Le délai de carence en intérim s'applique-t-il au poste ou au salarié ?
Réponse courte
Au poste. L'article L.131-11 interdit de recourir « pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat de mission a pris fin », au même salarié ou à un autre. Le changement de titulaire ne lève donc pas l'interdiction, pas plus que le changement d'agence.
Le plafond de douze mois obéit à une logique inverse. L'article L.131-8 (2) vise « un même salarié et un même poste de travail » : il ne se déclenche que lorsque les deux coïncident, de sorte que la rotation de plusieurs intérimaires sur un poste ne l'atteint jamais.
Les deux règles se complètent donc plus qu'elles ne se recoupent. Le plafond limite la présence d'une personne sur un poste ; la carence limite la succession de contrats précaires sur ce même poste, quelle que soit la personne qui l'occupe. C'est pourquoi un suivi organisé par salarié, comme le pratiquent la plupart des entreprises, ne permet pas de calculer la carence.
Définition
Le poste de travail s'identifie par les caractéristiques particulières et la qualification exigée que le contrat de mise à disposition doit mentionner. L'intitulé de la fonction ne suffit pas à le caractériser.
Deux postes portant le même nom mais soumis à des contraintes différentes ne sont pas le même poste ; à l'inverse, un changement d'intitulé sans changement de contraintes ne crée pas un poste nouveau.
Questions fréquentes
Conditions d’exercice
Le tableau croisé fait apparaître la complémentarité des deux règles.
| Situation | Plafond de douze mois | Délai de carence |
|---|---|---|
| Même salarié, même poste | S'applique | S'applique à l'expiration |
| Autre salarié, même poste | Ne s'applique pas | S'applique |
| Même salarié, autre poste | Ne s'applique pas | S'applique au poste libéré |
| Autre salarié, autre poste | Ne s'applique pas | S'applique au poste libéré |
| Renouvellement en cours | Durée comprise dans les douze mois | Sans objet, la mission se poursuivant |
Modalités pratiques
Le suivi doit être organisé par poste, non par salarié.
| Information à suivre | Raison |
|---|---|
| Poste concerné par chaque mission | Détermine le périmètre de la carence |
| Date d'expiration du contrat | Point de départ de la carence |
| Durée du contrat, renouvellements compris | Base de calcul du tiers |
| Identité du salarié | Nécessaire au seul plafond de douze mois |
| Motif du recours | Conditionne l'application des exceptions |
Pratiques et recommandations
La plupart des entreprises suivent leurs intérimaires par personne, ce qui ne permet pas de calculer la carence. L'information nécessaire figure pourtant dans le contrat de mise à disposition, qui décrit le poste : c'est ce champ qu'il faut indexer.
La rotation organisée sur un poste est la pratique la plus exposée. Elle échappe au plafond de douze mois, ce qui donne un faux sentiment de sécurité, mais chaque expiration ouvre une carence égale au tiers du contrat achevé — et les carences successives finissent par excéder le temps d'occupation.
Le changement d'agence est sans effet sur les deux règles. La carence vise le contrat de mise à disposition quelle qu'en soit l'origine, et le plafond s'attache au couple formé par le salarié et le poste chez l'utilisateur.
Cadre juridique
| Référence | Objet |
|---|---|
| Art. L.131-4 (2) du Code du travail | Caractéristiques du poste et qualification exigée |
| Art. L.131-8 (2) du Code du travail | Plafond de douze mois pour un même salarié et un même poste |
| Art. L.131-9 du Code du travail | Renouvellements compris dans la durée |
| Art. L.131-11 du Code du travail | Délai de carence attaché au poste, quel que soit le salarié |
Note
La carence suit le poste et le plafond suit le couple formé par le salarié et le poste : les deux règles se complètent au lieu de se recouper. Un suivi organisé par salarié ne permet pas de calculer la carence, dont le périmètre est défini par le poste.