Dispositifs de lanceurs d'alerte
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
94 articles
- Un salarié en arrêt maladie peut-il effectuer un signalement au sein de l'entreprise au Luxembourg ? 01.10.2025
- Un lanceur d’alerte peut-il demander la rectification ou la suppression d’informations transmises dans le cadre d’une alerte professionnelle au Luxembourg ? 17.09.2025
- Un prestataire externe chargé des alertes est-il considéré comme sous-traitant au sens du Code du travail luxembourgeois et du RGPD ? 17.09.2025
- Quelle est la différence entre un signalement interne, externe et une divulgation publique selon la législation luxembourgeoise ? 17.09.2025
- À partir de combien de salariés une entreprise luxembourgeoise doit-elle instaurer un canal de signalement pour les alertes internes ? 17.09.2025
- Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de mettre en place un canal de signalement interne selon la loi luxembourgeoise ? 17.09.2025
- Un employeur est-il légalement tenu de mettre en place un dispositif de signalement interne pour les lanceurs d’alerte au Luxembourg ? 17.09.2025
- Que risque l’entreprise si elle révèle l’identité du lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- Comment prouver qu’un licenciement est en lien avec un signalement ? 31.08.2025
- Quel lien entre lanceurs d’alerte et RGPD ? 31.08.2025
- Quelle est la différence entre une plainte, un grief et un signalement en droit du travail luxembourgeois ? 31.08.2025
- Peut-on sanctionner un salarié qui effectue un signalement de mauvaise foi ? 31.08.2025
- Que se passe-t-il si le canal de signalement est détourné pour régler des conflits personnels ? 31.08.2025
- Existe-t-il une obligation de formation du personnel sur les dispositifs d’alerte professionnelle au Luxembourg ? 31.08.2025
- Un intérimaire ou un stagiaire peut-il être lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- Comment documenter le traitement d’un signalement pour se protéger en cas de litige ? 31.08.2025
- Qui assume la charge de la preuve en cas de litige entre employeur et lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- Quelles sanctions en cas de non-respect de la législation sur les lanceurs d’alerte ? 31.08.2025
- Une entreprise peut-elle mutualiser un canal de signalement avec d’autres entités ? 31.08.2025
- L’anonymat est-il obligatoire ou facultatif dans le cadre d’un signalement interne ? 31.08.2025
- Le salarié a-t-il droit à une réponse motivée après son alerte ? 31.08.2025
- Le non-respect des obligations liées aux lanceurs d’alerte peut-il constituer une faute de gestion ? 31.08.2025
- Faut-il faire une déclaration CNPD pour le canal de signalement ? 31.08.2025
- Un salarié peut-il être sanctionné pour un signalement abusif ? 31.08.2025
- Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte selon la législation luxembourgeoise ? 31.08.2025
- Comment garantir la confidentialité de l’auteur du signalement ? 31.08.2025
- Comment mettre en place un canal de signalement conforme à la législation ? 31.08.2025
- Un lanceur d’alerte peut-il rester totalement anonyme ? 31.08.2025
- Comment gérer l'utilisation abusive du canal de signalement interne ? 31.08.2025
- La conservation des signalements sous format papier est-elle conforme au RGPD au Luxembourg ? 31.08.2025
- Quelle documentation doit être conservée à l’issue du traitement d’un signalement interne de lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- Existe-t-il un modèle officiel de procédure d’alerte interne au Luxembourg ? 31.08.2025
- L’auteur d’un signalement est-il protégé contre le licenciement ? 31.08.2025
- L’absence de canal de signalement peut-elle faire l’objet d’un contrôle ITM ? 31.08.2025
- Comment mener une enquête interne suite à un signalement ? 31.08.2025
- Quels risques encourt un employeur qui n’a pas mis en place de canal de signalement ? 31.08.2025
- Comment assurer la confidentialité de l'identité du lanceur d’alerte ? 31.08.2025
- L’employeur doit-il documenter les étapes du traitement du signalement ? 31.08.2025
- Combien de temps une entreprise peut-elle conserver les données liées à un signalement ? 31.08.2025
- Comment les informations du lanceur d’alerte doivent-elles être protégées au regard du RGPD ? 31.08.2025
- Un lanceur d'alerte peut-il faire l'objet de représailles après un signalement ? 31.08.2025
- Le canal de signalement peut-il être hébergé en dehors de l’UE ? 31.08.2025
- La loi luxembourgeoise s’applique-t-elle aussi aux groupes multinationaux opérant au Luxembourg ? 30.08.2025
- Que doit contenir la procédure interne relative aux signalements d’alerte ? 30.08.2025
- Les sous-traitants peuvent-ils utiliser le canal de signalement d’une entreprise ? 30.08.2025
- Le canal d’alerte interne doit-il être ouvert aux tiers (fournisseurs, freelances, etc.) dans les entreprises luxembourgeoises ? 30.08.2025
- Quels sont les critères pour juger de la bonne foi du lanceur d’alerte ? 30.08.2025
- Une procédure interne peut-elle prévoir plusieurs niveaux de traitement des alertes ? 30.08.2025
- Quels sont les recours du salarié en cas de représailles après un signalement ? 30.08.2025
- Quelles précautions faut-il prendre lors d’une enquête interne à la suite d’une alerte ? 30.08.2025