Un intérimaire peut-il enchaîner des missions chez plusieurs entreprises ?
Réponse courte
Oui, et c'est le fonctionnement même du dispositif. L'article L.131-1 définit le salarié intérimaire comme celui qui est mis à la disposition provisoire d'un ou de plusieurs utilisateurs. Aucune disposition ne limite le nombre d'utilisateurs successifs, ni le nombre de contrats de mission conclus avec la même agence.
Les plafonds légaux s'apprécient par utilisateur et par poste. Les douze mois de l'article L.131-8 visent un même salarié sur un même poste de travail ; le délai de carence de l'article L.131-11 vise un poste déterminé. Une mission de douze mois chez un utilisateur n'empêche donc pas d'en commencer une autre le lendemain ailleurs.
L'enchaînement produit en revanche un effet cumulatif au profit du salarié : l'article L.131-14 apprécie son ancienneté dans l'agence en totalisant les périodes couvertes par des contrats de mission, quels que soient les utilisateurs concernés et les interruptions entre missions.
Définition
L'ancienneté totalisée de l'article L.131-14 ne joue que pour l'application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans l'entreprise de travail intérimaire. Elle ne crée pas d'ancienneté chez les utilisateurs successifs.
Une seconde règle d'ancienneté existe, distincte de celle-là : lorsqu'un utilisateur embauche l'intérimaire, l'article L.131-10 (2) fait entrer dans son ancienneté la durée des missions accomplies chez lui au cours de l'année qui précède l'embauche.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Chaque limite légale a son propre point d'application, et les confondre conduit à des calculs erronés.
| Limite | S'apprécie par |
|---|---|
| Douze mois | Un même salarié et un même poste de travail chez un utilisateur donné |
| Deux renouvellements | Une même mission |
| Délai de carence du tiers | Un poste de travail déterminé |
| Ancienneté totalisée | L'ensemble des contrats de mission conclus avec l'agence |
| Reprise d'ancienneté à l'embauche | Les missions accomplies chez l'utilisateur dans l'année précédente |
Modalités pratiques
L'enchaînement soulève des questions concrètes que la répartition des responsabilités permet de trancher.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Deux missions simultanées chez deux utilisateurs | Rien ne l'interdit, sous réserve du respect des durées maximales de travail |
| Congé annuel entre deux missions | Le droit naît pour chaque mission indépendamment de sa durée, par dérogation à l'article L.233-6 |
| Période d'essai à chaque nouvelle mission | Possible, sauf réembauche pour une tâche identique auprès du même utilisateur |
| Sécurité au travail | Relève de chaque utilisateur pour la mission qu'il accueille |
| Salaire de référence | Recalculé pour chaque mission par rapport aux permanents de l'utilisateur concerné |
| Interruption entre deux missions | Sans effet sur l'ancienneté totalisée dans l'agence |
Pratiques et recommandations
Une clause d'essai insérée dans chaque contrat de mission d'un intérimaire fidélisé sur le même poste chez le même client est nulle. L'article L.131-7 l'interdit en cas de réembauche pour une tâche identique auprès du même utilisateur, trois conditions cumulatives. Une rupture prononcée sur ce fondement devient une rupture anticipée indemnisable.
L'ancienneté dans l'agence ne figure sur aucun document unique, ce qui la fait sous-estimer. Elle s'additionne sur toute la relation, interruptions comprises, et ouvre les droits que la loi ou une convention collective subordonnent à une durée de présence chez l'employeur — l'agence, pas l'utilisateur.
Le salaire suit le poste, pas le salarié. Chaque mission rouvre la comparaison avec les permanents de l'utilisateur d'accueil : un même intérimaire peut être payé différemment d'une mission à l'autre sans qu'aucune règle d'égalité de traitement ne soit méconnue.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-1 du Code du travail | Mise à disposition d'un ou de plusieurs utilisateurs |
| Art. L.131-7 (1) du Code du travail | Interdiction de la clause d'essai en cas de réembauche pour une tâche identique chez le même utilisateur |
| Art. L.131-8 (2) du Code du travail | Plafond de douze mois par salarié et par poste |
| Art. L.131-10 (2) du Code du travail | Reprise d'ancienneté des missions de l'année précédant l'embauche |
| Art. L.131-11 du Code du travail | Délai de carence attaché au poste |
| Art. L.131-12, alinéa 3, du Code du travail | Congé annuel ouvert pour chaque mission, par dérogation à l'article L.233-6 |
| Art. L.131-13 (1) du Code du travail | Salaire comparé aux permanents de l'utilisateur d'accueil |
| Art. L.131-14 du Code du travail | Ancienneté appréciée en totalisant les contrats de mission |
Note
Les plafonds de durée s'apprécient par utilisateur et par poste, de sorte que l'enchaînement des missions n'est pas limité en lui-même. L'ancienneté du salarié, elle, se totalise dans l'agence sur l'ensemble de ses contrats de mission, interruptions comprises.