Comment calculer l'ancienneté d'un intérimaire que l'on embauche ?
Réponse courte
En reprenant les missions accomplies au cours de l'année qui précède l'embauche. L'article L.131-10 (2) impose de prendre en compte leur durée pour le calcul de l'ancienneté du salarié, et prévoit qu'elle est, le cas échéant, déduite de la période d'essai.
La règle ne vise que les missions accomplies chez l'utilisateur qui embauche. Les missions effectuées ailleurs, pour la même agence ou pour une autre, n'entrent pas dans ce calcul, même si elles alimentent par ailleurs l'ancienneté du salarié auprès de son agence.
La limite d'un an est stricte. Des missions accomplies dix-huit mois avant l'embauche ne sont pas reprises, quelle que soit leur durée, et la règle diffère nettement de celle de l'article L.131-10 (1), qui fait remonter l'ancienneté au premier jour de la mission en cas de poursuite du travail sans contrat.
Définition
La reprise d'ancienneté consiste à intégrer une période antérieure à l'embauche dans le décompte de l'ancienneté du salarié. Elle produit ses effets sur toutes les règles subordonnées à une condition d'ancienneté.
L'année qui précède l'embauche se compte à rebours depuis la date d'entrée en service. Le texte ne prévoit ni condition de continuité des missions, ni durée minimale.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Les deux mécanismes d'ancienneté du Titre III ne se confondent pas.
| Mécanisme | Fondement | Périmètre | Point de départ |
|---|---|---|---|
| Embauche par l'utilisateur | Art. L.131-10 (2) | Missions chez cet utilisateur | Les douze mois précédant l'embauche |
| Poursuite du travail sans contrat | Art. L.131-10 (1) | La mission en cours | Le premier jour de la mission |
| Ancienneté dans l'agence | Art. L.131-14 | Tous les contrats de mission | L'ensemble de la relation avec l'agence |
Modalités pratiques
L'ancienneté reprise commande plusieurs droits, dont les seuils sont fixés par le droit commun.
| Droit | Seuil |
|---|---|
| Période d'essai | L'ancienneté reprise en est déduite, le cas échéant |
| Préavis de licenciement | Deux mois pour une ancienneté inférieure à cinq ans |
| Préavis de licenciement | Quatre mois de cinq à moins de dix ans, six mois à partir de dix ans |
| Indemnité de départ | Un mois de salaire à partir de cinq années de services continus |
| Congé annuel | Le droit naît pour chaque mission pendant l'intérim, par dérogation à l'article L.233-6 |
Pratiques et recommandations
La reprise se déduit de la période d'essai, ce qui vide souvent celle-ci de son objet. Un intérimaire présent huit mois sur le poste ne peut pas se voir imposer l'essai d'un candidat extérieur : la question se règle à la rédaction du contrat, pas au moment de la rupture.
À l'échelle habituelle des missions, la reprise reste dans la tranche la plus basse des seuils de droit commun. Douze mois d'ancienneté ouvrent un préavis de deux mois en cas de licenciement, mais pas l'indemnité de départ, qui suppose cinq années de services continus.
La reconstitution des périodes suppose des pièces que le service RH ne détient pas. Le dossier du salarié commence à la date d'embauche, alors que les missions figurent dans les relevés de facturation de l'agence et dans les contrats de mise à disposition : mieux vaut les rassembler au moment de l'embauche qu'au moment du litige.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.124-3 (2) du Code du travail | Délais de préavis selon l'ancienneté |
| Art. L.124-7 (1) du Code du travail | Indemnité de départ à partir de cinq années de services continus |
| Art. L.131-10 (1) du Code du travail | Ancienneté depuis le premier jour en cas de poursuite du travail |
| Art. L.131-10 (2) du Code du travail | Reprise des missions de l'année précédant l'embauche et déduction de l'essai |
| Art. L.131-12, alinéa 3, du Code du travail | Congé annuel ouvert pour chaque mission |
| Art. L.131-14 du Code du travail | Ancienneté totalisée dans l'entreprise de travail intérimaire |
Note
Seules les missions accomplies chez l'utilisateur qui embauche, dans l'année précédant l'embauche, entrent dans le calcul. Cette reprise se déduit de la période d'essai, ce qui prive souvent celle-ci d'objet pour un intérimaire déjà présent plusieurs mois sur le poste.