Dispositifs de lanceurs d'alerte
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
103 articles
- Faut-il consulter la délégation du personnel avant de mettre en place un canal de signalement ? 13.08.2026
- Quelle protection s'applique au salarié qui dénonce des faits de corruption ? 13.08.2026
- Le harcèlement moral peut-il faire l'objet d'un signalement de lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- À quelle autorité un salarié doit-il adresser un signalement externe ? 13.08.2026
- Le salarié doit-il signaler en interne avant de saisir une autorité ? 13.08.2026
- Dans quelles conditions un salarié peut-il rendre publics les faits qu'il a signalés ? 13.08.2026
- L'employeur peut-il poursuivre en diffamation le salarié qui l'a signalé ? 13.08.2026
- Le secret professionnel fait-il obstacle au signalement d'un lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- Une clause de confidentialité peut-elle empêcher un salarié de signaler des faits ? 13.08.2026
- Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte selon la loi luxembourgeoise ? 13.08.2026
- Quelles violations peuvent faire l'objet d'un signalement protégé ? 13.08.2026
- Un salarié intérimaire peut-il signaler chez l'entreprise utilisatrice ? 13.08.2026
- Un ancien salarié est-il protégé s'il signale des faits après son départ ? 13.08.2026
- Comment documenter le traitement d'un signalement en cas de litige ? 13.08.2026
- Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi sur les lanceurs d'alerte ? 13.08.2026
- Comment le RGPD s'applique-t-il au dispositif d'alerte de la loi de 2023 ? 13.08.2026
- La procédure d'alerte doit-elle figurer dans le règlement intérieur ? 13.08.2026
- Qui peut accéder au contenu d'un signalement dans l'entreprise ? 13.08.2026
- Quelles précautions prendre lors d'une enquête interne après un signalement ? 13.08.2026
- Existe-t-il une obligation de former le personnel au dispositif d'alerte ? 13.08.2026
- Le canal d'alerte interne doit-il être ouvert aux fournisseurs et aux indépendants ? 13.08.2026
- Le salarié a-t-il droit à une réponse motivée après son signalement ? 13.08.2026
- Quelle différence entre une plainte, un grief et un signalement de lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- Un salarié en arrêt maladie peut-il effectuer un signalement dans l'entreprise ? 13.08.2026
- Quelles exigences la loi impose-t-elle aux outils de recueil des signalements ? 13.08.2026
- Un lanceur d'alerte peut-il faire rectifier ou effacer les données de son signalement ? 13.08.2026
- Quels soutiens la loi luxembourgeoise prévoit-elle pour le lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- Sur quels critères apprécier les motifs raisonnables de croire du lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- L'employeur peut-il classer une alerte comme infondée sans motiver sa décision ? 13.08.2026
- Un numéro vert peut-il constituer le seul canal de signalement interne ? 13.08.2026
- Que risque l'entreprise si elle révèle l'identité du lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- La personne visée par un signalement peut-elle obtenir réparation si celui-ci est abusif ? 13.08.2026
- Une procédure interne peut-elle prévoir plusieurs niveaux de traitement des alertes ? 13.08.2026
- Un salarié peut-il effectuer un signalement en dehors de son temps de travail ? 13.08.2026
- Existe-t-il un modèle officiel de procédure d'alerte interne au Luxembourg ? 13.08.2026
- Un dirigeant peut-il être sanctionné personnellement pour un manquement au dispositif d'alerte ? 13.08.2026
- Comment traiter une utilisation abusive du canal de signalement interne ? 13.08.2026
- Le prestataire qui gère le canal d'alerte est-il un sous-traitant au sens du RGPD ? 13.08.2026
- Un dispositif d'alerte de groupe suffit-il pour la filiale luxembourgeoise ? 13.08.2026
- Le canal de signalement interne doit-il être accessible en permanence ? 13.08.2026
- L'entrave à un signalement est-elle sanctionnée pénalement au Luxembourg ? 13.08.2026
- Une entreprise peut-elle mutualiser son canal de signalement avec d'autres entités ? 13.08.2026
- Quels contrôles la CNPD peut-elle exercer sur les canaux de signalement ? 13.08.2026
- Quels critères permettent de juger de la recevabilité d'un signalement ? 13.08.2026
- La loi fixe-t-elle une durée maximale à l'enquête interne après un signalement ? 13.08.2026
- Quelle documentation conserver après le traitement d'un signalement interne ? 13.08.2026
- Le canal de signalement peut-il être hébergé en dehors de l'UE ? 13.08.2026
- Que doit contenir le retour d'information adressé au lanceur d'alerte ? 13.08.2026
- Comment traiter un signalement anonyme reçu par le canal interne ? 13.08.2026
- Comment informer les nouveaux embauchés de l'existence du canal de signalement ? 13.08.2026