signaler dans le cadre du dispositif d'alerte ? 13.08.2026
- Quelles entreprises doivent établir un canal de signalement interne, et à partir de quel seuil ? 13.08.2026
- À partir de combien de salariés une entreprise luxembourgeoise doit-elle instaurer un canal de signalement pour les alertes internes ? 17.09.2025
- Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de mettre en place un canal de signalement interne selon la loi luxembourgeoise ? 17.09.2025
- Peut-on sanctionner un salarié qui effectue un signalement de mauvaise foi ? 31.08.2025
- Qui assume la charge de la preuve en cas de litige entre employeur et lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- L’anonymat est-il obligatoire ou facultatif dans le cadre d’un signalement interne ? 31.08.2025
- Comment garantir la confidentialité de l’auteur du signalement ? 31.08.2025
- Un lanceur d’alerte peut-il rester totalement anonyme ? 31.08.2025
- L’auteur d’un signalement est-il protégé contre le licenciement ? 31.08.2025
- L’absence de canal de signalement peut-elle faire l’objet d’un contrôle ITM ? 31.08.2025
- Quels sont les recours du salarié en cas de représailles après un signalement ? 30.08.2025
- Peut-on introduire un canal d’alerte commun à plusieurs entités d’un groupe ? 30.08.2025
- Une entreprise peut-elle utiliser un outil SaaS pour gérer les alertes internes ? 29.08.2025