Pixie a récemment mis à jour ...
Pixie perfectionne ses connaissances en continu. Voici les fiches qu'elle a récemment approfondies ou enrichies au fil de son apprentissage.
1024 articles
- Le prêt temporaire de personnel entre filiales d'un même groupe est-il autorisé ?
- Quels outils l'entreprise peut-elle mettre en place pour tracer les prestations externes ?
- Le statut d'auto-entrepreneur français est-il reconnu comme indépendant au Luxembourg ?
- Les travailleurs frontaliers non déclarés font-ils l'objet d'un contrôle spécifique ?
- L'absence d'intention frauduleuse protège-t-elle l'employeur d'une sanction pour travail illégal ?
- Comment l'ITM et le CCSS coordonnent-ils leurs contrôles en matière de travail illégal ?
- Quelles démarches l'employeur doit-il effectuer en découvrant un salarié non déclaré ?
- Quels sont les pouvoirs de contrôle de l'ITM sur les chantiers ?
- Existe-t-il une obligation de vigilance dans le choix des prestataires ?
- L'entreprise peut-elle taire l'identité de ses sous-traitants dans ses contrats ?
- Un salarié qui signale un travail illégal peut-il être licencié pour ce motif ?
- L'entreprise est-elle responsable d'une fausse déclaration de son prestataire ?
- L'absence de formulaire A1 suffit-elle à caractériser du travail illégal ?
- Un détachement de très courte durée échappe-t-il aux obligations déclaratives à l'ITM ?
- L'entreprise peut-elle confier une mission à un indépendant frontalier sans autorisation d'établissement ?
- L'entreprise qui recourt à de faux contrats de stage s'expose-t-elle à des poursuites ?
- La multiplicité de clients garantit-elle l'indépendance juridique d'un prestataire ?
- Comment sécuriser le recours à des prestataires externes ?
- Un salarié déguisé en indépendant peut-il réclamer des arriérés de salaires ?
- Qu'est-ce qu'un faux indépendant en droit du travail luxembourgeois ?
- Une entreprise peut-elle prêter ses salariés à une autre entreprise ?
- Quels documents l'entreprise doit-elle exiger d'un sous-traitant au Luxembourg ?
- Comment vérifier qu'un sous-traitant est en règle au Luxembourg ?
- L'entreprise donneuse d'ordre peut-elle être responsable du travail clandestin d'un prestataire ?
- Quelle responsabilité un sous-traitant encourt-il en cas d'emploi illégal ?
- Quelles sanctions administratives l'employeur encourt-il en cas de travail non déclaré ?
- L'employeur peut-il engager un ressortissant de pays tiers sans titre de séjour ?
- Un salarié peut-il commencer à travailler avant sa déclaration d'entrée au CCSS ?
- Quels sont les risques pour un employeur en cas d'emploi non déclaré ?
- Que peut publier la délégation du personnel en ligne pendant les élections sociales ?
- Publier une offre d'emploi sur les réseaux dispense-t-il de la déclarer à l'ADEM ?
- Les contacts LinkedIn d'un salarié appartiennent-ils à l'entreprise ?
- Les données des salariés peuvent-elles être transférées hors de l'Union par les plateformes ?
- Quelle valeur probante une capture d'écran a-t-elle devant le tribunal du travail ?
- Le temps passé sur les réseaux sociaux au travail est-il du temps de travail ?
- Le droit à la déconnexion couvre-t-il les sollicitations par messagerie et réseaux sociaux ?
- Un délégué du personnel peut-il être sanctionné pour une publication en ligne ?
- Une page Facebook créée par un ancien salarié à des fins concurrentielles est-elle condamnable ?
- Quelles règles spécifiques encadrent l'usage des réseaux sociaux en télétravail ?
- Combien de temps l'employeur peut-il conserver les échanges sur les messageries professionnelles ?
- La délégation du personnel peut-elle contester une charte des médias sociaux jugée abusive ?
- Quel est le rôle de la délégation du personnel dans la politique réseaux sociaux de l'entreprise ?
- Comment répondre à un droit d'accès RGPD portant sur des données issues des réseaux sociaux professionnels ?
- Un salarié peut-il exiger l'effacement de photos ou vidéos de l'entreprise où il apparaît ?
- Quelles sanctions pour un employeur qui surveille illégalement les réseaux sociaux de ses salariés ?
- Comment gérer un bad buzz déclenché par un salarié sur les réseaux sociaux ?
- Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir relayé une fake news impliquant l'entreprise ?
- Comment réagir juridiquement à de fausses informations diffusées sur l'entreprise sur les réseaux ?
- Un deepfake utilisant l'image d'un salarié peut-il constituer une infraction ?
- Quel encadrement juridique pour les contenus générés par IA publiés au nom de l'entreprise ?