Convention Collective - CCT SAS Aide/Soins/Social
Toutes les fiches que Pixie a rédigées et approfondies sur ce sujet.
269 articles
- Comment est encadrée la période d'essai dans la convention SAS ? 29.06.2026
- Les salariés à temps partiel bénéficient-ils des mêmes droits dans la convention SAS ? 29.06.2026
- Comment mettre en place une convention SAS au Luxembourg ? 29.06.2026
- Peut-on appliquer une convention d'entreprise à la place de la convention SAS ? 29.06.2026
- Une structure subventionnée est-elle obligée d'appliquer la convention SAS ? 29.06.2026
- Le 13e mois ou la prime de fin d'année sont-ils obligatoires pour la CCT SAS au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quels sont les critères d'avancement dans la carrière selon la convention SAS ? 29.06.2026
- Quelle est la grille des salaires de la convention CCT SAS au Luxembourg ? 29.06.2026
- Quels sont les niveaux de qualification reconnus dans la convention SAS ? 29.06.2026
- Qu'est-ce que la convention collective SAS au Luxembourg et quels sont ses objectifs ? 29.06.2026
- Comment traiter comptablement les provisions liées aux RPM/PPM de la convention SAS dans les comptes de l'ASBL ? 14.03.2026
- Que signifie DTSNM dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Que signifie DTSNA dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Que signifie PRMM dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Que signifie PRM dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Que signifie RTS dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Que signifie PTI dans la convention SAS Luxembourg ? 14.03.2026
- Quels sont les dispositifs de formation continue prévus dans la convention SAS ? 14.03.2026
- Quels types de personnel sont couverts par la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Les outils de badgeage numérique sont-ils conformes aux exigences de transparence SAS ? 14.03.2026
- Existe-t-il une obligation de suivi psychologique ou médical renforcé dans certains services SAS ? 14.03.2026
- Un employeur peut-il refuser une demande de mutation interne au sein d'un même établissement ? 14.03.2026
- Comment accompagner un salarié usé physiquement dans une structure d'hébergement SAS ? 14.03.2026
- La convention SAS encadre-t-elle la durée d'adaptation à un nouveau poste en cas de mobilité interne ? 14.03.2026
- Une mobilité interne implique-t-elle automatiquement une nouvelle évaluation dans la convention SAS ? 14.03.2026
- Quels critères une ASBL doit-elle prendre en compte pour proposer un reclassement interne ? 14.03.2026
- Un entretien de reclassement est-il obligatoire après un retour de longue maladie ? 14.03.2026
- Quelles mesures préventives une ASBL doit-elle mettre en place en cas d'horaires fragmentés ou tournants ? 14.03.2026
- Un salarié peut-il exiger une copie signée de son entretien d'évaluation ? 14.03.2026
- L'absence de fiche d'évaluation peut-elle invalider une procédure disciplinaire liée à la performance ? 14.03.2026
- L'évaluation est-elle obligatoire pour les salariés en temps partiel ou en contrat aidé ? 14.03.2026
- Quels critères doivent figurer dans une évaluation professionnelle conforme à la convention SAS ? 14.03.2026
- Quelle est la périodicité obligatoire des entretiens d'évaluation dans les ASBL couvertes par la convention SAS ? 14.03.2026
- Peut-on appliquer un système de modulation du temps de travail à un CDD dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Un CDD peut-il donner lieu à une récupération d'heures après la date de fin du contrat soumis à la convention SAS ? 14.03.2026
- En CDD, peut-on constituer une réserve positive transférable à la fin du contrat soumis à la convention SAS ? 14.03.2026
- Le départ en congé pour raisons familiales suspend-il la gestion du cycle horaire ? 14.03.2026
- Les seuils de tolérance pour les écarts de performance sont-ils légalement encadrés au Luxembourg dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- La convention collective SAS encadre-t-elle la répartition hebdomadaire des horaires sur 6 ou 7 jours consécutifs ? 14.03.2026
- Existe-t-il des limites journalières de prestations même en cas de RPC dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment gérer l'alternance des horaires de travail dans le secteur SAS au Luxembourg ? 14.03.2026
- Quelle traçabilité est exigée pour la régularisation des excédents ou déficits horaires selon la convention SAS ? 14.03.2026
- Un employeur peut-il imposer une période de récupération sans l'accord du salarié dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Comment traiter un jour de maladie durant une période de récupération prévue dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Dans quel délai les récupérations doivent-elles être prises selon la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Peut-on recourir à un compte-épargne temps dans les ASBL relevant de la convention collective SAS ? 14.03.2026
- Le passage en temps partiel modifie-t-il les règles de calcul de la période de maintien de salaire et des indemnités dans le secteur SAS ? 14.03.2026
- Quelle est la règle en cas de jour férié tombant sur un jour de repos dans un cycle modulé SAS ? 14.03.2026
- Comment sont traités les congés légaux dans un cycle de planification modulaire selon la convention SAS ? 14.03.2026
- Peut-on prévoir des cycles de travail irréguliers de plus de 4 semaines dans le secteur SAS ? 14.03.2026